Journal Officiel n° 16 du 23 février 1996

Par décret n° 96-255 du 14 février 1996

Décret n° 96-256 du 14 février 1996, fixant la composition de la commission chargée du registre du commerce et son fonctionnement

Article premier. - La commission chargée du registre du commerce se compose comme suit :

Décret n° 96-257 du 14 février 1996, portant création d'une mission diplomatique à l'étranger

Article premier. - Est créée une ambassade de la République Tunisienne à Bamako.

Par décret n° 96-258 du 14 février 1996

Décret n° 96-263 du 14 février 1996, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant à l'institut national de protection de l'enfance, au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie et au centre pilote d'observation des mineurs, relevant du ministère des affaires sociales

Article premier. - Le taux de l'indemnité pour travail de nuit prévue par le décret n° 81-817 du 11 juin 1981 est fixé à trois (3) dinars la nuit pour les corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant à l'institut national de protection de l'enfance,…

Décret n° 96-259 du 14 février 1996, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances

Article premier. - Il est ajouté au décret susvisé n° 91-556 du 23 avril 1991 un article premier (bis) libellé comme suit :

Décret n° 96-260 du 14 février 1996, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de l'ammonitre

Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus sur l'ammonitre 33,5% relevant du numéro 31.02 du tarif des droits de douane à l'importation, acquis par les sociétés agréées par le ministère de l'industrie et ce dans la limite d'un contingent global de 140.000 tonnes.

Décret n° 96-261 du 14 février 1996, portant réduction des droits de douane à 10% et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits nécessaires à l'agriculture et la pêche

Article premier. - Sont réduits à 10% les droits de douane dus sur les produits figurant sur la liste "A" annexée au présent décret.

Décret n° 96-262 du 14 février 1996, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère des finances et les établissements publics et entreprises publiques sous-tutelle

Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées par les services du ministère des finances et des établissements publics et entreprises publiques sous-tutelle est fixée comme suit :

Par décret n° 96-264 du 17 février 1996

Par décret n° 96-265 du 17 février 1996

Par décret n° 96-266 du 14 février 1996

Les Maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Décret n° 96-267 du 31 janvier 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1994/1995

Article. premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1994/1995 est décerné au gouvernorat de Nabeul.

Par décret n° 96-268 du 14 février 1996

Melle Neziha Mahjoub, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenue en activité pour une période d'un an, à compter du 1er mai 1996.