Journal Officiel n° 3 du 12 janvier 1993 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 92-2247 du 28 décembre 1992 — Monsieur Fredj Bouanane est nommé chargé de mission au Conseil Economique et Social. p. 75

Ministère de l'intérieur

Décret n° 92-2250 du 31 décembre 1992 — Relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique au ministère de la santé publique, à leurs homologues exerçant… p. 75
Décret n° 92-2251 du 28 décembre 1992 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'une parcelle de terrain sise à Bir Aniba de la zone de Saïda… p. 75

Ministère de la justice

Décret n° 92-2252 du 28 décembre 1992 — Il est mis fin au détachement de Monsieur Béchir Kedous, magistrat de troisième grade auprès du ministère de la défense nationale (tribunal… p. 76

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 52-2253 du 28 décembre 1992 — Monsieur Mohsen Frini, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République… p. 76
Décret n° 92-2254 du 28 décembre 1992 — Monsieur Mohamed Jenifen, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la… p. 76
Décret n° 92-2255 du 28 décembre 1992 — Monsieur Moncef Ben Attia, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'Asie Pacifique à la direction générale des affaires… p. 76

Ministère de la défense nationale

Décret n° 93-8 du 4 janvier 1993 — Monsieur Boubaker Belgacem, conseiller à la cour de cassation est désigné président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une… p. 76

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Décret n° 92-2256 du 28 décembre 1992 — Complétant le décret n° 72-200 du 9 juin 1972 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique p. 76

Ministère des finances

Décret n° 92-2261 du 28 décembre 1992 — Madame Noura Zelleg née Knani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de commissaire de… p. 76
Décret n° 92-2262 du 28 décembre 1992 — Madame Noura Chakroun née Kammoun, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de commissaire de… p. 76
Décret n° 92-2263 du 28 décembre 1992 — Monsieur Mustapha Ben Youssef, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de commissaire de… p. 76

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1992 — Relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1993 p. 76
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1992 — Monsieur Taïeb Kamel est nommé membre du comité consultatif des hydrocarbures pour sa compétence dans le domaine de l'exploration et de la… p. 80

Ministère du plan et du développement régional

Décret n° 92-2264 du 28 décembre 1992 — Monsieur Mohamed Rached Bellalouna, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du plan et du développement régional. p. 80

Ministère de l'agriculture

Décret n° 92-2265 du 28 décembre 1992 — Portant modification des limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana p. 80

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 92-2266 du 28 décembre 1992 — Monsieur Ali Ben Salah Khai, ingénieur en chef à l'office de la topographie et de la cartographie, est maintenu en activité pour une période d'une… p. 80
Décret n° 92-2267 du 28 décembre 1992 — Madame Faten Zouari épouse Hentati, ingénieur principal, est nommée chef de service des études techniques à la direction générale des ponts et… p. 80
Décret n° 92-2268 du 28 décembre 1992 — Madame Sarra Zaâfrani épouse Zanzri, ingénieur principal, est nommée chef de service des ouvrages spéciaux à la direction générale des ponts et… p. 80

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 92-2269 du 28 décembre 1992 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 81
Décret n° 92-2270 du 28 décembre 1992 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 81
Décret n° 92-2271 du 28 décembre 1992 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 81
Décret n° 92-2272 du 28 décembre 1992 — Monsieur Sadok Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et… p. 81
Décret n° 92-2273 du 28 décembre 1992 — Monsieur Mahmoud Gabbiche, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socioculturelle à la… p. 81
Décret n° 92-2274 du 28 décembre 1992 — Monsieur Taoufik Ben Abdelkrim, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement… p. 81
Décret n° 92-2275 du 28 décembre 1992 — Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des… p. 81
Décret n° 92-2276 du 28 décembre 1992 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mongi Grati, professeur d'enseignement technique en qualité de directeur du foyer universitaire… p. 81
Décret n° 92-2277 du 28 décembre 1992 — Monsieur Meftah Khaled, assistant d'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 81
Décret n° 92-2278 du 28 décembre 1992 — Monsieur Abdelmajid Bourbia, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut… p. 81
Décret n° 92-2279 du 28 décembre 1992 — Monsieur Mustapha Tayachi, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de… p. 81
Décret n° 92-2280 du 28 décembre 1992 — Monsieur Habib M'rabet, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation… p. 81

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 92-2281 du 28 décembre 1992 — Monsieur Imed Turki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des programmes d'adaptation des jeunes à l'emploi… p. 81
Décret n° 92-2282 du 28 décembre 1992 — Mademoiselle Hajer Harmel, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel à la direction des affaires… p. 81

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du 30 décembre 1992 — Monsieur Ridha Ben Hmida, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société "Promosport" à compter du 27… p. 82

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 75

Par décret n° 92-2247 du 28 décembre 1992

Monsieur Fredj Bouanane est nommé chargé de mission au Conseil Economique et Social.

Ministère de l'intérieur

p. 75

Décret n° 92-2250 du 31 décembre 1992, étendant les dispositions du décret n° 90-1007 du 11 juin 1990 relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique au ministère de la santé publique, à leurs homologues exerçant à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa et aux polycliniques de la garde nationale à l'Aouina et de la sûreté nationale à Bouchoucha relevant du ministère de l'intérieur

Article Premier. - Les dispositions du décret sus-visé n° 90-1007 du 11 juin 1990 relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique au ministère de la santé publique sont étendues à leurs homologues exerçant à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa et aux…

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p. 75

Décret n° 92-2251 du 28 décembre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'une parcelle de terrain sise à Bir Aniba de la zone de Saïda Mannoubia nécessaire à la création des stades de quartiers

Article Premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis une parcelle de terrain sise à Bir Aniba de la Zone de Saïda Mannoubia nécessaire à la création des stades de quartiers indiquées sur le plan annexé au présent décret et ci-après :

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Ministère de la justice

p. 76

Par décret n° 92-2252 du 28 décembre 1992

Il est mis fin au détachement de Monsieur Béchir Kedous, magistrat de troisième grade auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) à compter du 1er janvier 1993.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 76

Par décret n° 52-2253 du 28 décembre 1992

Monsieur Mohsen Frini, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Manama.

p. 76

Par décret n° 92-2254 du 28 décembre 1992

Monsieur Mohamed Jenifen, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Damas.

p. 76

Par décret n° 92-2255 du 28 décembre 1992

Monsieur Moncef Ben Attia, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'Asie Pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de la coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

Ministère de la défense nationale

p. 76

Par décret n° 93-8 du 4 janvier 1993

Monsieur Boubaker Belgacem, conseiller à la cour de cassation est désigné président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1993.

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 76

Décret n° 92-2256 du 28 décembre 1992 complétant le décret n° 72-200 du 9 juin 1972 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique

Article Premier. - La liste des membres du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique prévue à l'article deux (nouveau) du décret susvisé n° 72-200 du 9 juin 1972 est complétée par un membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

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Ministère des finances

p. 76

Par décret n° 92-2261 du 28 décembre 1992

Madame Noura Zelleg née Knani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de commissaire de gouvernement avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 76

Par décret n° 92-2262 du 28 décembre 1992

Madame Noura Chakroun née Kammoun, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de commissaire de gouvernement avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 76

Par décret n° 92-2263 du 28 décembre 1992

Monsieur Mustapha Ben Youssef, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de commissaire de gouvernement avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale au centre régional de contrôle des impôts de Tunis II relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

Ministère de l'économie nationale

p. 76

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1992, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1993

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1993 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre "H".

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p. 80

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1992

Monsieur Taïeb Kamel est nommé membre du comité consultatif des hydrocarbures pour sa compétence dans le domaine de l'exploration et de la production des hydrocarbures, en remplacement de monsieur Amor Rourou.

NOMINATIONS

Ministère du plan et du développement régional

p. 80

Par décret n° 92 - 2264 du 28 décembre 1992

Monsieur Mohamed Rached Bellalouna, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du plan et du développement régional.

Ministère de l'agriculture

p. 80

Décret n° 92-2265 du 28 décembre 1992, portant modification des limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana

Article Premier. - Les limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana fixée par le décret n° 85-685 du 27 avril 1985 sont modifiées conformément au procès-verbal sus-visé du 23 septembre 1992 et aux plans annexés au présent décret qui les revêt de l'approbation définitive.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 80

Par décret n° 92 - 2266 du 28 décembre 1992

Monsieur Ali Ben Salah Khai, ingénieur en chef à l'office de la topographie et de la cartographie, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1993.

NOMINATION

p. 80

Par décret n° 92 - 2267 du 28 décembre 1992

Madame Faten Zouari épouse Hentati, ingénieur principal, est nommée chef de service des études techniques à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 80

Par décret n° 92 - 2268 du 28 décembre 1992

Madame Sarra Zaâfrani épouse Zanzri, ingénieur principal, est nommée chef de service des ouvrages spéciaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 81

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 81

Décret n° 92-2269 du 28 décembre 1992

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

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p. 81

Par décret n° 92-2270 du 28 décembre 1992

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Affectation	Discipline	Date de nomination
Abdelfattah Belghith	Ecole nationale des sciences de l'informatique	Informatique	05/10/1992
Habib Diala	Fac. des sc. humaine et sociales de Tunis	Géographie	12/10/1992
Latifa Henia	Fac. des sc. humaines et sociales de Tunis	Géographie	12/10/1992
Ali Chenoufi	Fac. des sc. humaines et sociales de Tunis	Philosophie	12/10/1992

p. 81

Par décret n° 92-2271 du 28 décembre 1992

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Affectation	Discipline	Date de nomination
Mustapha Tlili	Inst. technologique d'art d'architecture et d'hurbanisme	Esthétique et sciences de l'art	09/06/1992
Ezreddine Guelouz	Faculté des lettres Marouba	Lettres francaises	02/10/1992

NOMINATIONS

p. 81

Par décret n° 92-2272 du 28 décembre 1992

Monsieur Sadok Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 81

Par décret n° 92-2273 du 28 décembre 1992

Monsieur Mahmoud Gabbiche, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socioculturelle à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

p. 81

Par décret n° 92-2274 du 28 décembre 1992

Monsieur Taoufik Ben Abdelkrim, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

p. 81

Par décret n° 92-2275 du 28 décembre 1992

Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 81

Par décret n° 92-2276 du 28 décembre 1992

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mongi Grati, professeur d'enseignement technique en qualité de directeur du foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax au ministère de l'éducation et des sciences à compter du 26 octobre 1992.

NOMINATIONS

p. 81

Par décret n° 92-2277 du 28 décembre 1992

Monsieur Meftah Khaled, assistant d'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technique de Nabeul.

p. 81

Par décret n° 92-2278 du 28 décembre 1992

Monsieur Abdelmajid Bourbia, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maitres de Korba.

p. 81

Par décret n° 92-2279 du 28 décembre 1992

Monsieur Mustapha Tayachi, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maitres de Mateur.

p. 81

Par décret n° 92-2280 du 28 décembre 1992

Monsieur Habib M'rabet, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maitres de Kairouan.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 81

Par décret n° 92-2281 du 28 décembre 1992

Monsieur Imed Turki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des programmes d'adaptation des jeunes à l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 81

Par décret n° 92-2282 du 28 décembre 1992

Mademoiselle Hajer Harmel, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel à la direction des affaires administratives et financières du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 82

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 82

Par arrêté du 30 décembre 1992

Monsieur Ridha Ben Hmida, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société "Promosport" à compter du 27 octobre 1992.

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