Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 71 du 3 septembre 1996

Journal Officiel · publié le 3 septembre 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 21 textes

Autres publications de ce numéro

MUTATION D'HUISSIERS-NOTAIRES

Ministère de la justice

p. 1859

Par arrêté du ministre de la justice du 28 août 1996

Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés comme suit :

  • Lazhar Yahyaoui, huissier de justice à El Hamma, à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu
  • Mourad Ksouri, huissier de justice à Ben Oun, à Ben Arous circonscription du tribunal de première instance dudit lieu
  • Imed Besbes, huissier de justice à Regueb, à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu
  • Youssef Jaouadi, huissier de justice à Tunis, à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu
  • Wahid Fourati, huissier de justice à Agareb, à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu
  • Lotfi Mechri, huissier de justice à Bouhajla, à Monastir circonscription du tribunal de première instance dudit lieu
  • Halim Helali, huissier de justice à Zaghouan, à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu
  • Sadok Taktak, huissier de justice à Marèth, à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu
MUTATION DE NOTAIRES
p. 1859

Par arrêté du ministre de la justice du 28 août 1996

Les notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :

  • Mohamed Ben Abdallah Daâssi, notaire à Ben Arous, à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu
  • Tahar Hemam, notaire à Menzel Bourguiba, à Nabeul circonscription du tribunal de première instance de Grombalia
  • Mohamed Arbi Zayani, notaire à Meknassi, à Gafsa circonscription du tribunal de première instance dudit lieu
  • El Menaâ Jelassi, notaire à Makthar, à Fouchana circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous
DEMISSION D'HUISSIERS DE JUSTICE
p. 1859

Par arrêté du ministre de la justice du 28 août 1996

La démission de Monsieur Zouhaïr Maâtoug, huissier de justice à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.

p. 1859

Par arrêté du ministre de la justice du 28 août 1996

La démission de Monsieur Mohamed Elhoucine Daghsen, huissier de justice à Gabès circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1859

Par décret n° 96-1475 du 28 août 1996

Monsieur Hachemi Harzallah, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'assainissement à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Monastir.

p. 1859

Par décret n° 96-1476 du 28 août 1996

Madame Amel Khelil épouse Fehri, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Carthage.

p. 1859

Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 août 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Hammami, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et de l'approvisionnement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1859

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 août 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ben Ammar, sous-directeur de l'équipement et des bâtiments à la direction de la planification et de l'équipement est autorisé à signer par délégation du ministre de la…

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Ministère des affaires sociales

p. 1860

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 août 1996

Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1996.

Messieurs :

  • Fethi B'dira : représentant le Premier ministère
  • Mohamed Chokri El Ayachi : représentant le ministère de la défense nationale
  • Ali Saadi : représentant le ministère des finances
  • Mongi El Ayeb : représentant le ministère du développement régional
  • Ahmed Ourir : représentant le ministère de la santé publique
  • Mohamed Chaâbane : représentant le ministère des affaires sociales
  • Abdelwahed Jegham : représentant la banque centrale de Tunisie
  • Mohamed Trabelsi : représentant les affiliés en activité
  • Hédi El Ghodhbani : représentant les affiliés en activité
  • Néji Messaoud : représentant les retraités
  • Zine El Abidine Belaïech : représentant les retraités

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1860

Par arrêté du ministre des finances du 28 août 1996

Monsieur Houcine Souki est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Émirats d'investissement et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Boudaya.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1860

Décret n° 96-1477 du 28 août 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled M'barek du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'barek de la délégation de Maknassy, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled M'barek et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 16 février 1994, approuvé par le conseil de…

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p. 1861

Décret n° 96-1478 du 28 août 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Akerma 1 du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre collective dite Cegui et Baten)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Akerma 1 de la délégation de Mdhila, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Cegui et Baten et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 20 mai 1992, approuvé par le conseil de tutelle…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1861

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 août 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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p. 1861

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 août 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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Ministère du développement économique

p. 1862

Arrêté du ministre du développement économique du 28 août 1996, portant report d'ouverture de concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de la statistique

Article premier. - La date de déroulement du concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique (spécialité : statistique) prévue pour le 14 août 1996 et jours suivants à l'école de la statistique, est reportée au 16 octobre 1996 et jours suivants.

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p. 1862

Par arrêté du ministre du développement économique du 28 août 1996

Sont désignés membres du conseil d'administration de l'office de développement du nord-ouest, Messieurs :

  • Laabidi Mohamed Néjib, représentant le premier ministère en remplacement de Monsieur Chaouch Mohamed
  • Mejri Salah, représentant le ministère du développement économique en remplacement de Monsieur Ferchichi Abdessatar.
p. 1863

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1863

Décret n° 96-1479 du 28 août 1996, portant révision du plan d'aménagement de la commune d'El Gsar (gouvernorat de Gafsa)

Article premier. - Le plan d'aménagement de la commune d'El Gsar est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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Ministère des communications

p. 1863

Par arrêté du ministre des communications du 28 août 1996

Il est créé un point de distribution postale à la Nouvelle Médina rattaché au bureau de poste de la Nouvelle Médina (gouvernorat de Ben Arous) dénommé "publiposte Nouvelle Médina".

Ministère de l'industrie

p. 1863

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 1996, portant institution d'une concession de substances minérales du 4ème groupe, dite "concession de Sidi El Hani", gouvernorats de Sousse et Monastir

Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession de substances minérales du 4ème groupe, située dans les gouvernorats de Sousse et Monastir au lieu dit "Sidi El Hani", en faveur de la société Saida" dont le siège social est à Tunis, 126, rue de Yougoslavie,

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Ministère de la culture

p. 1864

Arrêté du ministre de la culture du 28 août 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Louizi, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents administratifs et financiers relevant de ses attributions à l'exclusion des…

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p. 1864

Arrêté du ministre de la culture du 28 août 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Salah Djebbi est habilité à signer par délégation du ministre de la culture, tous les documents administratifs et financiers relevant des services de la direction des affaires…

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