Autres publications de ce numéro
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret en date du 13 août 1992 :
Sont nommés dans l'ordre de la République Messieurs :
Commandeur :
Feu Farida Charfi
Officier :
Mesdames :
Naziha Zarouk
Soukaina Bouraoui
Saïda Agrebi
Alifa Farouk
Habiba Mesaabi
Meriam Rabch
Naziha Ben Yedder
Wassila Ben Hamda
Saïda Mohseni
Faouzia Bellajouza
Alya Ben Hamida
Wahida Belhadj
Naziha Maghrebi
Sarra Chaabouni
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 93-2107 du 20 octobre 1993
Monsieur Mustapha Bouchendira, conseiller 3ème ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux de la commission de la législation générale à la chambre des députés.
DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 20 octobre 1993
La démission de Monsieur Abdelhak El Asmi, notaire à Hammamet, est acceptée.
Par arrêté du ministre de la justice du 20 octobre 1993
La démission de Monsieur Mohamed Rached Asli, huissier-notaire à Tunis, est acceptée.
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 octobre 1993, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap-Bon Marin"
Article premier. - Est accordée une extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap-Bon Marin" de 24 périmètres élémentaires, soit 96 km².
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 octobre 1993, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Sbiba"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, Arco Tunisia inc, Pict Petroleum P.L.C et Geodyne Tunisia inc un permis de recherche de substances minérales du 2ème…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 octobre 1993, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Nord Medenine"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Nord Medenine" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, qui a signé un contrat de partage…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 octobre 1993, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Les oasis"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Les Oasis" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, qui a signé un contrat de partage de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 octobre 1993, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Sud Nefta"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolières, Tracer Petroleum Corporation et Euromin Canada Ltd, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 octobre 1993, portant cession partielle d'intérêt dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "ISIS"
Article premier. - Est autorisée la concession partielle des intérêts détenus par la société SAMEDAN OF TUNISIA inc dans la concession "ISIS" au profit de la société "NESTE (E & P) Tunisia O.Y.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 octobre 1993, fixant l'organisation et les attributions de l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau
Article premier. - Le siège de l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires est fixé à Tunis.
Lire le texte intégral →