Présidence de la République
Décret n° 95-238 du 13 février 1995, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Article premier. - Monsieur Fethi Merdassi, est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 95-239 du 13 février 1995, relatif aux attestations à caractère commun demandées dans les relations entre l'administration et ses usagers
Article premier. - Les ministères, les collectivités publiques locales et les entreprises publiques peuvent délivrer à toute personne concernée les attestations administratives ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-240 du 6 février 1995
Monsieur Mohamed Mahfoudh, rédacteur en chef, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre (secrétariat d'État à l'information) à compter du 15 novembre 1994.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 95-241 du 13 février 1995
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mahfoudh, rédacteur en chef, en qualité de chargé de mission auprès du Premier ministre (secrétariat d'État à l'information) et ce à compter du 24 janvier 1995.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail
Article premier. - Les commissions médicales créées par les dispositions de l'article 38 de la loi susvisée n° 94-28 du 21 février 1994, sont chargées de :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-243 du 13 février 1995
Monsieur Ben Mahmoud Mokhtar, est nommé directeur général de l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 95-244 du 13 février 1995
Monsieur Salem Cheikh, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
p. 361Par décret n° 95-245 du 13 février 1995
Docteur Dallagi Koussey, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur général de l'institut Pasteur de Tunis.
Par décret n° 95-246 du 13 février 1995
Monsieur Amamou Mohamed Hédi, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Farhat Hached de Sousse.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 95-247 du 13 février 1995
Monsieur Hédi Dammak, ingénieur principal au ministère de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1995.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 95-248 du 13 février 1995, portant changement d'appellation de la cité universitaire des élèves de l'école normale supérieure de Bizerte
Article premier. - Est réalisé à compter du 1er janvier 1995 le changement d'appellation de l'établissement public dénommé "la cité universitaire des élèves de l'école normale supérieure de Bizerte" relevant du ministère de l'enseignement supérieur comme suit "cité universitaire Hassen Ennouri de Bizerte".
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-249 du 13 février 1995
Monsieur Mohamed El Boukhari Jaoua, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école polytechnique.
Par décret n° 95-250 du 13 février 1995
Monsieur Abderrazek Zouari, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieur de commerce.
Par décret n° 95-251 du 13 février 1995
Monsieur Ameur Ounaïs, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la civilisation islamique.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 95-252 du 13 février 1995, fixant les conditions d'octroi des autorisations de pêche et les redevances y afférentes
Article premier. - Les autorisations de pêche sont accordées moyennant le paiement des redevances suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 95-253 du 13 février 1995
Il est accordé à Monsieur Mohamed Hédi Ernez, président directeur général de la société de transport du sahel, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle année à compter du 21 février 1995.
Lire le texte intégral →