Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Présidence de la République
Par décret n° 95-1757 du 28 septembre 1995
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Habib Ksibi, attaché au cabinet présidentiel, à compter du 28 septembre 1995.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-1758 du 26 septembre 1995
Monsieur Hichem Chehida, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
MUTATION DE DELEGUES
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 septembre 1995
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 12 août 1995 :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 26 septembre 1995
Monsieur Ahmed Ridha Fkih est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office national de la protection civile.
Monsieur Chedli Maâmouri est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office national de la protection civile.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nejiba Ben Abdallah épouse Rouissi, sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-1759 du 26 septembre 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Brahim du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Brahim de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, relatives à l'attribution à titre privé d'une terre collective dite Zone Friou et complantée par un établissement public, fixant les prélèvements réalisés par l'État, et qui…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 26 septembre 1995, portant report de la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. - Le concours sur épreuves pour le recrutement de deux contrôleurs adjoints des domaines de l'État et des affaires foncières prévu pour le 26 août 1995 et reporté au 27 novembre 1995 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-1761 du 26 septembre 1995
Madame Fendri Chedlia, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital La Rabta (sce. du laboratoire de bactériologie).
p. 1895Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 26 septembre 1995, fixant les conditions d'approvisionnement des établissements sanitaires privés en médicaments pour usage urgent
Article premier. - Les établissements sanitaires privés, dans lesquels exercent des pharmaciens à plein-temps ou conventionnés, peuvent s'approvisionner en médicaments pour usage urgent, tels que fixés par l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 septembre 1993 susvisé, auprès des grossistes répartiteurs.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-1762 du 28 septembre 1995
Monsieur Mohamed Salah Bachta, maître assistant, est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole l'INAT à compter du 16 janvier 1995.
Par décret n° 95-1763 du 28 septembre 1995
Monsieur Romdhani Mohamed Esghaïer, maître assistant, est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'ESH Chott Mariem à compter du 16 janvier 1995.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba
Article premier. - Le tableau n° 4 relatif à la création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Nabeul et figurant à l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé est refondu comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche
Article premier. - Les demandes d'autorisation de pêche sont présentées à l'autorité compétente la plus proche. La délivrance des autorisations est assujettie à la présentation d'un récépissé de versement au trésor de la redevance afférente à l'autorisation de pêche demandée.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté des ministres du commerce, de l'industrie et du transport du 10 août 1995, portant approbation du cahier des charges relatif à la commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés
Article premier. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté, fixe les modalités de commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés.
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