Journal Officiel n° 8 du 26 janvier 1996 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1996 — Relatif aux spécifications techniques de l'enregistrement des imprimés administratifs p. 235

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice en date du 11 janvier 1996 — Relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la justice et aux conditions de leur octroi p. 235

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 96-64 du 18 janvier 1996 — Monsieur Ahmed Chabbah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et de recherches pour le… p. 236

Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1996 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade… p. 236
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1996 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade… p. 236
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1996 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade… p. 236
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1996 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade… p. 237
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1996 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade… p. 237
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1996 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" appartenant au conseil régional du… p. 237
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1996 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant aux conseils régionaux… p. 237
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1996 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation de deux agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au conseil régional du… p. 238
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1996 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D" appartenant au conseil régional du… p. 238
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 janvier 1996 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant aux conseils régionaux des… p. 238

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 18 janvier 1996 — Sont nommés membres du conseil national pour la promotion des investissements extérieurs : p. 239

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-65 du 18 janvier 1996 — Monsieur Mohamed Bouhlel est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 12 octobre 1995. p. 239
Décret n° 96-66 du 18 janvier 1996 — Monsieur Mahmoud Chouaib est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 12 octobre 1995. p. 239

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 janvier 1996 — Portant publication du cahier des charges fixant les règles générales de création et de fonctionnement des établissements privés de formation… p. 240

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 96-67 du 18 janvier 1996 — Monsieur Abdessamed Zaïed, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement… p. 243
Décret n° 96-68 du 18 janvier 1996 — Monsieur Younes Ghorbali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école… p. 243
Décret n° 96-69 du 18 janvier 1996 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hmaïd Tritar, maître assistant de l'enseignement supérieur en qualité de secrétaire d'établissement… p. 243

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 96-70 du 18 janvier 1996 — Portant révision du plan d'aménagement de la commune de Oued Ellil (gouvernorat de l'Ariana) p. 243
Décret n° 96-71 du 18 janvier 1996 — Portant révision du plan d'aménagement de la commune de Sidi Bourouis (gouvernorat de Siliana) p. 243

Ministère de l'agriculture

Décret n° 96-72 du 11 janvier 1996 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Abdelbasset I de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef p. 244
Décret n° 96-73 du 11 janvier 1996 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Sraouertane 3 de la délégation d'El-Ksour au gouvernorat du Kef p. 244
Décret n° 96-74 du 11 janvier 1996 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Sraouertane 7 de la délégation d'El-Ksour au gouvernorat du Kef p. 245
Décret n° 96-75 du 11 janvier 1996 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Sraouertane 5 de la délégation d'El-Ksour au gouvernorat du Kef p. 245
Décret n° 96-78 du 11 janvier 1996 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Jedliane de la délégation de Jedliane au gouvernorat du Kasserine p. 247
Décret n° 96-79 du 11 janvier 1996 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Abdelbasset II de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef p. 247
Décret n° 96-80 du 11 janvier 1996 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn Khol de la délégation de Hidra au gouvernorat du Kasserine p. 248
Décret n° 96-81 du 11 janvier 1996 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Boumnigel de la délégation du Kef au gouvernorat du Kef p. 248
Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 janvier 1996 — Relatif à l'exécution aux frais de l'Etat, des travaux de fixation des dunes sur les côtes ouest du gouvernorat de Bizerte p. 250

Ministère du transport

Décret n° 96-83 du 18 janvier 1996 — Monsieur Moncef Rajhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du transport à Zaghouan. p. 250

Ministère de l'éducation

Décret n° 96-84 du 18 janvier 1996 — Monsieur Mohamed Naceur Gharbi, professeur principal de l'enseignement secondaire est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement… p. 250

Premier ministère

p. 235

Arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1996, relatif aux spécifications techniques de l'enregistrement des imprimés administratifs

Article premier. - Sauf dérogation légale ou réglementaire, les imprimés administratifs sont identifiés par leur numéro d'enregistrement qui se compose de 8 chiffres : les 2 premiers, de gauche vers la droite, indiquent le ministère concerné, les 4 chiffres suivants représentent le numéro d'ordre de l'imprimé et les…

Premier ministère

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 96-64 du 18 janvier 1996

Ministère de l'intérieur

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 96-65 du 18 janvier 1996

Par décret n° 96-66 du 18 janvier 1996

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Ministère de l'enseignement supérieur

Par décret n° 96-67 du 18 janvier 1996

Par décret n° 96-68 du 18 janvier 1996

CESSATION DE FONCTIONS

Par décret n° 96-69 du 18 janvier 1996

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Ministère de l'agriculture

Ministère du transport

Par décret n° 96-83 du 18 janvier 1996

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation