Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 63 du 6 août 1996

Journal Officiel · publié le 6 août 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 39 pages · 34 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1667

Par décret n° 96-1298 du 24 juillet 1996

Monsieur Hassine Zaouali, est chargé des fonctions de directeur adjoint des télécommunications et de la messagerie électronique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 1667

Par décret n° 96-1299 du 24 juillet 1996

Monsieur Abderraouf Ben Houria, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Libye à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1667

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 juillet 1996, modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères

Article premier. - Les articles 6, 7, 8 et 11 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 1668

Par décret n° 96-1300 du 24 juillet 1996

Mademoiselle Hedia Braïek, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.

p. 1668

Par décret n° 96-1301 du 24 juillet 1996

Monsieur Belgacem Zitoun, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.

p. 1668

Par décret n° 96-1302 du 24 juillet 1996

Mademoiselle Bchira Brahmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance des équipements à la direction de l'informatique au ministère de l'intérieur.

p. 1668

Par décret n° 96-1303 du 24 juillet 1996

Monsieur Mohamed Habib Dhaouadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives générales à la commune de Bizerte.

p. 1668

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République

Article premier. - Les secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République sont fixés comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1676

Par décret n° 96-1304 du 24 juillet 1996

Monsieur Alaeddine Nsiri, conseiller des service publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des expropriations à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1676

Par décret n° 96-1305 du 24 juillet 1996

Mademoiselle Sihem Chtioui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation des décrets d'expropriations à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1676

Par décret n° 96-1306 du 24 juillet 1996

Madame Neziha Hechmi Haouam, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du contentieux d'indemnisation et de la mise en possession à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1676

Par décret n° 96-1307 du 24 juillet 1996

Le docteur Chibani Moncef, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Zaghouan (sce de pédiatrie).

p. 1676

Par décret n° 96-1308 du 24 juillet 1996

Monsieur M'Hiri Lotfi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Zarzis (sce de chirurgie).

p. 1676

Par décret n° 96-1309 du 24 juillet 1996

Monsieur Fayçal Zarrougui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1676

Par décret n° 96-1310 du 24 juillet 1996

Monsieur Tijani Mouelhi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 1676

Par décret n° 96-1311 du 24 juillet 1996

Monsieur Ridha Kerkeni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 1676

Par décret n° 96-1312 du 24 juillet 1996

Monsieur Wajih Alouini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la formation à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1676

Par décret n° 96-1319 du 24 juillet 1996

Madame Fatma Dhmaied, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1676

Par décret n° 96-1313 du 24 juillet 1996

Monsieur Mekki Bemri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1677
p. 1677

Par décret n° 96-1314 du 24 juillet 1996

Monsieur Mongi Zgolli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1677

Par décret n° 96-1315 du 24 juillet 1996

Monsieur Ali Skhiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 1677

Par décret n° 96-1316 du 24 juillet 1996

Monsieur Mansour Hajjem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 1677

Par décret n° 96-1317 du 24 juillet 1996

Monsieur Ahmed Bousselma, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 1677

Par décret n° 96-1318 du 24 juillet 1996

Monsieur Ali Nouri Adouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et statistiques à la direction générale des financements et des encouragements du ministère de l'agriculture.

p. 1677

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 24 juillet 1996, modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche

Article unique. - L'article premier de l'arrêté du 6 juin 1995, fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

Ministère des communications

p. 1677

Par décret n° 96-1320 du 24 juillet 1996

Monsieur Mohamed Mkaouer, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes au ministère des communications.

p. 1677

Par décret n° 96-1321 du 24 juillet 1996

Monsieur Mohamed Ouled Taïeb, inspecteur central des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service des paquets-postes et des colis postaux à la direction des services postaux au ministère des communications.

p. 1677

Par décret n° 96-1322 du 24 juillet 1996

Monsieur Mounir Bahria, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'exploitation mécanisée à la division du centre de tri de la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis-Carthage relevant du ministère des communications.

Ministère du transport

p. 1677

Arrêté du ministre du transport du 19 juillet 1996, autorisant certains gouverneurs à délivrer des autorisations de transport public de personnes permettant le transport dans des zones dépassant les limites d'un gouvernorat

Article premier. - Les gouverneurs de Tunis, de l'Ariana et de Ben Arous sont autorisés à délivrer aux résidents de leurs gouvernorats des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi permettant le transport dans les zones fixées par l'arrêté du ministre des transports et des communications du…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 1678

Par décret n° 96-1323 du 24 juillet 1996

Monsieur Mohamed Faouzi Maaouia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1678

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 1996, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'éducation et des établissements sous sa tutelle

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de l'éducation et les établissements sous sa tutelle est fixée comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie

p. 1700

Par décret n° 96-1324 du 24 juillet 1996

Madame Salwa Mansour née Essghaïer, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur de la restructuration des entreprises publiques à la direction générale du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques au ministère de l'industrie.

p. 1700

Arrêté du ministre de l'industrie du 22 juillet 1996, portant approbation du statut du centre technique du textile

Article premier. - Est approuvé le statut du centre technique du textile, annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère de la culture

p. 1703

Par décret n° 96-1325 du 24 juillet 1996

Monsieur Mohamed Messaoud Driss, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'art dramatique au ministère de la culture.