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NOMINATIONS
Chambre des députés
Par décret n° 95-2236 du 8 novembre 1995
Monsieur Moncef Hadidane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les unions parlementaires internationales et régionales à la sous-direction des relations extérieures de la chambre des députés.
Par décret n° 95-2237 du 8 novembre 1995
Monsieur Lotfi Taghorti, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières de la chambre des députés.
PROMOTIONS
Ministère des la défense nationale
Par décret n° 95-2238 du 6 novembre 1995
Sont promus au grade de général de division, les généraux de brigades dont les noms suivent :
- Mohamed Hafidh Farza
- Mohamed Gueddiche
- Mohamed Guezguez.
Par décret n° 95-2239 du 6 novembre 1995
Monsieur Mohamed Chedly Chérif est promu au grade de général de brigade à compter du 7 novembre 1995.
Par décret n° 95-2240 du 6 novembre 1995
Monsieur Sadok Gmati est promu au grade de général de brigade à compter du 7 novembre 1995.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-2241 du 8 novembre 1995
Monsieur Mohamed Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 8 novembre 1995, fixant les tarifs des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l'office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées
Article premier. - Le présent arrêté fixe les redevances des prestations, interventions et opérations payantes que l'office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 1995
Sont nommés membres du comité de direction du centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 94-2325 du 14 novembre 1994 Messieurs :
- Mohamed Belguith : directeur général des affaires régionales représentant du ministère de l'intérieur en remplacement de Monsieur Mohamed Labidi,
- Chedly Maâmouri : directeur général des affaires administratives et financières représentant du ministère de l'intérieur en remplacement de Monsieur Chedly Borji,
- Hamed Khedija : directeur de l'école nationale des ingénieurs de Tunis en raison de son expérience en ce domaine en remplacement de Monsieur Taïeb Hadhri.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 1995
Messieurs Taoufik Dababi et Chédli Maâmouri sont désignés membres représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur.
NOMINATION
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 95-2242 du 8 novembre 1995
Melle Sonia Zouaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
p. 2170NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 95-2244 du 8 novembre 1995
Monsieur Hedhili Fayala, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 susvisé l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-2245 du 8 novembre 1995
Monsieur Mahmoud Metahni, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 susvisé l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-2243 du 8 novembre 1995
Monsieur Mohamed Moncef Benzarti, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 susvisé l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-2246 du 8 novembre 1995
Monsieur Omrane Amri, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi Bouzid.
Par décret n° 95-2247 du 8 novembre 1995
Monsieur Hassen Jaouadi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Jendouba.
Par décret n° 95-2248 du 8 novembre 1995
Monsieur Mohamed Lazhar Ferjaoui, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance du Kef.
Par décret n° 95-2249 du 8 novembre 1995
Monsieur Moncef Abid, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine.
Ministère des finances
Par décret n°95-2250 du 10 novembre 1995
Monsieur Mohamed Salah Hmaïdi, est nommé président du comité du marché financier.
Le décret n°95-1492 du 14 août 1995 est abrogé.
Par décret n°95-2251 du 8 novembre 1995
Monsieur Chadly Abed, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des études et de la législation à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-2252 du 8 novembre 1995
Monsieur Hedi Ben Salem, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-2253 du 8 novembre 1995
Monsieur Lotfi Daly, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Béjà à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-2254 du 8 novembre 1995
Monsieur Mohamed Mehdi Ouni, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Jendouba à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°91-1016 du 1er juillet 1991, susvisé, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2255 du 8 novembre 1995
Monsieur Ali Zouaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Sidi Bouzid à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2256 du 8 novembre 1995
Monsieur Ridha Khammari, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé de fonctions de chef de service de la vérification de la comptabilité des collectivités publiques locales et des organismes assimilés à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-2257 du 8 novembre 1995
Monsieur Abdeljelil Bouras, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé de fonctions de chef de service des comptes de gestion des établissements publics administratifs à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-2258 du 8 novembre 1995
Monsieur Mokhtar Kamel Ouriemmi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé de fonctions de chef de service de la vérification des comptes de gestion des comptables de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique.
p. 2171Arrêté du ministre des finances du 8 novembre 1995 portant création de deux bureaux de douanes aux sites de Menzel Bourguiba et de Bizerte relevant de la zone franche économique de Bizerte
Article premier. - Il est créé deux bureaux de douane dans la zone franche économique de Bizerte. L'un a pour siège le site de Bizerte, l'autre a pour siège le site de Menzel Bourguiba.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre des finances du 8 novembre 1995
Monsieur Moncef Kaouache est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société
Tunisienne de Banque, en remplacement de Monsieur Abdellatif Jrijini.
Monsieur Laroussi Bayoudh est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque du Sud, en remplacement de Monsieur Moncef Kaouache.
Monsieur Mohamed Ben Zoubir est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats pour l'Investissement, en remplacement de Monsieur Brahim Jamaleddine.
Monsieur Ahmed Farhtat Ben Ghazi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats pour l'Investissement, en remplacement de Monsieur Taoufik Baccar.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-2259 du 8 novembre 1995 relatif à la rectification du tableau annexé au décret n° 76-455 du 26 mai 1976 portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled M'hamed du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Sont confirmées les deux décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed relatives à la rectification de la superficie des parcelles n° 230 et 359 relevant de la terre collective Ouled M'hamed de la délégation de Maknassi et qui ont été attribuées à titre privé. Ces décisions sont…
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-2260 du 8 novembre 1995
Monsieur Noureddine Khleifia administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des affaires civils à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par décret n° 95-2263 du 8 novembre 1995
Madame Mariem Oukaili épouse Boussaha administrateur au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives et financières.
Par décret n° 95-2261 du 8 novembre 1995
Mademoiselle Sonia Ayachi, administrateur conseiller au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de chef de service des industries chimiques à la sous-direction des industries textile, et des industries mécaniques, électriques et chimiques à la direction générale des secteurs de production.
Par décret n° 95-2262 du 8 novembre 1995
Madame Neila Jendoubi épouse Ben Khelifa conseiller des services publics au ministère du développement économique est chargée des fonctions de chef de service des opérations en capital à la sous-direction des échanges extérieurs et de la balance des paiements à la direction générale de la prévision.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-2264 du 8 novembre 1995
Le docteur Afifa Najai, médecin des hôpitaux, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Menzel Bourguiba (Sce. de pédiatrie).
Par décret n° 95-2265 du 8 novembre 1995
Le docteur Hichem Abdessalem, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la coopération technique au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 novembre 1995
Le docteur Belhassen Langar, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, représentant la commune de Tunis, en remplacement du docteur Mohamed Habib Riahi.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 95-2266 du 8 novembre 1995
Monsieur Hmida El Harbaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-2267 du 8 novembre 1995
Monsieur Othman Amri, documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur de Tunis.
Par décret n° 95-2268 du 8 novembre 1995
Monsieur Amor Errebai, surveillant général de 1ère classe est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens applicable aux écoles des beaux arts en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable aux écoles des beaux arts en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 95-2269 du 8 novembre 1995
Monsieur Hamza Arar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études d'aménagement urbain à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-2270 du 8 novembre 1995
Madame Chahida Bouraoui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle des entreprises à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 95-2271 du 13 novembre 1995, modifiant le décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-2272 du 8 novembre 1995
Monsieur Kachouri Mondher, chargé de recherche agricole et de pêche est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation à la direction de la planification, du suivi et de l'évolution des programmes de recherche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Par décret n° 95-2273 du 8 novembre 1995
Monsieur Houcine Khaled, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Medenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 2176NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 95-2280 du 13 novembre 1995
Monsieur Hsoumi Zitoun, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'office national des télécommunications.
Par décret n° 95-2274 du 8 novembre 1995
Monsieur Mohamed Mkaouar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des transmissions à la direction de l'équipement au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 95-2275 du 8 novembre 1995
Monsieur Noureddine Ben Youssef, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale des écoles primaires au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-2276 du 8 novembre 1995
Monsieur Noureddine Khélifa, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études prospectives à la direction de la prospective et de la statistique au ministère de l'éducation.
Ministère du commerce
Décret n° 95-2277 du 13 novembre 1995, portant modification du décret n° 94-1742 du 29 août 1994 fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur
Article premier. - Est modifié le tableau B fixé par le décret susvisé conformément au tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 95-2278 du 8 novembre 1995
Monsieur Tarek Ghomrasni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'assainissement à la direction générale du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques au ministère de l'industrie.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 95-2279 du 8 novembre 1995
Madame Fathia Bourghida épouse M'charek est chargée des fonctions de chef de section des activités muséographiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Lire le texte intégral →