Journal Officiel n° 5 du 18 janvier 1994 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 94-19 du 6 janvier 1994 — Monsieur Hamadi Sassi, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des cadres communs et de… p. 83
Décret n° 94-20 du 5 janvier 1994 — Monsieur Ben Hmida Khélil, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction financière à… p. 83
Arrêté du 5 janvier 1994 — Fixant les modalités d'attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements… p. 83
Arrêté du Premier Ministre du 5 janvier 1994 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des… p. 84

Ministère de l'intérieur

Décret n° 94-21 du 6 janvier 1994 — Monsieur Hédi Jaouadi conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de… p. 85
Décret n° 94-22 du 6 janvier 1994 — Monsieur Anouar Medini ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de circonscription des voiries de Tunis centre à la commune de Tunis… p. 85
Décret n° 94-23 du 6 janvier 1994 — Monsieur Abdeljelil Bouattour administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales et des relations générales à la… p. 85
Décret n° 94-24 du 6 janvier 1994 — Monsieur Mohamed Hafedh El Fki administrateur est chargé des fonctions de chef de service des patrimoines à la direction des affaires… p. 85
Décret n° 94-25 du 6 janvier 1994 — Monsieur Khemaïs Dhahbi ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des études et des nouveaux travaux à la direction générale… p. 85
Arrêté du ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur du 5 janvier 1994 — Portant rattachement du secteur d'El Mida de la délégation de Menzel El Habib à la délégation de Methouia du gouvernorat de Gabès p. 85
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 5 janvier 1994 — Portant changement de nom du village d'El Ghomrassi relevant de la délégation d'El Ksour du Kef p. 85

Ministère des finances

Décret n° 94-26 du 3 janvier 1994 — Monsieur Mohamed Naceur Ammar, ingénieur général au ministère des finances, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de… p. 85
Décret n° 94-27 du 5 janvier 1994 — Monsieur Noureddine Friaâ inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de… p. 85
Décret n° 94-28 du 5 janvier 1994 — Monsieur Boulaabi Chouaïchaâ, inspecteur des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des… p. 85
Décret n° 94-29 du 5 janvier 1994 — Monsieur Touhami Hakimi, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service du secteur des sciences à la direction… p. 86
Décret n° 94-30 du 5 janvier 1994 — Monsieur Zouhaier Atallah, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des budgets de la Présidence, de… p. 86

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 94-31 du 6 janvier 1994 — Portant révision du plan d'aménagement de la commune d'El Ala (gouvernorat de Kairouan) p. 86
Décret n° 94-32 du 6 janvier 1994 — Portant approbation du plan d'aménagement de Menzel Kamel (gouvernorat de Monastir) p. 86
Décret n° 94-33 du 5 janvier 1994 — Il est mis fin à compter du 16 août 1993 aux fonctions de Monsieur Mohamed Zroud, en sa qualité de sous-directeur des études et contrôles à la… p. 86

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 94-34 du 5 janvier 1994 — Monsieur Boubaker El Euch maître de conférences de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des études et stages, directeur… p. 87
Décret n° 94-35 du 5 janvier 1994 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 87
Décret n° 94-36 du 5 janvier 1994 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 87
Décret n° 94-37 du 5 janvier 1994 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 87
Décret n° 94-38 du 5 janvier 1994 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 87
Décret n° 94-39 du 5 janvier 1994 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 87
Décret n° 94-40 du 5 janvier 1994 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 88
Décret n° 94-41 du 5 janvier 1994 — Monsieur Zine El Abidine Ayadi professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut… p. 88

Ministère des affaires sociales

Décret n° 94-42 du 6 janvier 1994 — Monsieur Tarek Lejri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Nabeul. p. 88
Décret n° 94-43 du 6 janvier 1994 — Monsieur Lassoued Hassen, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Gabès. p. 88
Décret n° 94-44 du 6 janvier 1994 — Monsieur Nouri Ammar, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Béja. p. 88
Arrêté des Ministres des finances et des affaires sociales du 6 janvier 1994 — Les statuts de la mutuelle du personnel navigant de la Compagnie Tunisienne de Navigation annexés au présent arrêté, sont approuvés. p. 88

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 6 janvier 1994 — Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret susvisé n° 93-2124 du 25 octobre 1993, sont désignés, pour une durée de deux ans, en… p. 88

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 83

Par décret n° 94-19 du 6 janvier 1994

Monsieur Hamadi Sassi, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des cadres communs et de l'organisation des concours à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 83

Par décret n° 94-20 du 5 janvier 1994

Monsieur Ben Hmida Khélil, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction financière à la direction des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.

p. 83

Arrêté du 5 janvier 1994 fixant les modalités d'attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier. - Conformément à l'article premier du décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993 susvisé, le présent arrêté fixe les critères d'attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif.

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p. 84

Arrêté du Premier Ministre du 5 janvier 1994 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

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Ministère de l'intérieur

p. 85

Par décret n° 94-21 du 6 janvier 1994

Monsieur Hédi Jaouadi conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 85

Par décret n° 94-22 du 6 janvier 1994

Monsieur Anouar Medini ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de circonscription des voiries de Tunis centre à la commune de Tunis avec rang et avantages de chef de service.

p. 85

Par décret n° 94-23 du 6 janvier 1994

Monsieur Abdeljelil Bouattour administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales et des relations générales à la commune de Sfax.

p. 85

Par décret n° 94-24 du 6 janvier 1994

Monsieur Mohamed Hafedh El Fki administrateur est chargé des fonctions de chef de service des patrimoines à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Sfax.

p. 85

Par décret n° 94-25 du 6 janvier 1994

Monsieur Khemaïs Dhahbi ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des études et des nouveaux travaux à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.

p. 85

Arrêté du ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur du 5 janvier 1994 portant rattachement du secteur d'El Mida de la délégation de Menzel El Habib à la délégation de Methouia du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Le secteur d'El Mida, de la délégation de Menzel El Habib est rattaché à la délégation d'El Methouia du même gouvernorat de Gabès.

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p. 85

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 5 janvier 1994 portant changement de nom du village d'El Ghomrassi relevant de la délégation d'El Ksour du Kef

Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté le village d'El Ghomrassi relevant de la délégation d'El Ksour du gouvernorat du Kef prendra le nom de village d'Ezzitouna.

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Ministère des finances

p. 85

Par décret n° 94-26 du 3 janvier 1994

Monsieur Mohamed Naceur Ammar, ingénieur général au ministère des finances, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de l'institut national des finances à compter du 21 août 1993.

p. 85

Par décret n° 94-27 du 5 janvier 1994

Monsieur Noureddine Friaâ inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Gabès avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 85

Par décret n° 94-28 du 5 janvier 1994

Monsieur Boulaabi Chouaïchaâ, inspecteur des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Nabeul, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 86

Par décret n° 94-29 du 5 janvier 1994

Monsieur Touhami Hakimi, inspecteur au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service du secteur des sciences à la direction générale du budget de fonctionnement.

p. 86

Par décret n° 94-30 du 5 janvier 1994

Monsieur Zouhaier Atallah, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des budgets de la Présidence, de la chambre des députés et du Premier ministère à la direction générale du budget de fonctionnement.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 86

Décret n° 94-31 du 6 janvier 1994, portant révision du plan d'aménagement de la commune d'El Ala (gouvernorat de Kairouan)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville d'El Ala est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 86

Décret n° 94-32 du 6 janvier 1994, portant approbation du plan d'aménagement de Menzel Kamel (gouvernorat de Monastir)

Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols ci-annexés au présent décret et concernant la localité de Menzel Kamel.

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p. 86

Par décret n° 94-33 du 5 janvier 1994

Il est mis fin à compter du 16 août 1993 aux fonctions de Monsieur Mohamed Zroud, en sa qualité de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.

p. 87

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 87

Par décret n° 94-34 du 5 janvier 1994

Monsieur Boubaker El Euch maître de conférences de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des études et stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax pour une période de trois ans.

p. 87