Journal Officiel n° 83 du 17 octobre 1995 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Chambre des députés

Décret n° 95-1914 du 9 octobre 1995 — Monsieur Saïed Bedhiaf, conseiller auprès du tribunal administratif, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité des affaires… p. 1963

Ministère de la justice

Décret n° 95-1915 du 9 octobre 1995 — Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent : p. 1963

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Arrêté du Premier ministre du 7 octobre 1995 — Monsieur Amor Latiri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique en… p. 1963

Ministère des finances

Décret n° 95-1916 du 9 octobre 1995 — Relatif aux autorisations d'exploitation des débits de tabac p. 1963
Décret n° 95-1917 du 9 octobre 1995 — Sont nommés membres du collège du conseil du marché financier Messieurs et Madame : p. 1964
Arrêté des ministres des finances et du commerce du 7 octobre 1995 — Le comité consultatif appelé à se prononcer sur les demandes ou extensions d'agrément ou sur les propositions de retrait d'agrément de… p. 1964

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 95-1918 du 9 octobre 1995 — Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination, de l'information, du… p. 1964
Décret n° 95-1919 du 9 octobre 1995 — Monsieur Béchir Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux à la… p. 1964
Décret n° 95-1920 du 7 octobre 1995 — Monsieur Noureddine Ben Naceur, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la direction générale des… p. 1964

Ministère de la santé publique

Décret n° 95-1921 du 9 octobre 1995 — Le docteur Meddeb Amel épouse Ouertani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service… p. 1964
Décret n° 95-1922 du 9 octobre 1995 — Le docteur Chaouachi Béji, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1964
Décret n° 95-1923 du 9 octobre 1995 — Le docteur Kéfi Rachida, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service… p. 1965
Décret n° 95-1924 du 9 octobre 1995 — Le docteur Zlithi Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire… p. 1965
Décret n° 95-1925 du 9 octobre 1995 — Madame Ben Salah Néjia, professeur hospitalo-universitaire, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital… p. 1965
Décret n° 95-1926 du 9 octobre 1995 — Le docteur Ayed Mohsen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire… p. 1965
Décret n° 95-1927 du 9 octobre 1995 — Le docteur Debbabi Ali, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1965
Décret n° 95-1928 du 9 octobre 1995 — Le docteur Ayed Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire… p. 1965
Décret n° 95-1929 du 9 octobre 1995 — Le docteur Triki Fethi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire… p. 1965
Décret n° 95-1930 du 9 octobre 1995 — Le docteur M'Timet Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1965
Décret n° 95-1931 du 9 octobre 1995 — Le docteur Ben Ayed Farhat, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1965
Décret n° 95-1932 du 9 octobre 1995 — Le docteur Miled Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1965
Décret n° 95-1933 du 9 octobre 1995 — Le docteur M'timet Brigitte, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service… p. 1965
Décret n° 95-1934 du 9 octobre 1995 — Le docteur Maâlej Mohsen, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1965
Décret n° 95-1935 du 9 octobre 1995 — Le docteur Kilani Tarek, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire… p. 1965
Décret n° 95-1936 du 9 octobre 1995 — Madame Kastalli Radhia, professeur hospitalo-universitaire, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital… p. 1965
Décret n° 95-1937 du 9 octobre 1995 — Le docteur Kraïem Abdelhafidh, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 1965
Décret n° 95-1938 du 9 octobre 1995 — Le docteur Bahri Hichem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire… p. 1965
Décret n° 95-1939 du 9 octobre 1995 — Le docteur Kammoun Mohamed Ben Hédi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1965
Décret n° 95-1940 du 9 octobre 1995 — Le docteur Rekik Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire… p. 1965
Décret n° 95-1941 du 9 octobre 1995 — Le docteur Ayoub Abdelkader, maître de conférences agrégé hospitalo-iniversitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 1965
Décret n° 95-1942 du 9 octobre 1995 — Le docteur Triki Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à… p. 1965
Décret n° 95-1943 du 9 octobre 1995 — Le docteur Zahaf Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1965
Décret n° 95-1944 du 9 octobre 1995 — Le docteur Sahnoun Youssef, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1966
Décret n° 95-1945 du 9 octobre 1995 — Madame Ellouze Farielle, professeur hospitalo-universitaire, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à… p. 1966
Décret n° 95-1946 du 9 octobre 1995 — Le docteur Gassab Aïcha, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service… p. 1966
Décret n° 95-1947 du 9 octobre 1995 — Le docteur May Mezri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à… p. 1966
Décret n° 95-1948 du 9 octobre 1995 — Le docteur Tabka Mohamed Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1966
Décret n° 95-1949 du 9 octobre 1995 — Le docteur Essoussi Ahmed Sahloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1966
Décret n° 95-1950 du 9 octobre 1995 — Le docteur Jarray Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1966
Décret n° 95-1951 du 9 octobre 1995 — Le docteur Ben Saïd Moncef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1966
Décret n° 95-1952 du 9 octobre 1995 — Le docteur Hamza Hassine Adel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1966

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995 — Fixant l'organisation administrative et financière de l'office des oeuvres universitaires pour le centre et les règles de son fonctionnement p. 1966
Décret n° 95-1954 du 9 octobre 1995 — Fixant l'organisation administrative et financière de l'office des oeuvres universitaires pour le sud et les règles de son fonctionnement p. 1968

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 octobre 1995 — Monsieur Hédi Ben Haj Hassine est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la société nationale immobilière… p. 1970

Ministère de l'agriculture

Décret n° 95-1955 du 9 octobre 1995 — Monsieur Mohamed Rahmani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid. p. 1970
Décret n° 95-1956 du 7 octobre 1995 — Monsieur Hamadi Chtioui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat… p. 1970
Décret n° 95-1957 du 7 octobre 1995 — Monsieur Lotfi Zakraoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoire de la vulgarisation agricole (Siliana) au… p. 1970
Décret n° 95-1958 du 7 octobre 1995 — Monsieur Houcine Meddeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoire de vulgarisation agricole (Jendouba) au… p. 1970
Décret n° 95-1959 du 7 octobre 1995 — Monsieur Abderrahmen Chaffai, ingénieur principal des statistiques et des études économiques est chargé des fonctions de sous-directeur du… p. 1970
Décret n° 95-1960 du 7 octobre 1995 — Monsieur Ahmed Fitouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional… p. 1970
Décret n° 95-1961 du 7 octobre 1995 — Monsieur Abdelfattah Hourrigue, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au… p. 1970
Décret n° 95-1962 du 7 octobre 1995 — Monsieur Hédi Badr, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance pédagogique à l'agence de la vulgarisation et… p. 1970
Décret n° 95-1963 du 9 octobre 1995 — Monsieur Slaheddine Bel Hadj Kacem, ingénieur général au ministère de l'agriculture est maintenu en activité pour une période d'une année à compter… p. 1970
Arrêté du ministre de l'agriculture en date du 7 octobre 1995 — Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche pour une durée de 3 ans à compter de la… p. 1971

Ministère des communications

Décret n° 95-1964 du 9 octobre 1995 — Portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de mise en œuvre et d'exploitation des services à valeur ajoutée de télécommunications p. 1971

Ministère du transport

Décret n° 95-1965 du 9 octobre 1995 — Fixant les modalités de fonctionnement de la commission disciplinaire des transitaires p. 1974
Décret n° 95-1966 du 9 octobre 1995 — Fixant les modalités de fonctionnement de la commission disciplinaire des professions de la marine marchande p. 1975
Décret n° 95-1967 du 7 octobre 1995 — Madame Amel Dhaoui née Guettat, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des cartes grises et des autorisations à la… p. 1975
Arrêté du ministre du transport du 7 octobre 1995 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques à l'institut national de la météorologie relevant du… p. 1975
Arrêté du ministre de transport du 7 octobre 1995 — Monsieur Ismaïl Hamdi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisien… p. 1976

Ministère de l'éducation

Décret n° 95-1975 du 10 octobre 1995 — Monsieur Habib Antit, administrateur général est déchargé des fonctions de directeur des ressources humaines au ministère de l'éducation. p. 1976
Arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 1995 — Relatif à l'attribution de la qualité de lycée pilote à certains établissements d'enseignement secondaire et à la fixation de leurs spécialités p. 1976

Ministère de la culture

Décret n° 95-1969 du 9 octobre 1995 — Monsieur Béchir Ben Trad, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de la culture. p. 1976
Décret n° 95-1968 du 7 octobre 1995 — Monsieur Touhami Belhassen secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Kébilli. p. 1976
Décret n° 95-1970 du 7 octobre 1995 — Monsieur Ahmed Boukhari Ghérib, secrétaire culturel est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche du patrimoine et de l'exploitation à… p. 1976
Décret n° 95-1971 du 7 octobre 1995 — Monsieur Mongi Zidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture… p. 1976
Décret n° 95-1972 du 7 octobre 1995 — Monsieur Mohamed Soula Loussaief, Bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des manuscrits à la bibliothèque nationale au… p. 1976
Décret n° 95-1973 du 7 octobre 1995 — Monsieur Khélifa Jaoua, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du transport et de la maintenance à la direction des… p. 1976
Décret n° 95-1974 du 7 octobre 1995 — Monsieur Mohamed Raouf Belhassen bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des périodiques à la bibliothèque nationale au… p. 1976

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des députés

p. 1963

Par décret n° 95-1914 du 9 octobre 1995

Monsieur Saïed Bedhiaf, conseiller auprès du tribunal administratif, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité des affaires politiques et de la législation générale à la chambre des députés.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la justice

p. 1963

Par décret n° 95-1915 du 9 octobre 1995

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

Lire le texte intégral →

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 1963

Par arrêté du Premier ministre du 7 octobre 1995

Monsieur Amor Latiri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique en remplacement de Monsieur Hamed Ammar et ce à compter du 16 septembre 1995.

Ministère des finances

p. 1963

Décret n° 95-1916 du 9 octobre 1995, relatif aux autorisations d'exploitation des débits de tabac

Article premier. - Toute personne désirant obtenir une autorisation d'exploitation d'un débit de tabac doit adresser un dossier au délégué du lieu de sa résidence comportant les pièces ci-après :

Lire le texte intégral →

p. 1964

Par décret n° 95-1917 du 9 octobre 1995

Sont nommés membres du collège du conseil du marché financier Messieurs et Madame :

Mohamed Salah H'Maïdi : membre exerçant ses fonctions de façon permanente

Mokhtar Ben Cheikh Ahmed : membre exerçant ses fonctions de façon permanente

Héla Ben Miled : membre exerçant ses fonctions de façon permanente

Ayed Rezigue : membre

Abdelaziz Ben Bahri : membre représentant le ministère des finances

Mohamed Bechiou : membre représentant la Banque Centrale de Tunisie

Néjib Hajri : membre représentant la profession des intermédiaires en bourse

Faïcal Lakhoua : membre

Brahim Riahi : membre.

p. 1964

Par arrêté des ministres des finances et du commerce du 7 octobre 1995

Le comité consultatif appelé à se prononcer sur les demandes ou extensions d'agrément ou sur les propositions de retrait d'agrément de commissionnaires en douane est composé comme suit :

MM : - le directeur général des douanes représentant le ministre des finances : président

le chef du bureau de la législation et des études à la direction générale des douanes prenant part aux délibérations et faisant fonction de secrétaire
Sadok El Barki, directeur représentant le ministre du commerce
Moncef Koöli, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Tunis
Abdesslem Ben Ayed, représentant la chambre de commerce et d'industrie du Sud
Abdelmalek Dahmani et Taoufik Bel Hadj Slimen, représentant la chambre de discipline des commissionnaires agréés en douane.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1964

Par décret n° 95-1918 du 9 octobre 1995

Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination, de l'information, du contrôle et de la formation à la conservation de la propriété foncière.

p. 1964

Par décret n° 95-1919 du 9 octobre 1995

Monsieur Béchir Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 1964

Par décret n° 95-1920 du 7 octobre 1995

Monsieur Noureddine Ben Naceur, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la direction générale des terres agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1964

Par décret n° 95-1921 du 9 octobre 1995

Le docteur Meddeb Amel épouse Ouertani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce : ophtalmologie).

p. 1964

Par décret n° 95-1922 du 9 octobre 1995

Le docteur Chaouachi Béji, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (sce : chirurgie infantile B).

p. 1965

Par décret n° 95-1923 du 9 octobre 1995

Le docteur Kéfi Rachida, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce : gynécologie obstétrique).

p. 1965

Par décret n° 95-1924 du 9 octobre 1995

Le docteur Zlithi Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce : orthopédie traumatologie).

p. 1965

Par décret n° 95-1925 du 9 octobre 1995

Madame Ben Salah Néjia, professeur hospitalo-universitaire, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (sce du laboratoire de biologie).

p. 1965

Par décret n° 95-1926 du 9 octobre 1995

Le docteur Ayed Mohsen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce : d'urologie).

p. 1965

Par décret n° 95-1927 du 9 octobre 1995

Le docteur Debbabi Ali, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (sce : médecine infantile).

p. 1965

Par décret n° 95-1928 du 9 octobre 1995

Le docteur Ayed Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie (sce : ophtalmologie A).

p. 1965

Par décret n° 95-1929 du 9 octobre 1995

Le docteur Triki Fethi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut ophtalmologie (sce : ophtalmologie B).

p. 1965

Par décret n° 95-1930 du 9 octobre 1995

Le docteur M'Timet Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Salah Azaïez (sce : isotopes).

p. 1965

Par décret n° 95-1931 du 9 octobre 1995

Le docteur Ben Ayed Farhat, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Salah Azaïez (sce : médecine).

p. 1965

Par décret n° 95-1932 du 9 octobre 1995

Le docteur Miled Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (médecine interne).

p. 1965

Par décret n° 95-1933 du 9 octobre 1995

Le docteur M'timet Brigitte, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (sce : laboratoire d'hématologie et banque du sang).

p. 1965

Par décret n° 95-1934 du 9 octobre 1995

Le docteur Maâlej Mohsen, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital pneumo-phtisiologie de l'Ariana (sce : pneumo-phtisiologie Ibn Nafiss).

p. 1965

Par décret n° 95-1935 du 9 octobre 1995

Le docteur Kilani Tarek, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital pneumo-phtisiologie de l'Ariana (sce : de chirurgie thoracique).

p. 1965

Par décret n° 95-1936 du 9 octobre 1995

Madame Kastalli Radhia, professeur hospitalo-universitaire, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (service des laboratoires de biologie et de la banque du sang)

p. 1965

Par décret n° 95-1937 du 9 octobre 1995

Le docteur Kraïem Abdelhafidh, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (sce : d'ophtalmologie).

p. 1965

Par décret n° 95-1938 du 9 octobre 1995

Le docteur Bahri Hichem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut d'orthopédie de Ksar Saïd (sce : chirurgie réparatrice).

p. 1965

Par décret n° 95-1939 du 9 octobre 1995

Le docteur Kammoun Mohamed Ben Hédi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Menzel Bourguiba (sce : cardiologie).

p. 1965

Par décret n° 95-1940 du 9 octobre 1995

Le docteur Rekik Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (sce : de néo-natologie).

p. 1965

Par décret n° 95-1941 du 9 octobre 1995

Le docteur Ayoub Abdelkader, maître de conférences agrégé hospitalo-iniversitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (sce : de pneumo-phtisiologie).

p. 1965

Par décret n° 95-1942 du 9 octobre 1995

Le docteur Triki Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker (sce : pédiatrie).

p. 1965

Par décret n° 95-1943 du 9 octobre 1995

Le docteur Zahaf Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (sce : dermatologie).

p. 1966

Par décret n° 95-1944 du 9 octobre 1995

Le docteur Sahnoun Youssef, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (sce de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique).

p. 1966

Par décret n° 95-1945 du 9 octobre 1995

Madame Ellouze Farielle, professeur hospitalo-universitaire, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service du laboratoire de biochimie).

p. 1966

Par décret n° 95-1946 du 9 octobre 1995

Le docteur Gassab Aïcha, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (sce : O.R.L.).

p. 1966

Par décret n° 95-1947 du 9 octobre 1995

Le docteur May Mezri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (sce : nephrologie, médecine interne et d'hémodialyse).

p. 1966

Par décret n° 95-1948 du 9 octobre 1995

Le docteur Tabka Mohamed Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (sce : chirurgie).

p. 1966

Par décret n° 95-1949 du 9 octobre 1995

Le docteur Essoussi Ahmed Sahloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce : pédiatrie).

p. 1966

Par décret n° 95-1950 du 9 octobre 1995

Le docteur Jarray Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce : pneumo-allergologie).

p. 1966

Par décret n° 95-1951 du 9 octobre 1995

Le docteur Ben Saïd Moncef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce : laboratoire de parasitologie).

p. 1966

Par décret n° 95-1952 du 9 octobre 1995

Le docteur Hamza Hassine Adel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Mahdia (sce : radiologie).

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1966

Décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des oeuvres universitaires pour le centre et les règles de son fonctionnement

Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière de l'office des oeuvres universitaires pour le centre et les règles de son fonctionnement.

Lire le texte intégral →

p. 1968

Décret n° 95-1954 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des oeuvres universitaires pour le sud et les règles de son fonctionnement

Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière de l'office des oeuvres universitaires pour le sud et les règles de son fonctionnement.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1970

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 octobre 1995

Monsieur Hédi Ben Haj Hassine est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Abdelmalek Laârif.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1970

Par décret n° 95-1955 du 9 octobre 1995

Monsieur Mohamed Rahmani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1970

Par décret n° 95-1956 du 7 octobre 1995

Monsieur Hamadi Chtioui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 1970

Par décret n° 95-1957 du 7 octobre 1995

Monsieur Lotfi Zakraoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoire de la vulgarisation agricole (Siliana) au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 1970

Par décret n° 95-1958 du 7 octobre 1995

Monsieur Houcine Meddeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoire de vulgarisation agricole (Jendouba) au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 1970

Par décret n° 95-1959 du 7 octobre 1995

Monsieur Abderrahmen Chaffai, ingénieur principal des statistiques et des études économiques est chargé des fonctions de sous-directeur du développement agricole à la direction générale de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 1970

Par décret n° 95-1960 du 7 octobre 1995

Monsieur Ahmed Fitouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1970

Par décret n° 95-1961 du 7 octobre 1995

Monsieur Abdelfattah Hourrigue, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1970

Par décret n° 95-1962 du 7 octobre 1995

Monsieur Hédi Badr, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance pédagogique à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole, (institut national pédagogique et de formation continue agricole) au ministère de l'agriculture.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1970

Par décret n° 95-1963 du 9 octobre 1995

Monsieur Slaheddine Bel Hadj Kacem, ingénieur général au ministère de l'agriculture est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 1995.

p. 1971

NOMINATIONS

p. 1971

Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 7 octobre 1995

Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche pour une durée de 3 ans à compter de la publication du présent arrêté :

Mme Henda Ben H'mida représentant le ministère des finances
Mme Raja Triki représentant le ministère du commerce
Monsieur Ahmed Channoufi représentant le ministère de l'agriculture

et messieurs :

Jamel Eddine Hammami
Hassen Salah
Mohamed Chaâri
Noureddine Ben Ayed
Karim Garnaoui

en tant que représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche
et Messieurs :

Hamed Sallem
Mondher El Ghoul
Abdelkader Jaidaine
Mohamed Moncef Chouaïb, en tant que représentants de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Ministère des communications

p. 1971

Décret n° 95-1964 du 9 octobre 1995, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de mise en œuvre et d'exploitation des services à valeur ajoutée de télécommunications

Article premier. - Est approuvé le cahier des charges fixant les conditions de mise en œuvre et d'exploitation des services à valeur ajoutée de télécommunications, annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 1974

Décret n° 95-1965 du 9 octobre 1995, fixant les modalités de fonctionnement de la commission disciplinaire des transitaires

Article premier. - La commission disciplinaire des transitaires prévue à l'article 34 de la loi n° 95-32 du 14 avril 1995 susvisée se réunit sur convocation du ministre chargé du transport,

Lire le texte intégral →

p. 1975

Décret n° 95-1966 du 9 octobre 1995, fixant les modalités de fonctionnement de la commission disciplinaire des professions de la marine marchande

Article premier. - La commission disciplinaire des professions de la marine marchande prévue à l'article 20 de la loi n° 95-33 du 14 avril 1995 sus-visée se réunit sur convocation du ministre chargé du transport.

Lire le texte intégral →

p. 1975

Par décret n° 95-1967 du 7 octobre 1995,

Madame Amel Dhaoui née Guettat, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des cartes grises et des autorisations à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sfax relevant du ministère du transport.

p. 1975

Arrêté du ministre du transport du 7 octobre 1995, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'institut national de la météorologie le 1er décembre 1995 et jours suivants en vue de recruter cinq (5) adjoints techniques.

Lire le texte intégral →

p. 1976

Par arrêté du ministre de transport du 7 octobre 1995,

Monsieur Ismaïl Hamdi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisien et ce en remplacement de Monsieur Rafâa Dkhil.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation

p. 1976

Par décret n° 95-1975 du 10 octobre 1995,

Monsieur Habib Antit, administrateur général est déchargé des fonctions de directeur des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 1976

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 1995 relatif à l'attribution de la qualité de lycée pilote à certains établissements d'enseignement secondaire et à la fixation de leurs spécialités

Article premier. - Les établissements d'enseignement secondaire cités ci-après ont la qualité de lycée pilote,

Lire le texte intégral →

Ministère de la culture

p. 1976

Par décret n° 95-1969 du 9 octobre 1995,

Monsieur Béchir Ben Trad, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de la culture.

p. 1976

Par décret n° 95-1968 du 7 octobre 1995,

Monsieur Touhami Belhassen secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Kébilli.

p. 1976

Par décret n° 95-1970 du 7 octobre 1995,

Monsieur Ahmed Boukhari Ghérib, secrétaire culturel est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche du patrimoine et de l'exploitation à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

p. 1976

Par décret n° 95-1971 du 7 octobre 1995,

Monsieur Mongi Zidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Ben Arous.

p. 1976

Par décret n° 95-1972 du 7 octobre 1995,

Monsieur Mohamed Soula Loussaief, Bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des manuscrits à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

p. 1976

Par décret n° 95-1973 du 7 octobre 1995,

Monsieur Khélifa Jaoua, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du transport et de la maintenance à la direction des affaires administratives, financières et de la planification au ministère de la culture.

p. 1976

Par décret n° 95-1974 du 7 octobre 1995,

Monsieur Mohamed Raouf Belhassen bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des périodiques à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.