Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 95-518 du 22 mars 1995
Monsieur Mohamed Fadhel Khelil est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Vienne.
Par décret n° 95-519 du 1er avril 1995
Monsieur Tahar Sioud, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bruxelles.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 95-540 du 10 avril 1995, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux par circonscription
Article premier. - Chaque municipalité constitue une seule circonscription électorale.
Lire le texte intégral →Décret n° 95-541 du 10 avril 1995, fixant la durée de validité de la carte électorale
Article premier. - Il sera délivré à compter du premier mai 1995 une carte électorale aux personnes inscrites sur les listes électorales et la durée de validité de cette carte prend fin le 30 avril 1999.
Lire le texte intégral →Décret n° 95-542 du 10 avril 1995, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 21 mai 1995 pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 95-521 du 31 mars 1995
Monsieur Mohamed Tahar Rezgui, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Siliana.
Ministère des finances
Décret n° 95-522 du 22 mars 1995, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances
Article premier - Le paragraphe III de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-523 du 22 mars 1995, érigeant certains bureaux de contrôle des impôts en services
Article premier - Les bureaux de contrôle des impôts ci-après sont érigés en services :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-524 du 22 mars 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Regueb du gouvernorat de Sid Bouzid, nécessaires à la protection de la ville de Regueb, contre les inondations
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises à Regeub du gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaire à la protection de la ville…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-525 du 22 mars 1995, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Tinja, gouvernorat de Bizerte du domaine public militaire et son incorporation au domaine privé de l'État
Article premier - Est déclassée du domaine public militaire pour être incorporée au domaine privé de l'État, une parcelle de terrain sise à Tinja, gouvernorat de Bizerte, objet du titre foncier n° 145730, d'une superficie de 1h09a92ca et délimitée par un liséré rouge sur le plan joint au présent décret.
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