Autres publications de ce numéro
MOUVEMENT DES MAGISTRATS
Ministère de la justice
Par décret n° 95-1503 du 21 août 1995
Les magistrats dont les noms suivant sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-1476 du 21 août 1995
La démission de Monsieur Houcine Belghith, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée à compter du 16 septembre 1995.
p. 1753Par décret n° 95-1477 du 21 août 1995
La démission de Monsieur Slaheddine El Bargaoui, vice-président au tribunal de première instance de Béja, est acceptée à compter du 16 septembre 1995.
Par décret n° 95-1478 du 21 août 1995
La démission de Monsieur Anouar Fathallah, juge au tribunal de première instance de Sousse, est acceptée à compter du 16 septembre 1995.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêtés du ministre de la justice du 19 août 1995
Monsieur Fethi Ben Tej, expert judiciaire en matière de topographie dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis, est déchargé définitivement de sa mission et radié de la liste des experts judiciaires.
Monsieur Tahar Bani, expert judiciaire en matière de topographie dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis, est déchargé définitivement de sa mission et radié de la liste des experts judiciaires.
Monsieur Mahmoud Chaouch, expert judiciaire en matière d'hôtellerie et de tourisme dans la circonscription de la cour d'appel de Monastir, est déchargé définitivement de sa mission et radié de la liste des experts judiciaires.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-1479 du 21 août 1995
Monsieur Habib Ben Gamra est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 24 juillet 1995.
Par décret n° 95-1480 du 21 août 1995
Monsieur Mohamed Nasr est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir à compter du 24 juillet 1995.
Par décret n° 95-1481 du 21 août 1995
Monsieur Youssef Ajlani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 24 juillet 1995.
Par décret n° 95-1482 du 21 août 1995
Monsieur Zouheir Dhaouadi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul à compter du 24 juillet 1995.
Par décret n° 95-1483 du 21 août 1995
Monsieur Saad Hajji est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef à compter du 24 juillet 1995.
Par décret n° 95-1484 du 21 août 1995
Monsieur Ali Trabelsi, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 24 juillet 1995.
CESSATION DE FONCTIONS DE GOUVERNEURS
Par décret n° 95-1485 du 21 août 1995
Monsieur Mohamed Bouguerra Rachdi est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax à compter du 24 juillet 1995.
Par décret n° 95-1486 du 21 août 1995
Monsieur Béchir Majdoub est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef à compter du 24 juillet 1995.
Par décret n° 95-1487 du 21 août 1995
Monsieur Abdelwaheb Jemel est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul à compter du 24 juillet 1995.
Par décret n° 95-1488 du 21 août 1995
Monsieur Abdellaziz Chaâbane est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir à compter du 24 juillet 1995.
Par décret n° 95-1489 du 21 août 1995
Monsieur Brahim Fridhi est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 24 juillet 1995.
Par décret n° 95-1490 du 21 août 1995
Monsieur Mohamed Louati est déchargé de ses fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 24 juillet 1995.
NOMINATION
Par décret n° 95-1491 du 19 août 1995
Monsieur Ali Jelliti, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse de l'information à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
MUTATION DE GOUVERNEURS
Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 19 août 1995
Monsieur Mohamed Soudani, gouverneur de Bizerte, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax à compter du 24 juillet 1995.
Monsieur Ridha Mokrani, gouverneur de Siliana, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Bizerte à compter du 24 juillet 1995.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 95-1492 du 14 août 1995
Monsieur Tijani Chelli, ingénieur général, est nommé président du conseil du marché financier.
Par décret n° 95-1493 du 21 août 1995
Monsieur Ahmed Hadouej, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministère des finances.
p. 1754Dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages et des indemnités d'un directeur général d'administration centrale.
Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 19 août 1995, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 6 décembre 1995 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 19 août 1995, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 8 novembre 1995 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaires conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 19 août 1995, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 7 décembre 1995 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 95-1494 du 21 août 1995
Monsieur Slaheddine Ghrissi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis pour une nouvelle période.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 95-1496 du 19 août 1995, portant révision du plan d'aménagement de la ville de la Goulette (Gouvernorat de Tunis)
Article premier - Le plan d'aménagement de la ville de la Goulette, est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1497 du 19 août 1995, portant révision du plan d'aménagement de la ville de la Marsa (Gouvernorat de Tunis)
Article premier - Le plan d'aménagement de la ville de la Marsa est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-1497 du 19 août 1995
Monsieur Taïeb Saadi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur adjoint
au titre de l'année 1992
Messieurs :
Mohamed Moncef Mehrez
Salem Abdellatif
Mohamed Choura.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-1498 du 21 août 1995
Monsieur Naceur Zehri, ingénieur en chef, est nommé président directeur général de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord et ce à compter du 1er août 1995.
Ministère des communications
Décret n° 95-1500 du 21 août 1995, portant création et organisation du centre directeur "Rapid-Poste"
Article premier. - Il est créé au sein du ministère des communications un centre directeur spécialisé en matière du courrier accéléré dénommé "Rapid-Poste".
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 95-1499 du 21 août 1995
Monsieur Mohamed Hédi Redissi, rédacteur en chef à l'Agence Tunis-Afrique-Presse, est nommé chargé de mission au ministère du commerce, à compter du 1er mai 1995.
Ministère de l'éducation
Décret n° 95-1501 du 21 août 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'éducation et des établissements et des entreprises publiques sous sa tutelle
Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'éducation et des établissements et des entreprises publiques sous sa tutelle est fixée comme suit : - attestation scolaire - attestation de présence - le diplôme du baccalauréat - le…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 95-1502 du 21 août 1995, portant organisation de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article premier. - L'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat est dirigée par un inspecteur chargé sous l'autorité du ministre de l'inspection administrative et financière des services relevant du département, des organismes sous-tutelles ainsi que de toutes autres missions de contrôle et…
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