Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 1996, portant création de deux arrondissements municipaux dans le périmètre communal de Medenine gouvernorat de Medenine
Article premier. - Sont créés dans le périmètre communal de Medenine deux arrondissements municipaux :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 96-611 du 8 avril 1996
Madame Saïda Skandar épouse Keskes, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTION
Par décret n° 96-612 du 8 avril 1996
Monsieur Abdelhamid Briouich, administrateur du service social, est déchargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Gafsa à compter du 1er avril 1996.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-613 du 8 avril 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Dhokara du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Dhokara de la délégation de Matmata El Jadida relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Châabet El Gfoul (TOUAL) et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 6 janvier 1993, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-614 du 8 avril 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Matmata El Jadida du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Matmata El Jadida de la délégation de Matmata El Jadida relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Bhira Laâradh (Ouled Ahmed Ben Belgacem) et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 17…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-615 du 8 avril 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Matmata El Jadida du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Matmata El Jadida de la délégation de Matmata El Jadida relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Laâradh (Ouled Hfaïedh et Ouled Abouda) et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 16 mars…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-616 du 8 avril 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Jlidette Regba du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Jlidette Regba de la délégation de Smar, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Hania 2 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 15 novembre 1993, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 avril 1996
Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 93-1049 du 3 mai 1993, sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes :
- Monsieur Hédi Mamou : représentant l'agence tunisienne de l'emploi en remplacement de Monsieur Mongi Bedoui
- Monsieur Boubaker Bousbia : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Habib Haddad
Sont désignés, en qualité de membres suppléants de la commission sus-indiquée, Messieurs Mohamed Gabsi et Mohamed Bedhiaf représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Messieurs Abdelkader Tajouri et Boubaker Bousbia.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 avril 1996
Sont nommés, pour une durée de 3 ans, en qualité de membres de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle :
- Monsieur Hédi Mamou : représentant l'agence tunisienne de l'emploi en remplacement de Monsieur Mongi Bedoui
- Monsieur Tahar Ben Lakhdhar : représentant l'agence tunisienne de la formation professionnelle en remplacement de Madame Nadhira Erraïes
- Monsieur Kamel Bechedhli : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Ahmed Belkhodja
- Monsieur Chérif Bellamine : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Habib Haddad
- Monsieur Salem Azzouz : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Ezzeddine Ben Mustapha
- Monsieur Noureddine Ben Ayed : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Abdelmajid Laâbidi.
Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 8 avril 1996, fixant les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage
Article premier. - Le sel iodé destiné aux usages alimentaires doit répondre aux spécifications prévues par la réglementation en vigueur.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Abdelbasset I, de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Abdelbasset…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Houdh, de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Houdh, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essalsala, de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Essalsala, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Abdelbasset II, de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Abdelbasset…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-Ghefa, de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El-Ghefa, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sraouertane 5, de la délégation d'El-Ksour, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sraouertane 5, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sraouertane 3, de la délégation d'El-Ksour, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sraouertane 3, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain Tricha, de la délégation d'Essers, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ain Tricha, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Boumnijel, de la délégation du Kef, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Boumnijel, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sraouertane 7, de la délégation d'El-Ksour, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sraouertane 7, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn Khol, de la délégation de Hidra, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Aïn Khol, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jedliane, de la délégation de Jedliane, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Jedliane, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Eddoghra, de la délégation de Kasserine sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Eddoghra, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 avril 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir J'Mal, de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Henchir J'Mal, de…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 8 avril 1996, portant création de valeurs fiduciaires
Article premier - seront émises, au courant de l'année 1996, douze séries commémoratives et quatre séries courantes de timbres poste, détaillées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 8 avril 1996, portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir une concession de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sidi El Hani", gouvernorats de Sousse et Monastir
Article premier - Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession de substances minérales du 4ème groupe englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 8 avril 1996, portant cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Roumedia"
Article premier - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par la société British gas Tunisia Limited dans le permis "Roumedia" au profit de la société Preussag Energie GmbH.
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