Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Premier ministère
Par décret n° 96-983 du 20 mai 1996
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fredj Bouanane chargé de mission au conseil économique et social et ce, à compter du 2 mai 1996.
Arrêté du Premier ministre du 21 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du secrétariat d'Etat à l'information
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du secrétariat d'Etat à l'information et ce, conformément aux tableaux suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-984 du 20 mai 1996
Monsieur Naas Laamari est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa à compter du 10 avril 1996.
Par décret n° 96-985 du 21 mai 1996
Monsieur Mohamed Hédi Touj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la coopération technique à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-986 du 21 mai 1996
Monsieur Riadh Ben Cheikh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-987 du 21 mai 1996
Monsieur Amor Farouk Achaar, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et du recyclage à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-988 du 21 mai 1996
Monsieur Ibrahim Ben Moussa, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-989 du 21 mai 1996
Monsieur Tahar El Abed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-990 du 21 mai 1996
Monsieur Mohamed Abdelhédi, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action centrale et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-991 du 21 mai 1996
Monsieur Habib Ellili, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-992 du 21 mai 1996
Madame Kaouther Ben Ali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-993 du 21 mai 1996
Monsieur Kefi Amdouni, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-994 du 21 mai 1996
Monsieur Mabrouk Bouchoucha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-995 du 21 mai 1996
Monsieur Abderrazak Chiha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des permis urbains à la sous-direction technique à la commune d'Ezzahra.
Par décret n° 96-996 du 21 mai 1996
Monsieur Boukhtioua Jendoubi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
p. 1071Par décret n° 96-997 du 21 mai 1996
Monsieur Salah Haboubi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-998 du 21 mai 1996
Mademoiselle Souad Manal, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse de la gestion financière à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-999 du 21 mai 1996
Monsieur Salah Haloues, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 96-1000 du 20 mai 1996
Monsieur Mohamed Laroussi Fehri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de la Goulette à compter du 1er avril 1996.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 96-1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels
Article premier. - Il est créé un conseil national de la prévention des risques professionnels à caractère consultatif, chargé notamment :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1002 du 20 mai 1996
Monsieur El Aïd Trabelssi, conciliateur général, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de l'assistance aux entreprises économiques au cabinet du ministère des affaires sociales.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-1003 du 20 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à la nouvelle Médina du gouvernorat de Ben Arous et nécessaire à la construction de l'hôpital régional de Ben Arous
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de la santé publique, une parcelle de terrain sise à la nouvelle Médina du gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à la construction de l'hôpital…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1004 du 20 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Imada de Boujrir, délégation de Ghzala, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Erraïhane
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre de culture à sec non immatriculées, sises à Imada de Boujrir, délégation de Ghzala,…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-1005 du 20 mai 1996
Monsieur le Dr. Rafik El Gharbi, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (SCE de médecine du travail).
Liste des agents temporaires de la catégorie "B" à titulariser au choix dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique au titre de l'année 1994
1 - Madame Houda Chaouch.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-1006 du 18 mai 1996
Monsieur Tahar Ben Marzouka est nommé Maître de conférences de l'enseignement supérieur en sciences économiques à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse à compter du 21 octobre 1995.
ORDRE DU MERITE AGRICOLE
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-1007 du 20 mai 1996
L'ordre du mérite agricole est décerné à Messieurs :
Grand officier :
Messieurs :
Mokhtar Bellagha
Abbès Feriani
Commandeur :
Messieurs :
Adel Tlili
Mohamed Chraita Ghénainia
Kamel Bechadly
Hadj Mohamed Ben Dhia
Abdelmajid Yedaes
Mohamed El Abed Ben M'rad
Mokhtar Ammar
Hassen Naouali
Ismail Barkia
Belgacem Hammami
Mme Samira Kobbi épouse Sammoud
Boubaker Ellafi
Mohamed Kamel Mosrian
El Ouatheq Billah Rezgui
Abdallah Seddiki
Hichem Saïd
Mohsen Kénini
Nouira Chabaâne
Hachemi Ben Romdhane
Rachid Ben Mansour
Mme Henda Hanachi, épouse Bamri
Boubaker Adala
Hédi Kechih
Belgacem Essaket
Mahmoud Abbassi
Chedly Nasri
Ali Barhoumi
Balgacem El Ameur Jeridi
Ahmed Ben Zayed
Mohamed El Ouadhani
Mme Amel Nafti
Ahmed Jouhri
Abdallah Cherid
Othman Koualdia
Mohamed Lejmi
Ali Mejri
Mohamed Sammoud
Belgacem Nsiri
Ahmed Fkih
Mohamed Kharouan
Abdallah Rabhi
Amara Nouira
Abdelaziz Ben Ameur
Hassine Ouannas
Abderrazek Chihi
Rhouma Cherif
Abdelkader Jegham
Hassine Zahou
Massaoud Zbidi
Khélil Ben Mohamed
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 96-1008 du 20 mai 1996
Monsieur Lakhdar Jebali, conseiller des services publics est nommé chargé de mission au ministère du commerce.
Ministère du transport
Décret n° 96-1009 du 20 mai 1996, portant création du conseil national de la météorologie et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement
Article premier. - Il est créé auprès du ministre chargé du transport un conseil national de la météorologie. Il a un rôle consultatif.
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