Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 69 du 29 août 1995

Journal Officiel · publié le 29 août 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 33 textes

Autres publications de ce numéro

MOUVEMENT DES MAGISTRATS

Ministère de la justice

p. 1747

Par décret n° 95-1503 du 21 août 1995

Les magistrats dont les noms suivant sont nommés aux postes ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 1752

Par décret n° 95-1476 du 21 août 1995

La démission de Monsieur Houcine Belghith, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée à compter du 16 septembre 1995.

p. 1753
p. 1753

Par décret n° 95-1477 du 21 août 1995

La démission de Monsieur Slaheddine El Bargaoui, vice-président au tribunal de première instance de Béja, est acceptée à compter du 16 septembre 1995.

p. 1753

Par décret n° 95-1478 du 21 août 1995

La démission de Monsieur Anouar Fathallah, juge au tribunal de première instance de Sousse, est acceptée à compter du 16 septembre 1995.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1753

Par arrêtés du ministre de la justice du 19 août 1995

Monsieur Fethi Ben Tej, expert judiciaire en matière de topographie dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis, est déchargé définitivement de sa mission et radié de la liste des experts judiciaires.

Monsieur Tahar Bani, expert judiciaire en matière de topographie dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis, est déchargé définitivement de sa mission et radié de la liste des experts judiciaires.

Monsieur Mahmoud Chaouch, expert judiciaire en matière d'hôtellerie et de tourisme dans la circonscription de la cour d'appel de Monastir, est déchargé définitivement de sa mission et radié de la liste des experts judiciaires.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1753

Par décret n° 95-1479 du 21 août 1995

Monsieur Habib Ben Gamra est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 24 juillet 1995.

p. 1753

Par décret n° 95-1480 du 21 août 1995

Monsieur Mohamed Nasr est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir à compter du 24 juillet 1995.

p. 1753

Par décret n° 95-1481 du 21 août 1995

Monsieur Youssef Ajlani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 24 juillet 1995.

p. 1753

Par décret n° 95-1482 du 21 août 1995

Monsieur Zouheir Dhaouadi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul à compter du 24 juillet 1995.

p. 1753

Par décret n° 95-1483 du 21 août 1995

Monsieur Saad Hajji est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef à compter du 24 juillet 1995.

p. 1753

Par décret n° 95-1484 du 21 août 1995

Monsieur Ali Trabelsi, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 24 juillet 1995.

CESSATION DE FONCTIONS DE GOUVERNEURS

p. 1753

Par décret n° 95-1485 du 21 août 1995

Monsieur Mohamed Bouguerra Rachdi est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax à compter du 24 juillet 1995.

p. 1753

Par décret n° 95-1486 du 21 août 1995

Monsieur Béchir Majdoub est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef à compter du 24 juillet 1995.

p. 1753

Par décret n° 95-1487 du 21 août 1995

Monsieur Abdelwaheb Jemel est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul à compter du 24 juillet 1995.

p. 1753

Par décret n° 95-1488 du 21 août 1995

Monsieur Abdellaziz Chaâbane est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir à compter du 24 juillet 1995.

p. 1753

Par décret n° 95-1489 du 21 août 1995

Monsieur Brahim Fridhi est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 24 juillet 1995.

p. 1753

Par décret n° 95-1490 du 21 août 1995

Monsieur Mohamed Louati est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 24 juillet 1995.

NOMINATION
p. 1753

Par décret n° 95-1491 du 19 août 1995

Monsieur Ali Jelliti, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse de l'information à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

MUTATION DE GOUVERNEURS

p. 1753

Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 19 août 1995

Monsieur Mohamed Soudani, gouverneur de Bizerte, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax à compter du 24 juillet 1995.

Monsieur Ridha Mokrani, gouverneur de Siliana, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Bizerte à compter du 24 juillet 1995.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1753

Par décret n° 95-1492 du 14 août 1995

Monsieur Tijani Chelli, ingénieur général, est nommé président du conseil du marché financier.

p. 1753

Par décret n° 95-1493 du 21 août 1995

Monsieur Ahmed Hadouej, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministère des finances.

p. 1754

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités d'un directeur général d'administration centrale.

Ministère de la santé publique

p. 1754

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 19 août 1995, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 6 décembre 1995 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Lire le texte intégral →
p. 1754

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 19 août 1995, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 8 novembre 1995 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaires conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Lire le texte intégral →
p. 1754

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 19 août 1995, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 7 décembre 1995 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1755

Par décret n° 95-1494 du 21 août 1995

Monsieur Slaheddine Ghrissi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis pour une nouvelle période.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1755

Décret n° 95-1496 du 19 août 1995, portant révision du plan d'aménagement de la ville de la Goulette (Gouvernorat de Tunis)

Article premier - Le plan d'aménagement de la ville de la Goulette, est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

Lire le texte intégral →
p. 1755

Décret n° 95-1497 du 19 août 1995, portant révision du plan d'aménagement de la ville de la Marsa (Gouvernorat de Tunis)

Article premier - Le plan d'aménagement de la ville de la Marsa est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

Lire le texte intégral →
p. 1756

Par décret n° 95-1497 du 19 août 1995

Monsieur Taïeb Saadi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur adjoint
au titre de l'année 1992

Messieurs :
Mohamed Moncef Mehrez
Salem Abdellatif
Mohamed Choura.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 1756

Par décret n° 95-1498 du 21 août 1995

Monsieur Naceur Zehri, ingénieur en chef, est nommé président directeur général de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord et ce à compter du 1er août 1995.

Ministère des communications

p. 1756

Décret n° 95-1500 du 21 août 1995, portant création et organisation du centre directeur "Rapid-Poste"

Article premier. - Il est créé au sein du ministère des communications un centre directeur spécialisé en matière du courrier accéléré dénommé "Rapid-Poste".

Lire le texte intégral →

Ministère du commerce

p. 1757

Par décret n° 95-1499 du 21 août 1995

Monsieur Mohamed Hédi Redissi, rédacteur en chef à l'Agence Tunis-Afrique-Presse, est nommé chargé de mission au ministère du commerce, à compter du 1er mai 1995.

Ministère de l'éducation

p. 1757

Décret n° 95-1501 du 21 août 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'éducation et des établissements et des entreprises publiques sous sa tutelle

Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'éducation et des établissements et des entreprises publiques sous sa tutelle est fixée comme suit : - attestation scolaire - attestation de présence - le diplôme du baccalauréat - le…

Lire le texte intégral →

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1757

Décret n° 95-1502 du 21 août 1995, portant organisation de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat

Article premier. - L'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat est dirigée par un inspecteur chargé sous l'autorité du ministre de l'inspection administrative et financière des services relevant du département, des organismes sous-tutelles ainsi que de toutes autres missions de contrôle et…

Lire le texte intégral →