Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 17 du 2 mars 1993

Journal Officiel · publié le 2 mars 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 29 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 315

Par décret n° 93-443 du 20 février 1993

Monsieur Mohamed Ferchichi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation, de l'encadrement et des stages à la sous-direction des études du cycle supérieur relevant de la direction des études de l'école nationale d'administration.

L'intéressé bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 315

Arrêté du Premier ministre du 20 février 1993, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Mohamed Bahri secrétaire général du tribunal administratif est habilité à signer par délégation du Premier ministre tout les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des épenses de la…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 315

Par décret n° 93-444 du 20 février 1993

Est institué à la commune de Bou M'hel El Bassatine du gouvernorat de Ben Arous un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.

NOMINATION

p. 315

Par décret n° 93-445 du 20 février 1993

Monsieur Abderrazek Bouaziz administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sbikha.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires étrangères

p. 318

Par décret n° 93-446 du 20 février 1993

Monsieur Mohamed Salah Turki, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de la recherche et de l'analyse à la direction de la recherche de l'analyse et de la planification au ministère des affaires étrangères.

p. 318

Par décret n° 93-447 du 20 février 1993

Monsieur Radhouane Laârif, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des pays d'amérique centrale et d'amérique du sud à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'amérique, l'asie-pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 318

Par décret n° 93-448 du 20 février 1993

Monsieur M'hamed Ben Rajeb, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'application du principe de la réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 318

Par décret n° 93-449 du 20 février 1993

Monsieur Mohamed Hechmi Dhaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique du ministère des affaires étrangères.

p. 318

Par décret n° 93-450 du 20 février 1993

Monsieur Samir Jemaï, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des ressources humaines dans les missions

p. 319

diplomatiques, permanentes, et consulaires à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 319

Par décret n° 93-451 du 20 février 1993

Monsieur Najib Esseghaier, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Tunis II relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 319

Par décret n° 93-452 du 20 février 1993

Monsieur Kamel Jelel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 319

Par décret n° 93-453 du 20 février 1993

Monsieur Mahfoudh Rihane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sidi Makhlouf) au commissariat régional au développement agricole de Medenine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 319

Par décret n° 93-454 du 20 février 1993

Monsieur Habib Alaya, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et suivi des sondages d'eau à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.

p. 319

Par décret n° 93-455 du 20 février 1993

Monsieur Abdellaziz Ketata, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études des eaux souterraines à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.

p. 319

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation et des sciences du 20 février 1993, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maître de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 22 avril 1993 et jours suivants à l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi-Thabet conformément aux dispositions de…

Lire le texte intégral →
p. 319

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 février 1993, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 320

Décret n° 93-456 du 20 février 1993, relatif à l'octroi de la personnalité civile à la collectivité Majer à la délégation de Sebbala du gouvernorat de Sidi Bouzid et à la soumission des terres dont elle jouit au régime des terres collectives

Article premier. - La personnalité civile est conférée à la collectivité Majer comprenant les fractions suivantes : Saâdia, Maâmeria, Souaïfya, M'Khalfia, Kh'dhaouria, Hemmama, Hessaïnia, Kouaïssya, M'Hemdia, M'Nassria, Zouatnia et Rouachdia.

Lire le texte intégral →
p. 320

Décret n° 93-457 du 20 février 1993, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Khemaylla du gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Khemaylla à la délégation de métlaoui relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Erg Ennaâm secteur "A" et consignées dans son procès-verbal en date du 21 août 1990, approuvé par le conseil de tutelle…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 321

Décret n° 93-466 du 18 février 1993, fixant les indemnités et avantages attribués aux titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Article premier. - Les titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique bénéficient des indemnités et avantages fixés au tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 322

Par décret n° 93-458 du 20 février 1993

Monsieur Ridha Ferchiou, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage du 17 mai 1976 au 1er juillet 1988 à titre de régularisation.

NOMINATIONS

p. 322

Par décret n° 93-459 du 20 février 1993

Monsieur Habib Abdennadher, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des examens scolaires à la direction générale des examens au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 322

Par décret n° 93-460 du 20 février 1993

Monsieur Mahmoud Chibani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des examens professionnels du personnel administratif, technique et ouvrier et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 322

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 février 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Rezgui, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la…

Lire le texte intégral →
p. 322

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 février 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Béchir Bousrih, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 322

Par décret n° 93-461 du 20 février 1993

Monsieur Chaâbane Hamadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital M'Hamed Bourguiba du Kef).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 322

Par décret n° 93-462 du 20 février 1993

Monsieur Youssef Mohamed Chaâbane, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital de Kasserine).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 323
p. 323

Par décret n° 93-463 du 20 février 1993

Monsieur Lahmandi Rachid, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (Hôpital Tahar Maâmouri de Nabeul).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 323

Par décret n° 93-464 du 20 février 1993

Monsieur Ghedoui Abdessalem, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription d'El Hamma et Ouedhref.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 323

Par décret n° 93-465 du 20 février 1993

Madame Ounis Raja, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Tunis.

Lire le texte intégral →