Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 94-1050 du 9 mai 1994
Monsieur Adel Ben Hassen, est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 94-1051 du 9 mai 1994
Monsieur Mohsen Abdallah, administrateur général, au Premier ministère, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er octobre 1994.
Par décret n° 94-1052 du 9 mai 1994
Monsieur Noureddine Joudi, chargé de mission pour coordonner entre les organes du contrôle des dépenses relevant du Premier ministère est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er septembre 1994.
Par décret n° 94-1053 du 9 mai 1994
Monsieur Néjib Abdallah, conseiller chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1994.
INTEGRATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1054 du 9 mai 1994
Monsieur Naceur Essoussi, ingénieur général à l'office national du tourisme tunisien est intégré dans le cadre des ingénieurs généraux du ministère de l'intérieur à compter du 16 septembre 1993.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la coopération internationale et d'investissement extérieur
Par décret n° 94-1060 du 9 mai 1994
Monsieur Hamed Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1994.
Ministère de finances
Décret n° 94-1056 du 9 mai 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux établissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont fixés à la liste n° 1 annexée au présent décret les équipements importés n'ayant pas des similaires fabriqués localement et nécessaires aux établissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1058 du 9 mai 1994, portant réduction des droits de douanes et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation
Article premier. - Est réduit le taux des droits de douanes à 17% et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation relevant du numéro du tarif douanier 070190.0 et ce dans la limite d'un contingent global de 4800 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1059 du 9 mai 1994, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des poissons salés
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des poissons salés relevant du numéro du tarif douanier 030551.0, et ce dans la limite d'un contingent global de 88 tonnes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 14 mai 1994
Sont nommés membres de la commission consultative des assurances prévue à l'article 94 du code des assurances Messieurs :
- Mohsen Thabet : représentant du ministère des finances : président
- Zouheir Skander : représentant du ministère de la justice : membre
- Laroussi Bayoudh : représentant de l'association professionnelle des entreprises d'assurances : membre
- Mohamed Dkhili : commissaire du gouvernement.
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 94-1061 du 9 mai 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre national du cuir et de la chaussure
Article premier. - Le centre national du cuir et de la chaussure est administré par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et composé des membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-1062 du 9 mai 1994, portant approbation de la modification du statut et de la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'office des terres domaniales
Article premier. - Sont approuvées les dispositions modifiant l'article 68 du statut et la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'office des terres domaniales tel qu'il a été approuvé par le décret n° 80-1219 du 15 septembre 1980 modifié par le décret n° 83-663 du 15 juillet 1983 et par le décret n°…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1063 du 9 mai 1994
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieurs en chef au ministère de l'agriculture :
- Med Fadhel Khelil
- Amel Achour
- Med Néjib Jmel
- Med Tahar Mili
- Mohamed Fredj
- Mohamed Faker
- Foued Mâalej
- Ahmed Sellami
- Mohamed Fakhfakh
- Abdallah Rabhi
- Med Tarak Bahri
- Mongi Souilem
- Abdelkerim Fadhlaoui
- Fayçal Ounaies
- Abdellatif Kâabachi
- Mongi Tritar
- Jamel Marhabane
- Mongi Zgolli
- Hamda Ben Hassine
Par décret n° 94-1064 du 9 mai 1994
Monsieur Younes Garreb, ingénieur général est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 94-1065 du 9 mai 1994
Monsieur Abdellaziz Ben Mabrouk, ingénieur général est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Monastir.
Ministère des communications
Décret n° 94-1066 du 9 mai 1994, modifiant et complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - Est ajouté à l'article 1er du décret sus-visé n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociales, l'établissement suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-1067 du 9 mai 1994
Monsieur Hédi Khanfir, administrateur à l'office des oeuvres universitaires pour le nord, est maintenu en activité pour une année supplémentaire après atteinte de l'âge légal de la retraite à compter du 1er juillet 1994.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-1068 du 9 mai 1994
Le docteur Kechida Mongi, Maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. des urgences), pour une durée maximum de cinq (5) ans.
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