Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 44 du 2 juin 1995

Journal Officiel · publié le 2 juin 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 42 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1231

Par décret n° 95-918 du 24 mai 1995

Monsieur Khaled Larbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des travaux publics relevant de la commission supérieure des marchés de l'Etat au Premier ministère.

p. 1231

Arrêté du Premier ministre du 24 mai 1995, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année 1995/1996 (formation des cadres de contrôle des dépenses publiques appelés à exercer dans les directions régionales relevant du Premier ministère)

Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration (formation des cadres de contrôle des dépenses publiques appelés à exercer dans les directions régionales relevant du Premier ministère) est ouvert pour l'année 1995/1996.

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Ministère de l'intérieur

p. 1231

Par décret n° 95-919 du 26 mai 1995

Monsieur Mohamed Ali Bou-Leymane, membre du conseil municipal, est nommé Président de la commune de Tunis et exerce ses fonctions à plein temps.

SITUATION
p. 1231

Par décret n° 95-920 du 26 mai 1995

Monsieur Mohamed Ali Bou-Leymane, en sa qualité de Président de la commune de Tunis bénéficie de rang et avantages de secrétaire d'Etat.

NOMINATIONS
p. 1231

Par décret n° 95-921 du 24 mai 1995

Monsieur Houcine Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de la gestion au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1231

Par décret n° 95-922 du 24 mai 1995

Monsieur Mohamed Marzouki, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1231

Par décret n° 95-923 du 24 mai 1995

Monsieur Hefdhi Farhat, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Zaghouan.

p. 1231

Par décret n° 95-924 du 24 mai 1995

Monsieur Faouzi Ayouni, inspecteur des postes, télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Manouba.

p. 1231

Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 1995, relatif à la création d'un arrondissement municipal à Béni Maâguel et à la délimitation des arrondissements municipaux de la commune de Djerba Midoun du gouvernorat de Medenine

Article premier. - La commune de Djerba Midoun est divisée en quatre arrondissements municipaux qui sont :

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Ministère des affaires religieuses

p. 1232

Par décret n° 95-925 du 24 mai 1995

Monsieur Slaheddine Kasmi, professeur principal, est chargé des fonctions de directeur de la formation, des études et de l'information religieuse au ministère des affaires religieuses.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1232

Par décret n° 95-926 du 24 mai 1995

Melle Houda Sihem Denguezli, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj Cedria.

p. 1232

Par décret n° 95-927 du 24 mai 1995

Madame Nazha Dhouib, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 1232

Par décret n° 95-928 du 24 mai 1995

Monsieur Mohamed Néjib Béji, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance du Kef.

ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE TRAVAIL

Ministère des affaires sociales

p. 1232

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 mai 1995

La médaille du travail échelon exceptionnel "Or" est décernée aux personnes dont les noms suivent :

  • Abdelmajid Sahraoui : membre du bureau exécutif de l'union générale tunisienne du travail
  • Mohamed Kheireddine Bouslah : membre du bureau exécutif de l'union générale tunisienne du travail
  • Habib Atig : secrétaire général de l'union régionale du travail de Ben Arous
  • Mokhtar Hili : secrétaire général de la fédération du transport à l'union générale tunisienne du travail
  • Younès Chehidi : secrétaire général de la fédération de l'alimentation et du tourisme à l'union générale tunisienne du travail.
NOMINATION

Ministère des finances

p. 1232

Par décret n° 95-937 du 24 mai 1995

Monsieur Lassaad Zarouk, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de première classe à la direction générale des assurances.

p. 1233

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1233

Par décret n° 95-938 du 24 mai 1995

Monsieur Faouzi Belaïd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises relatives aux biens immeubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 1233

Par décret n° 95-939 du 24 mai 1995

Madame Hayet Boughzala, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de directeur de la direction des analyses et des politiques structurelles à la direction générale de la prévision.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1233

Par décret n° 95-929 du 24 mai 1995

Le docteur Ben Ali Ali, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à la région sanitaire de Sousse et ce, à compter du 9 janvier 1995.

p. 1233

Par décret n° 95-930 du 24 mai 1995

Le docteur Tritar Fatma ép. Cherif, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pneumologie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.

p. 1233

Par décret n° 95-931 du 24 mai 1995

Le docteur El Younsi Fathi, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : néphrologie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.

p. 1233

Par décret n° 95-932 du 24 mai 1995

Le docteur Kasri Riadh, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.

p. 1233

Par décret n° 95-933 du 24 mai 1995

Le docteur Mnif Jamaleddine, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radio-diagnostic) à la région sanitaire de Sfax et ce, à compter du 9 janvier 1995.

p. 1233

Par décret n° 95-934 du 24 mai 1995

Le docteur Ben Hmida Riadh, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : orthopédie et traumatologie) à la région sanitaire de Sousse et ce, à compter du 9 janvier 1995.

p. 1233

Par décret n° 95-935 du 24 mai 1995

Le docteur Ben Khalfallah Ali, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) à la région sanitaire de Menzel Bourguiba et ce, à compter du 9 janvier 1995.

p. 1233

Par décret n° 95-936 du 24 mai 1995

Le docteur Ben Othmane Mohamed, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : anatomie et cytologie pathologique) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1233

Par décret n° 95-940 du 24 mai 1995

Monsieur Mounir Maousli, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieures à l'institut national de bureautique et de micro informatique.

p. 1233

Par décret n° 95-941 du 24 mai 1995

Mademoiselle Samia Belhadj, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technique de Gabès.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1233

Par décret n° 95-942 du 24 mai 1995

Monsieur Ilyes Hassayoune, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.

p. 1233

Par décret n° 95-943 du 24 mai 1995

Monsieur Mounir Kaffel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations publiques relevant du cabinet au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1233

Par décret n° 95-944 du 24 mai 1995

Monsieur Ahmed Klach, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.

p. 1233

Par décret n° 95-945 du 24 mai 1995

Monsieur Added Mhamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des fondations à la sous-direction de la géotechnique et de la pétrographie au centre d'essais et des techniques de la construction rattaché au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1233

Par décret n° 95-946 du 24 mai 1995

Monsieur Nabil Ben Ghali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service audio-visuel de la diffusion et de la production, à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1234

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1234

Par décret n° 95-947 du 24 mai 1995

Monsieur Ali Lahmari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des parcs à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1234

Par décret n° 95-948 du 24 mai 1995

Monsieur Achour Ben Halima, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1234

Par décret n° 95-949 du 24 mai 1995

Monsieur Chokri Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1234

Par décret n° 95-950 du 24 mai 1995

Monsieur Ameur Jomaâ, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des devis et des décomptes définitifs des forages à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1234

Par décret n° 95-951 du 24 mai 1995

Monsieur Adel Ketata, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de service des études et planification à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

Ministère des communications

p. 1234

Arrêté du ministre des communications du 24 mai 1995, portant création de valeurs fiduciaires

Article premier. - Seront émises, au courant de l'année 1995, huit séries commémoratives et cinq séries courantes de timbres poste, détaillées comme suit :

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Ministère du commerce

p. 1234

Arrêté du ministre du commerce du 24 mai 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taha Loued, chef de cabinet au ministère du commerce est habilité à signer par délégation du ministre du commerce, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à…

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Ministère de l'éducation

p. 1235

Par décret n° 95-952 du 24 mai 1995

Monsieur Ali Bel Hadj Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

Ministère de l'industrie

p. 1235

Arrêté du ministre de l'industrie du 24 mai 1995, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Ben Hafaeidh, directeur des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous actes entrant dans le cadre de…

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Ministère de la culture

p. 1235

Par décret n° 95-953 du 24 mai 1995

Monsieur Guizani Mohsen, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Sidi Bouzid.

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