Loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
Rétablir l'article 7 comme suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 5 août 1994, portant nomination des membres de la commission supérieure de l'information juridique
Article Premier - La commission supérieure d'information juridique est composée des membres permanents suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 août 1994, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'archivistes à l'institut supérieur de documentation de Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier - Un concours d'accès au cycle de formation d'archivistes, à l'institut supérieur de documentation à Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est ouvert aux candidats remplissant les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 3 août 1994
Monsieur Mohamed Mohsen Aïdi contrôleur de premier degré, au ministère des finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de Monsieur Sadok Besrour.
Par arrêté du Premier Ministre du 3 août 1994
Monsieur Younès Masmoudi contrôleur de premier degré, au ministère des finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence tunisienne de communication extérieure en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Chebbi.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1641 du 3 août 1994
Monsieur Mohamed Abida administrateur est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1643 du 3 août 1994
Monsieur Brahim Saïda inspecteur central du travail est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1644 du 3 août 1994
Monsieur Habib Rhaïem administrateur est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1645 du 3 août 1994
Monsieur Mohamed Saïd Naâmani ingenieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1642 du 30 juillet 1994
Monsieur Mohamed Moncef Barhoumi ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éclairage public à la direction des voiries à la commune de Tunis.
Par décret n° 94-1646 du 3 août 1994
Monsieur Romdhane Bouchaâla professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des seminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficier des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1647 du 3 août 1994
Monsieur Mohamed Hachemi Attia professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1648 du 30 juillet 1994
Madame Samia Kalel épouse Frikha administrateur est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des ouvriers à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Sfax.
Par décret n° 94-1649 du 30 juillet 1994
Monsieur Badreddine El Bahri ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien à la direction des voiries à la commune de Tunis.
Par décret n° 94-1650 du 30 juillet 1994
Monsieur Mohamed Atrous inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de M'Saken.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 3 août 1994
Monsieur Khélifa Ben Fatma est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales.
PREMIER DE L'ECONOMIE NATIONALE
NOMINATION
Par décret n° 94-1654 du 30 juillet 1994
Monsieur Mongi Jelaïel, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur des industries légères au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 94-1655 du 3 Août 1994
Monsieur Moncef Ben Hammouda, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur régional du commerce à la direction régionale de l'économie nationale de Kasserine.
Par décret n° 94-1656 du 3 août 1994
Monsieur Hédi Sahli, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur régional du commerce à la direction régionale de l'économie nationale de Gabès.
Par décret n° 94-1657 du 3 août 1994
Monsieur Taoufik Farah, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur des autorisations à la direction des échanges extérieurs au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 94-1658 du 3 août 1994
Monsieur Abdellaziz Farhat, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la répression des fraudes à la direction de la qualité et de la protection du consommateur au ministère de l'économie nationale.
page 5Par décret n° 94-1659 du 3 août 1994
Monsieur Jameldine Turki, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur régional du commerce à la direction régionale de l'économie nationale de l'Ariana.
Par décret n° 94-1660 du 3 août 1994
Madame Samira Ben Souf née Ben Amara, administrateur conseiller est chargée des fonctions de sous-directeur du développement technologique à la direction du développement de la technologie et de la restauration industrielle au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 94-1661 du 3 août 1994
Monsieur Guettat Taïeb, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des petits métiers à la direction des petits métiers au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 94-1662 du 3 août 1994
Monsieur Boubaker Ben Hmida, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur régional de l'industrie, des mines de l'énergie et des services à la direction régionale de l'économie nationale de Monastir.
Par décret n° 94-1663 du 3 août 1994
Monsieur Salem Ghlam, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation minière à la direction de la recherche et de l'exploitation minière au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 94-1664 du 3 août 1994
Monsieur Tahar Riahi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de l'économie nationale à Siliana.
Par décret n° 94-1665 du 3 août 1994
Monsieur Noureddine Guizani, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction des industries légères au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 94-1666 du 3 août 1994
Monsieur Mohamed Elifa, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de l'économie nationale à Sfax.
Par décret n° 94-1667 du 3 août 1994
Monsieur Mohamed Ali Tabassi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de l'économie nationale à Zaghouan.
Par décret n° 94-1668 du 3 août 1994
Monsieur Hamza Alouini, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de l'économie nationale à Sousse.
Par décret n° 94-1669 du 3 août 1994
Monsieur Riadh Kchaou, chef de travaux de laboratoire est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de l'économie nationale de Kairouan.
Par décret n° 94-1670 du 3 août 1994
Monsieur Abdelhamid Taous, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de l'économie nationale à Tunis.
Par décret n° 94-1671 du 3 août 1994
Monsieur Mohamed Naceur Hbari, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec l'Arfrique à la direction de la coopération économique et commerciale au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 94-1672 du 3 août 1994
Monsieur El Yes Ben Ameur, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des produits chimiques à la direction de la qualité et de la protection du consommateur au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 94-1673 du 3 août 1994
Madame Fadhila Rabhi, inspecteur des affaires économiques est chargée des fonctions de chef de service des études de la caisse générale de compensation à la direction des prix et de la concurrence au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 94-1674 du 3 août 1994
Monsieur Abdelkader Hadhri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et du suivi de l'approvisionnement à la direction du commerce intérieur au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 94-1675 du 3 août 1994
Monsieur Mohamed Khlifi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de l'économie nationale à Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 août 1994
Monsieur Belgacem Lahiouel, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Arfaoui.
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