Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 43 du 28 mai 1996

Journal Officiel · publié le 28 mai 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 28 textes

Autres publications de ce numéro

CESSATION DE FONCTIONS

Premier ministère

p. 1067

Par décret n° 96-983 du 20 mai 1996

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fredj Bouanane chargé de mission au conseil économique et social et ce, à compter du 2 mai 1996.

p. 1067

Arrêté du Premier ministre du 21 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du secrétariat d'Etat à l'information

Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du secrétariat d'Etat à l'information et ce, conformément aux tableaux suivants :

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Ministère de l'intérieur

p. 1070

Par décret n° 96-984 du 20 mai 1996

Monsieur Naas Laamari est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa à compter du 10 avril 1996.

p. 1070

Par décret n° 96-985 du 21 mai 1996

Monsieur Mohamed Hédi Touj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la coopération technique à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1070

Par décret n° 96-986 du 21 mai 1996

Monsieur Riadh Ben Cheikh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1070

Par décret n° 96-987 du 21 mai 1996

Monsieur Amor Farouk Achaar, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et du recyclage à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1070

Par décret n° 96-988 du 21 mai 1996

Monsieur Ibrahim Ben Moussa, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1070

Par décret n° 96-989 du 21 mai 1996

Monsieur Tahar El Abed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1070

Par décret n° 96-990 du 21 mai 1996

Monsieur Mohamed Abdelhédi, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action centrale et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1070

Par décret n° 96-991 du 21 mai 1996

Monsieur Habib Ellili, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1070

Par décret n° 96-992 du 21 mai 1996

Madame Kaouther Ben Ali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1070

Par décret n° 96-993 du 21 mai 1996

Monsieur Kefi Amdouni, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1070

Par décret n° 96-994 du 21 mai 1996

Monsieur Mabrouk Bouchoucha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1070

Par décret n° 96-995 du 21 mai 1996

Monsieur Abderrazak Chiha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des permis urbains à la sous-direction technique à la commune d'Ezzahra.

p. 1070

Par décret n° 96-996 du 21 mai 1996

Monsieur Boukhtioua Jendoubi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1071
p. 1071

Par décret n° 96-997 du 21 mai 1996

Monsieur Salah Haboubi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1071

Par décret n° 96-998 du 21 mai 1996

Mademoiselle Souad Manal, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse de la gestion financière à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1071

Par décret n° 96-999 du 21 mai 1996

Monsieur Salah Haloues, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de l'Ariana.

p. 1071

Par décret n° 96-1000 du 20 mai 1996

Monsieur Mohamed Laroussi Fehri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de la Goulette à compter du 1er avril 1996.

Ministère des affaires sociales

p. 1071

Décret n° 96-1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels

Article premier. - Il est créé un conseil national de la prévention des risques professionnels à caractère consultatif, chargé notamment :

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p. 1072

Par décret n° 96-1002 du 20 mai 1996

Monsieur El Aïd Trabelssi, conciliateur général, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de l'assistance aux entreprises économiques au cabinet du ministère des affaires sociales.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1072

Décret n° 96-1003 du 20 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à la nouvelle Médina du gouvernorat de Ben Arous et nécessaire à la construction de l'hôpital régional de Ben Arous

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de la santé publique, une parcelle de terrain sise à la nouvelle Médina du gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à la construction de l'hôpital…

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p. 1072

Décret n° 96-1004 du 20 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Imada de Boujrir, délégation de Ghzala, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Erraïhane

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre de culture à sec non immatriculées, sises à Imada de Boujrir, délégation de Ghzala,…

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Ministère de la santé publique

p. 1074

Par décret n° 96-1005 du 20 mai 1996

Monsieur le Dr. Rafik El Gharbi, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (SCE de médecine du travail).

Liste des agents temporaires de la catégorie "B" à titulariser au choix dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique au titre de l'année 1994

1 - Madame Houda Chaouch.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1074

Par décret n° 96-1006 du 18 mai 1996

Monsieur Tahar Ben Marzouka est nommé Maître de conférences de l'enseignement supérieur en sciences économiques à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse à compter du 21 octobre 1995.

ORDRE DU MERITE AGRICOLE

Ministère de l'agriculture

p. 1074

Par décret n° 96-1007 du 20 mai 1996

L'ordre du mérite agricole est décerné à Messieurs :

Grand officier :

Messieurs :

Mokhtar Bellagha

Abbès Feriani

Commandeur :

Messieurs :

Adel Tlili

Mohamed Chraita Ghénainia

Kamel Bechadly

Hadj Mohamed Ben Dhia

Abdelmajid Yedaes

Mohamed El Abed Ben M'rad

Mokhtar Ammar

Hassen Naouali

Ismail Barkia

Belgacem Hammami

Mme Samira Kobbi épouse Sammoud

Boubaker Ellafi

Mohamed Kamel Mosrian

El Ouatheq Billah Rezgui

Abdallah Seddiki

Hichem Saïd

Mohsen Kénini

Nouira Chabaâne

Hachemi Ben Romdhane

Rachid Ben Mansour

Mme Henda Hanachi, épouse Bamri

Boubaker Adala

Hédi Kechih

Belgacem Essaket

Mahmoud Abbassi

Chedly Nasri

Ali Barhoumi

Balgacem El Ameur Jeridi

Ahmed Ben Zayed

Mohamed El Ouadhani

Mme Amel Nafti

Ahmed Jouhri

Abdallah Cherid

Othman Koualdia

Mohamed Lejmi

Ali Mejri

Mohamed Sammoud

Belgacem Nsiri

Ahmed Fkih

Mohamed Kharouan

Abdallah Rabhi

Amara Nouira

Abdelaziz Ben Ameur

Hassine Ouannas

Abderrazek Chihi

Rhouma Cherif

Abdelkader Jegham

Hassine Zahou

Massaoud Zbidi

Khélil Ben Mohamed

NOMINATION

Ministère du commerce

p. 1074

Par décret n° 96-1008 du 20 mai 1996

Monsieur Lakhdar Jebali, conseiller des services publics est nommé chargé de mission au ministère du commerce.

Ministère du transport

p. 1074

Décret n° 96-1009 du 20 mai 1996, portant création du conseil national de la météorologie et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement

Article premier. - Il est créé auprès du ministre chargé du transport un conseil national de la météorologie. Il a un rôle consultatif.

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