Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 93 du 21 novembre 1995

Journal Officiel · publié le 21 novembre 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 52 textes

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NOMINATIONS

Chambre des députés

p. 2168

Par décret n° 95-2236 du 8 novembre 1995

Monsieur Moncef Hadidane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les unions parlementaires internationales et régionales à la sous-direction des relations extérieures de la chambre des députés.

p. 2168

Par décret n° 95-2237 du 8 novembre 1995

Monsieur Lotfi Taghorti, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières de la chambre des députés.

PROMOTIONS

Ministère des la défense nationale

p. 2168

Par décret n° 95-2238 du 6 novembre 1995

Sont promus au grade de général de division, les généraux de brigades dont les noms suivent :

  • Mohamed Hafidh Farza
  • Mohamed Gueddiche
  • Mohamed Guezguez.
p. 2168

Par décret n° 95-2239 du 6 novembre 1995

Monsieur Mohamed Chedly Chérif est promu au grade de général de brigade à compter du 7 novembre 1995.

p. 2168

Par décret n° 95-2240 du 6 novembre 1995

Monsieur Sadok Gmati est promu au grade de général de brigade à compter du 7 novembre 1995.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 2168

Par décret n° 95-2241 du 8 novembre 1995

Monsieur Mohamed Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2168

Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 8 novembre 1995, fixant les tarifs des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l'office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées

Article premier. - Le présent arrêté fixe les redevances des prestations, interventions et opérations payantes que l'office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées.

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p. 2169

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 1995

Sont nommés membres du comité de direction du centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 94-2325 du 14 novembre 1994 Messieurs :

  • Mohamed Belguith : directeur général des affaires régionales représentant du ministère de l'intérieur en remplacement de Monsieur Mohamed Labidi,
  • Chedly Maâmouri : directeur général des affaires administratives et financières représentant du ministère de l'intérieur en remplacement de Monsieur Chedly Borji,
  • Hamed Khedija : directeur de l'école nationale des ingénieurs de Tunis en raison de son expérience en ce domaine en remplacement de Monsieur Taïeb Hadhri.
p. 2169

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 1995

Messieurs Taoufik Dababi et Chédli Maâmouri sont désignés membres représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur.

NOMINATION

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 2169

Par décret n° 95-2242 du 8 novembre 1995

Melle Sonia Zouaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 2170

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 2170

Par décret n° 95-2244 du 8 novembre 1995

Monsieur Hedhili Fayala, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 susvisé l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2170

Par décret n° 95-2245 du 8 novembre 1995

Monsieur Mahmoud Metahni, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 susvisé l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2170

Par décret n° 95-2243 du 8 novembre 1995

Monsieur Mohamed Moncef Benzarti, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 susvisé l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2170

Par décret n° 95-2246 du 8 novembre 1995

Monsieur Omrane Amri, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi Bouzid.

p. 2170

Par décret n° 95-2247 du 8 novembre 1995

Monsieur Hassen Jaouadi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Jendouba.

p. 2170

Par décret n° 95-2248 du 8 novembre 1995

Monsieur Mohamed Lazhar Ferjaoui, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance du Kef.

p. 2170

Par décret n° 95-2249 du 8 novembre 1995

Monsieur Moncef Abid, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine.

Ministère des finances

p. 2170

Par décret n°95-2250 du 10 novembre 1995

Monsieur Mohamed Salah Hmaïdi, est nommé président du comité du marché financier.

Le décret n°95-1492 du 14 août 1995 est abrogé.

p. 2170

Par décret n°95-2251 du 8 novembre 1995

Monsieur Chadly Abed, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des études et de la législation à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 2170

Par décret n° 95-2252 du 8 novembre 1995

Monsieur Hedi Ben Salem, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 2170

Par décret n° 95-2253 du 8 novembre 1995

Monsieur Lotfi Daly, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Béjà à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n°91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2170

Par décret n° 95-2254 du 8 novembre 1995

Monsieur Mohamed Mehdi Ouni, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Jendouba à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n°91-1016 du 1er juillet 1991, susvisé, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2170

Par décret n° 95-2255 du 8 novembre 1995

Monsieur Ali Zouaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Sidi Bouzid à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n°91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2170

Par décret n° 95-2256 du 8 novembre 1995

Monsieur Ridha Khammari, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé de fonctions de chef de service de la vérification de la comptabilité des collectivités publiques locales et des organismes assimilés à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 2170

Par décret n° 95-2257 du 8 novembre 1995

Monsieur Abdeljelil Bouras, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé de fonctions de chef de service des comptes de gestion des établissements publics administratifs à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 2170

Par décret n° 95-2258 du 8 novembre 1995

Monsieur Mokhtar Kamel Ouriemmi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé de fonctions de chef de service de la vérification des comptes de gestion des comptables de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 2171
p. 2171

Arrêté du ministre des finances du 8 novembre 1995 portant création de deux bureaux de douanes aux sites de Menzel Bourguiba et de Bizerte relevant de la zone franche économique de Bizerte

Article premier. - Il est créé deux bureaux de douane dans la zone franche économique de Bizerte. L'un a pour siège le site de Bizerte, l'autre a pour siège le site de Menzel Bourguiba.

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p. 2171

Par arrêtés du ministre des finances du 8 novembre 1995

Monsieur Moncef Kaouache est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société

Tunisienne de Banque, en remplacement de Monsieur Abdellatif Jrijini.

Monsieur Laroussi Bayoudh est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque du Sud, en remplacement de Monsieur Moncef Kaouache.

Monsieur Mohamed Ben Zoubir est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats pour l'Investissement, en remplacement de Monsieur Brahim Jamaleddine.

Monsieur Ahmed Farhtat Ben Ghazi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats pour l'Investissement, en remplacement de Monsieur Taoufik Baccar.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2171

Décret n° 95-2259 du 8 novembre 1995 relatif à la rectification du tableau annexé au décret n° 76-455 du 26 mai 1976 portant attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled M'hamed du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Sont confirmées les deux décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed relatives à la rectification de la superficie des parcelles n° 230 et 359 relevant de la terre collective Ouled M'hamed de la délégation de Maknassi et qui ont été attribuées à titre privé. Ces décisions sont…

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p. 2172

Par décret n° 95-2260 du 8 novembre 1995

Monsieur Noureddine Khleifia administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des affaires civils à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 2172

Par décret n° 95-2263 du 8 novembre 1995

Madame Mariem Oukaili épouse Boussaha administrateur au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives et financières.

p. 2172

Par décret n° 95-2261 du 8 novembre 1995

Mademoiselle Sonia Ayachi, administrateur conseiller au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de chef de service des industries chimiques à la sous-direction des industries textile, et des industries mécaniques, électriques et chimiques à la direction générale des secteurs de production.

p. 2172

Par décret n° 95-2262 du 8 novembre 1995

Madame Neila Jendoubi épouse Ben Khelifa conseiller des services publics au ministère du développement économique est chargée des fonctions de chef de service des opérations en capital à la sous-direction des échanges extérieurs et de la balance des paiements à la direction générale de la prévision.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2172

Par décret n° 95-2264 du 8 novembre 1995

Le docteur Afifa Najai, médecin des hôpitaux, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Menzel Bourguiba (Sce. de pédiatrie).

p. 2172

Par décret n° 95-2265 du 8 novembre 1995

Le docteur Hichem Abdessalem, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la coopération technique au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 2172

Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 novembre 1995

Le docteur Belhassen Langar, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, représentant la commune de Tunis, en remplacement du docteur Mohamed Habib Riahi.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2172

Par décret n° 95-2266 du 8 novembre 1995

Monsieur Hmida El Harbaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 2172

Par décret n° 95-2267 du 8 novembre 1995

Monsieur Othman Amri, documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur de Tunis.

p. 2172

Par décret n° 95-2268 du 8 novembre 1995

Monsieur Amor Errebai, surveillant général de 1ère classe est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

p. 2172

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens applicable aux écoles des beaux arts en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable aux écoles des beaux arts en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2175

Par décret n° 95-2269 du 8 novembre 1995

Monsieur Hamza Arar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études d'aménagement urbain à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2175

Par décret n° 95-2270 du 8 novembre 1995

Madame Chahida Bouraoui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle des entreprises à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère de l'agriculture

p. 2175

Décret n° 95-2271 du 13 novembre 1995, modifiant le décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche

Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2175

Par décret n° 95-2272 du 8 novembre 1995

Monsieur Kachouri Mondher, chargé de recherche agricole et de pêche est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation à la direction de la planification, du suivi et de l'évolution des programmes de recherche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 2175

Par décret n° 95-2273 du 8 novembre 1995

Monsieur Houcine Khaled, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Medenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2176

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 2176

Par décret n° 95-2280 du 13 novembre 1995

Monsieur Hsoumi Zitoun, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'office national des télécommunications.

p. 2176

Par décret n° 95-2274 du 8 novembre 1995

Monsieur Mohamed Mkaouar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des transmissions à la direction de l'équipement au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 2176

Par décret n° 95-2275 du 8 novembre 1995

Monsieur Noureddine Ben Youssef, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale des écoles primaires au ministère de l'éducation.

p. 2176

Par décret n° 95-2276 du 8 novembre 1995

Monsieur Noureddine Khélifa, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études prospectives à la direction de la prospective et de la statistique au ministère de l'éducation.

Ministère du commerce

p. 2176

Décret n° 95-2277 du 13 novembre 1995, portant modification du décret n° 94-1742 du 29 août 1994 fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur

Article premier. - Est modifié le tableau B fixé par le décret susvisé conformément au tableau annexé au présent décret.

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Ministère de l'industrie

p. 2177

Par décret n° 95-2278 du 8 novembre 1995

Monsieur Tarek Ghomrasni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'assainissement à la direction générale du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques au ministère de l'industrie.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 2177

Par décret n° 95-2279 du 8 novembre 1995

Madame Fathia Bourghida épouse M'charek est chargée des fonctions de chef de section des activités muséographiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

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