Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 96-85 du 25 janvier 1996
Monsieur Rachid Dahmane, est nommé attaché à la Présidence de la République, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à compter du 1er janvier 1996.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 96-86 du 24 janvier 1996
Monsieur Moncef Fakhfakh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général des archives nationales.
Par décret n° 96-87 du 25 janvier 1996
Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des statuts et de la rémunération à la direction générale des entreprises publiques au Premier ministère.
Ministère de la justice
Décret n° 96-88 du 24 janvier 1996, fixant les conditions et les modalités de désignation des commerçants assesseurs aux chambres commerciales de tribunaux de première instance
Article premier. - Le tribunal de première instance ayant une chambre commerciale détient une liste de commerçants assesseurs, arrêtée par le ministre de la justice sur proposition de l'organisation professionnelle la plus représentative des commerçants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-89 du 24 janvier 1996
Il est accordé à Monsieur Ahmed Khaled, inspecteur général de l'enseignement secondaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 19 mai 1996.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-90 du 24 janvier 1996
Monsieur Taïeb Dahmani est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gabès à compter du 23 décembre 1995.
Par décret n° 96-103 du 23 janvier 1996
Monsieur Ouahid Jenhani ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et l'environnement à la sous-direction technique à la commune de Kélibia.
Par décret n° 96-104 du 23 janvier 1996
Monsieur Mohamed Hachemi Attia professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives du chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 96-91 du 24 janvier 1996
Monsieur Omar Zouheir Khoualdia, est déchargé de ses fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gabès à compter du 23 décembre 1995.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au choix au grade d'ingénieur divisionnaire à la commune de Tunis au titre de l'année 1994
Messieurs :
- Ezzar Lassaâd
- Baâlel Mohamed
- Ben Tahar Mohamed.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au choix au grade d'ingénieur divisionnaire à la commune de Sakiet Ezzit au titre de l'année 1994
Monsieur
- Sellami Mohsen.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au choix au grade d'ingénieur divisionnaire à la commune de Sfax au titre de l'année 1994
Monsieur
- Walha Mokhtar.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au choix au grade d'ingénieur divisionnaire à la commune de Megrine au titre de l'année 1994
Monsieur
- Drissi Abderrazek.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au choix au grade d'ingénieur divisionnaire à la commune de Korba au titre de l'année 1994
Monsieur
- Haddad Mohamed Hédi.
Ministère des finances
Décret n° 96-92 du 24 janvier 1996, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pomme de terre
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus à l'importation des semences de pommes de terre relevant du numéro du tarif des douanes 070110.0, et ce, dans la limite d'un contingent global de 7500 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-93 du 24 janvier 1996, fixant la liste des plants et semences susceptibles de bénéficier à l'importation, à la production et à la vente de la réduction des taux du droit des douanes au minimum légal de perception et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Article premier. - Sont fixés dans la liste annexée au présent décret les plants et semences susceptibles de bénéficier à l'importation, à la production et à la vente de la réduction des taux des droits de douane au minimum légal de perception et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-94 du 24 janvier 1996, portant institution d'une taxe à l'exportation sur les peaux et cuirs, le liège brut et les déchets métalliques
Article premier. - Il est institué au profit de la caisse générale de compensation une taxe à l'exportation sur les peaux et cuirs, le liège brut et les déchets de fer, de cuivre et d'aluminium, selon les tarifs indiqués au tableau annexé au présent décret
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 janvier 1996, portant changement d'appellations de recettes des finances sises aux gouvernorats de Mahdia, Kairouan, Sidi Bouzid et Béja
Article premier. - La recette des finances 1er bureau à Mahdia est dénommé la recette des produits monopolisés à Mahdia
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-95 du 25 janvier 1996
Madame Dalel Maâroufi Maître d'application est confirmée dans la fonction de directeur de foyer universitaire au ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-96 du 25 janvier 1996
Monsieur Ameur Laouitti Maître d'application est confirmé dans la fonction de directeur de foyer universitaire au ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-97 du 25 janvier 1996
Madame Aïcha Boubaker Maître d'application est confirmée dans la fonction de directeur de foyer universitaire au ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-98 du 25 janvier 1996
Madame Rim Himdani, épouse Ganzoui surveillant général de la 2ème catégorie est confirmée dans la fonction de directeur de foyer universitaire au ministère de l'enseignement supérieur
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 96-99 du 25 janvier 1996
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ben Jemaâ Mohamed Salah professeur de l'enseignement secondaire en tant que directeur du foyer Ariana Thameur relevant du ministère de l'enseignement supérieur à compter du 23 septembre 1995.
p. 241MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1995
- Abdessalem Kallala
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-100 du 24 janvier 1996
Monsieur Mohamed Ben Othman, est intégré dans le grade d'ingénieur général au ministère de l'agriculture
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 23 janvier 1996, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat Sidii" gouvernorat du Kef
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 octobre 1998 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 605 971, institué par l'arrêté du 10 octobre 1992
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 25 janvier 1996, portant cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin"
Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par la société Neste (E&P) Tunisia O.Y dans le permis "Cap Bon marin" au profit des sociétés corexland B.V "Corexland" Klabzuba Oil & gas "Klabzuba" et Mack Energy "Marck".
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 96-101 du 24 janvier 1996
Monsieur Hédi Slim directeur de recherches à l'institut national du patrimoine est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année à compter du 1er avril 1996.
Par décret n° 96-102 du 24 janvier 1996
Monsieur M'hamed Hassine Fantar directeur de recherches à l'institut national du patrimoine est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er novembre 1996.