Premier ministère
Décret n° 93-1936 du 31 août 1993, portant modification du décret n° 90-2146 du 18 décembre 1990 fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants à l'école nationale d'administration
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 90-2146 du 18 décembre 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 93-1937 du 31 août 1993
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Mrs :
16226 Khalifa Ben Mohamed Mouati, né à Tébourba le 16 mars 1934
16849 Noureddine Ben Tijani Chakar, né à Tunis le 15 juin 1933
17074 Jaïz Ben Mohamed Mokhtar Ben Saïd Jazairi, né à Siliana le 10 août 1936
17091 Ibrahim Ben Mohamed Ouider, né à Bizerte le 2 août 1918
19205 Amor Ben Moussa Khalili Hajiri, né à Tunis le 24 juillet 1939
19493 Brahim Ben Ali Alaya, né à Bizerte le 7 mars 1936
20412 H'mida Ben Abdallah Sarkma, né à Testour le 14 juillet 1931.
NOMINATION
Par décret n° 93-1938 du 31 août 1993
Monsieur Mabrouk Ben Moussa, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est nommé directeur général du centre d'études juridiques et judiciaires.
p. 1644NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 93-1939 du 31 août 1993
Monsieur Rachel Zoghlami, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères à compter du 19 novembre 1992.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 93-1940 du 31 août 1993
Le colonel Abdeljelil Abben, premier substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1941 du 31 août 1993
Le capitaine Bouchoucha Raouf, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé substitut du commissaire du gouvernement près du même tribunal à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1942 du 31 août 1993
Le capitaine Faouzia Bahia, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé substitut du commissaire du gouvernement près du même tribunal à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1943 du 31 août 1993
Le capitaine Noura El Imem, substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé substitut du commissaire près du tribunal militaire permanent de Sfax à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1944 du 31 août 1993
Le capitaine Mohamed Kneizia, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1945 du 31 août 1993
Le capitaine Abdelwaheb Layouni, substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1946 du 31 août 1993
Le capitaine Alouane Bouker, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge d'instruction près du tribunal militaire permanent du Kef à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1947 du 31 août 1993
Le lieutenant Bounenni Wahid, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge d'instruction près du même tribunal à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1948 du 31 août 1993
Le capitaine Dhafer Chtioui, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1949 du 31 août 1993
Le capitaine Mongi Bram, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1950 du 31 août 1993
Le lieutenant Taoufik Layouni, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax à compter du 1er octobre 1993.
Par décret n° 93-1951 du 31 août 1993
Le lieutenant Sami Suissi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef à compter du 1er octobre 1993.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 93-1970 du 31 août 1993
Madame Bebia Chihi née Bouhnak, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 93-1916 du 13 septembre 1993, portant création d'une zone franche économique à Zarzis
Article premier. - Il est créé dans la zone géographiquement délimitée à l'article 2 du présent décret une zone franche économique pour abriter toutes les activités de production, de commerce et de services, destinées exclusivement à l'exportation.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Décret n° 93-1952 du 31 août 1993, portant statut particulier au corps des prédicateurs du ministère des affaires religieuses
Article premier. - Le présent décret fixe les dispositions fondamentales applicables au corps des prédicateurs du ministère des affaires religieuses appartenant aux grades suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 93-1953 du 31 août 1993, portant création d'une unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau
Article premier. - Il est créé une unité de réalisation du programme de barrages collinaires au sein de la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 93-1954 du 31 août 1993, fixant le niveau de l'emploi fonctionnel de l'unité d'étude et de réalisation de l'institut national des sciences appliquées et des technologies de Tunis et de la faculté Ezitouna relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. - L'unité d'étude et de réalisation chargée des projets de l'institut national des sciences appliquées et des technologies de Tunis et de la faculté Ezitouna relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat, créée par arrêté du 25 février 1992, aura…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1955 du 31 août 1993
Monsieur Slaheddine Boujeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan pour une période de 3 ans et ce, à compter du 23 juin 1993.
Par décret n° 93-1956 du 31 août 1993
Monsieur Ezzeddine Bouslah, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des droits et des sciences politiques de Tunis pour une période de 3 ans et ce, à compter du 22 avril 1993.
Par décret n° 93-1957 du 31 août 1993
Monsieur Youssef Mlik, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax, pour une période de 3 ans et ce, à compter du 25 juin 1993.
p. 1648Par décret n° 93-1958 du 31 août 1993
Monsieur Mohamed Baker Rammah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir pour une période de 3 ans et ce, à compter du 25 juin 1993.
Par décret n° 93-1959 du 31 août 1993
Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax pour une période de 3 ans et ce, à compter du 25 juin 1993.
Par décret n° 93-1960 du 31 août 1993
Monsieur Abdelfatteh Ghorbel, est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Abdelfatteh Ghorbel
Affectation : Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax
Discipline : Sciences économiques
Date de nomination : 10 mai 1993.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-1961 du 31 août 1993
Le docteur Ben Salah Nabil, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre d'assistance médicale urgente (service d'urgence médicale) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des salles de projection cinématographique
Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationale des salles de projection cinématographique, signé le 12 août 1983 et annexé au présent arrêté, est agréé.
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