Premier ministère
Décret n° 95-284 du 20 février 1995, modifiant le décret n° 85-261 du 15 février 1985, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Les articles 4 et 5 du décret susvisé n° 85-261 du 15 février 1985 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n°95-299 du 20 février 1995, modifiant le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Les dispositions des articles 3, 6, 14, 17 et 24 du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration, des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique
Article premier. - Il est institué, à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif.
Lire le texte intégral →Décret n° 95-286 du 20 février 1995, fixant les attributions de la direction de la formation au Premier ministère
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent les attributions de la direction de la formation au premier ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 95-287 du 20 février 1995
La nationalité Tunisienne est atribuée par voie de naturalisation à Mrs :
19833 : Moïn Khaled Jaouher Khalil né à Aleb Syrie le 27 mars 1961,
19835 : Mohamed Khaled Jaouher Khalil né à Nabeul le 14 janvier 1964.
Par décret n°95-288 du 20 février 1995
Le décret n° 94-2401 du 21 novembre 1994, portant maintien en activité de magistrats est abrogé en ce qui concerne le maintien en activité de Monsieur Fredj Baklouti procureur général près la cour d'appel de Monastir à compter du 1er juillet 1995.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n°95-289 du 20 février 1995
Monsieur Ahmed Yadh Ouedrenni, professeur d'enseignement supérieur est nommé chargé de mission au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'intérieur
Par décret n°95-290 du 20 février 1995
Monsieur Baccar Dhia ingénieur divisionnaire est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1995.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires sociales
Par décret n°95-291 du 20 février 1995
Il est accordé à Monsieur Mokthar Ben Ali une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année la fonction d'attaché social à l'étranger et ce à compter du 1er octobre 1994 jusqu'au 31 juillet 1996.
Par décret n°95-292 du 20 février 1995
Il est accordé à Monsieur Taïeb Gharbi une dérogation pour exercer dans le secteur public la fonction d'attaché social à l'étranger et ce à compter du 1er octobre 1994 jusqu'au 31 juillet 1996.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 95-293 du 20 février 1995, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence Tunisienne de la formation professionnelle
Article premier. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux filières de formation organisées par les établissements de formation relevant de l'agence tunisienne de la formation professionnelle et sanctionnées par des certificats ou diplômes ayant fait l'objet d'arrêtés d'homologation pris conformément aux…
Lire le texte intégral →Par décret n°95-294 du 20 février 1995
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hichem Gribaâ en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er février 1995.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n°95-295 du 20 février 1995
Le Dr. Krifa Hédi, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (sce. neuro-chirurgie).
Par décret n°95-296 du 20 février 1995
Le Dr. Khaldi Faouzia, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'Enfants (medecine infantile "A").
ANNULATION D'UN DECRET
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n°95-297 du 20 février 1995
Le décret n° 94-1213 du 28 mai 1994, portant maintien de Monsieur Mohamed Hédi Karrou assistant de l'enseignement supérieur en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite est annulé et ce à compter du 1er octobre 1994.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n°95-298 du 20 février 1995
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur général au ministère de l'agriculture :
- Mohamed Moncef Bouaine
- Mahmoud Ben Yedder
- Hassine Kachouri
- Abdelhamid El Ghali
- Mohamed Rahmani
- Lotfi Oueslati
- Mohamed Charfi
- Taoufik Ben Ammar
- Ali Boudabbous
- Mohamed Haddad
- Houcine Seghaïer
- Mohamed Kraoua
- Hassine Bouzouita
- Habib Djerbi
- Slaheddine Limaïem
- Noureddine Bousalem
- Hédi Hasnaoui
- Hassine Hachad
- Béchira Ghedira
- Mohamed Lahbib Ouertani