Ministère de l'intérieur
Décret n° 94-1723 du 15 août 1994, portant extension du périmètre communal de Moularès gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Le territoire de la commune de Moularès est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1724 du 15 août 1994, portant extension du périmètre communal de Ghomrassen gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Le territoire de la commune de Ghomrassen est modifié suivant la ligne polygonale fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1725 du 15 août 1994
Est modifié l'article premier du décret n° 92-1824 du 20 octobre 1992 comme suit :
Est institué à la commune de Grombalia du gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire pour la vente des voitures et les équipements agricoles qui se tiendra le samedi.
Par décret n° 94-1726 du 15 août 1994
Est institué à la commune d'El Bakalta du gouvernorat de Monastir un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret n° 94-1727 du 15 août 1994
Est institué dans la zone d'El Hachem de la commune de Zarzis du gouvernorat de Medenine un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 94-1651 du 2 août 1994
Monsieur Béchir Kedous, magistrat de 3ème grade est nommé procureur général près la cour d'appel de Tunis à compter du 1er août 1994.
Par décret n° 94-1652 du 2 août 1994
Monsieur Taïeb Elloumi, magistrat de 3ème grade est nommé président du tribunal immobilier à compter du 1er août 1994.
Par décret n° 94-1653 du 2 août 1994
Le décret n° 93-2112 du 25 octobre 1993 est abrogé en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur Saâdallah Jemel procureur général près la cour d'appel de Tunis à compter du 1er août 1994.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 94-1620 du 26 juillet 1994, portant publication de la convention créant l'organisation pour la protection des végétaux au proche-orient, adoptée par la conférence des plénipotentiaires, tenue à Rabat du 16 au 18 février 1993
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, la convention créant l'organisation pour la protection des végétaux au proche-orient, adoptée par la conférence des plénipotentiaires, tenue à Rabat du 16 au 18 février 1993.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 août 1994, portant renonciation partielle et extension de la durée de validité du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Gabès Jerba Ben Gardane"
Article premier. - Est accordée une extension de six mois de la durée de validité du permis "Gabès-Jerba-Ben Gardane".
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-1729 du 22 août 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Radès du gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction de l'institut supérieur des études technologiques de Tunis
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporés au domaine privé de l'Etat pour être mis à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, des immeubles sis à Radès, du gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction de l'institut supérieur des…
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