Ministère des finances
Décret n° 93-666 du 29 mars 1993, portant approbation de deux conventions relatives aux activités et à la représentation de la Caisse Française de Développement et de la société de Promotion et de participation pour la Coopération Economique en Tunisie
Article premier. - Sont approuvées les deux conventions annexées au présent décret, relatives aux activités et à la représentation de la caisse française de développement et de la société de promotion et de participation pour la coopération économique en Tunisie, conclues à Tunis le 25 février 1993, entre le ministre…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-667 du 29 mars 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise a Merkez Sellami (Sfax), au profit du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat (et affectée au ministère de l'éducation et des sciences), une parcelle de terrain sise à Merkez Sellami (Sfax) abritant l'école primaire dans cette localité entourée d'un liseré rouge…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 93-668 du 29 mars 1993, fixant la mission et l'organisation administrative de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - L'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-669 du 29 mars 1993, fixant le cadre général des études et les conditions d'obtention des diplômes de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement, au sein de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis, des filières de formation initiales des :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 93-670 du 29 mars 1993, relatif aux programmes de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire
Article premier. - Les programmes des études constituent une référence nationale; ils fixent les contenus de chaque matière d'enseignement et tracent les objectifs de leur application dans chaque classe d'enseignement de base dans ses deux cycles et d'enseignement secondaire dans ses deux cycles et et ses différentes…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-671 du 29 mars 1993
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Halima, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise en retraite pour une quatrième année conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mohamed El Hédi Ben Halima.
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Faculté des lettres de Manouba.
Date de naissance : 26 février 1930.
Date de mise à la retraite : 1er octobre 1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1994.
p. 472Par décret n° 93-672 du 29 mars 1993
Monsieur Abdessatar Grissa, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise en retraite pour une cinquième année conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Abdessatar Grissa.
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Faculté des sciences économiques et gestion de Tunis.
Date de naissance : 22 août 1929.
Date de mise à la retraite : 1er octobre 1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1994.
Par décret n° 93-673 du 29 mars 1993
Monsieur Mahmoud Seklani, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise en retraite pour une cinquième année conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mahmoud Seklani.
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Faculté des sciences économiques et gestion de Tunis.
Date de naissance : 9 juin 1929.
Date de mise à la retraite : 1er juillet 1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1er juillet 1994.
Par décret n° 93-674 du 29 mars 1993
Monsieur Mohamed Mongi Chemli, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise en retraite pour une troisième année conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mohamed Mongi Chemli.
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Date de naissance : 3 août 1931.
Date de mise à la retraite : 1er octobre 1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1994.
Par décret n° 93-675 du 29 mars 1993
Monsieur Mohamed El Habib Chaouch, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise en retraite pour une deuxième année conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mohamed El Habib Chaouch.
Grade : Maître assistant de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Faculté des lettres de Manouba.
Date de naissance : 6 juillet 1932.
Date de mise à la retraite : 1er octobre 1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1994.
Ministère de la santé publique
Décret n° 93-676 du 29 mars 1993, modifiant et complétant le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Article premier. - L'alinéa 2 de l'article 2 du décret sus-visé n° 91-1844 du 2 décembre 1991, est modifié et complété ainsi qu'il suit :
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