Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 95-918 du 24 mai 1995
Monsieur Khaled Larbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des travaux publics relevant de la commission supérieure des marchés de l'Etat au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 24 mai 1995, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année 1995/1996 (formation des cadres de contrôle des dépenses publiques appelés à exercer dans les directions régionales relevant du Premier ministère)
Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration (formation des cadres de contrôle des dépenses publiques appelés à exercer dans les directions régionales relevant du Premier ministère) est ouvert pour l'année 1995/1996.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-919 du 26 mai 1995
Monsieur Mohamed Ali Bou-Leymane, membre du conseil municipal, est nommé Président de la commune de Tunis et exerce ses fonctions à plein temps.
SITUATION
Par décret n° 95-920 du 26 mai 1995
Monsieur Mohamed Ali Bou-Leymane, en sa qualité de Président de la commune de Tunis bénéficie de rang et avantages de secrétaire d'Etat.
NOMINATIONS
Par décret n° 95-921 du 24 mai 1995
Monsieur Houcine Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de la gestion au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 95-922 du 24 mai 1995
Monsieur Mohamed Marzouki, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 95-923 du 24 mai 1995
Monsieur Hefdhi Farhat, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Zaghouan.
Par décret n° 95-924 du 24 mai 1995
Monsieur Faouzi Ayouni, inspecteur des postes, télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Manouba.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 1995, relatif à la création d'un arrondissement municipal à Béni Maâguel et à la délimitation des arrondissements municipaux de la commune de Djerba Midoun du gouvernorat de Medenine
Article premier. - La commune de Djerba Midoun est divisée en quatre arrondissements municipaux qui sont :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 95-925 du 24 mai 1995
Monsieur Slaheddine Kasmi, professeur principal, est chargé des fonctions de directeur de la formation, des études et de l'information religieuse au ministère des affaires religieuses.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 95-926 du 24 mai 1995
Melle Houda Sihem Denguezli, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj Cedria.
Par décret n° 95-927 du 24 mai 1995
Madame Nazha Dhouib, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 95-928 du 24 mai 1995
Monsieur Mohamed Néjib Béji, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance du Kef.
ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE TRAVAIL
Ministère des affaires sociales
Ministère des finances
Par décret n° 95-937 du 24 mai 1995
Monsieur Lassaad Zarouk, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de première classe à la direction générale des assurances.
p. 1233En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 95-938 du 24 mai 1995
Monsieur Faouzi Belaïd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises relatives aux biens immeubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par décret n° 95-939 du 24 mai 1995
Madame Hayet Boughzala, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de directeur de la direction des analyses et des politiques structurelles à la direction générale de la prévision.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-929 du 24 mai 1995
Le docteur Ben Ali Ali, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à la région sanitaire de Sousse et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-930 du 24 mai 1995
Le docteur Tritar Fatma ép. Cherif, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pneumologie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-931 du 24 mai 1995
Le docteur El Younsi Fathi, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : néphrologie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-932 du 24 mai 1995
Le docteur Kasri Riadh, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-933 du 24 mai 1995
Le docteur Mnif Jamaleddine, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radio-diagnostic) à la région sanitaire de Sfax et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-934 du 24 mai 1995
Le docteur Ben Hmida Riadh, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : orthopédie et traumatologie) à la région sanitaire de Sousse et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-935 du 24 mai 1995
Le docteur Ben Khalfallah Ali, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) à la région sanitaire de Menzel Bourguiba et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-936 du 24 mai 1995
Le docteur Ben Othmane Mohamed, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : anatomie et cytologie pathologique) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 95-940 du 24 mai 1995
Monsieur Mounir Maousli, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieures à l'institut national de bureautique et de micro informatique.
Par décret n° 95-941 du 24 mai 1995
Mademoiselle Samia Belhadj, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technique de Gabès.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 95-942 du 24 mai 1995
Monsieur Ilyes Hassayoune, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.
Par décret n° 95-943 du 24 mai 1995
Monsieur Mounir Kaffel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations publiques relevant du cabinet au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-944 du 24 mai 1995
Monsieur Ahmed Klach, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.
Par décret n° 95-945 du 24 mai 1995
Monsieur Added Mhamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des fondations à la sous-direction de la géotechnique et de la pétrographie au centre d'essais et des techniques de la construction rattaché au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-946 du 24 mai 1995
Monsieur Nabil Ben Ghali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service audio-visuel de la diffusion et de la production, à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 1234NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-947 du 24 mai 1995
Monsieur Ali Lahmari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des parcs à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 95-948 du 24 mai 1995
Monsieur Achour Ben Halima, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 95-949 du 24 mai 1995
Monsieur Chokri Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 95-950 du 24 mai 1995
Monsieur Ameur Jomaâ, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des devis et des décomptes définitifs des forages à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 95-951 du 24 mai 1995
Monsieur Adel Ketata, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de service des études et planification à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 24 mai 1995, portant création de valeurs fiduciaires
Article premier. - Seront émises, au courant de l'année 1995, huit séries commémoratives et cinq séries courantes de timbres poste, détaillées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 24 mai 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taha Loued, chef de cabinet au ministère du commerce est habilité à signer par délégation du ministre du commerce, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 95-952 du 24 mai 1995
Monsieur Ali Bel Hadj Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 24 mai 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Ben Hafaeidh, directeur des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 95-953 du 24 mai 1995
Monsieur Guizani Mohsen, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Sidi Bouzid.
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