Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 96-1742 du 23 septembre 1996
Monsieur Mongi Lakhdar, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1997.
Par décret n° 96-1743 du 23 septembre 1996
Monsieur Jamel Turki, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1744 du 23 septembre 1996
Monsieur Hamda Dekhili, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent du Kef pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1996.
Par décret n° 96-1745 du 23 septembre 1996
Monsieur Ridha Derouiche, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1997.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 96-1741 du 23 septembre 1996
Monsieur Amor Ben Mansour, magistrat du deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-1746 du 23 septembre 1996
Monsieur Sahbi Basli, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax à compter du 11 septembre 1996.
Par décret n° 96-1747 du 23 septembre 1996
Monsieur Mondher Friji, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana à compter du 11 septembre 1996.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 96-1748 du 23 septembre 1996
Monsieur Mohamed Nasr, est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir à compter du 11 septembre 1996.
NOMINATIONS
Par décret n° 96-1749 du 23 septembre 1996
Monsieur Mohamed Soudani, professeur principal d'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 14 septembre 1996.
Par décret n° 96-1750 du 23 septembre 1996
Monsieur Mohamed Soudani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur à compter du 15 septembre 1996.
Par décret n° 96-1751 du 23 septembre 1996
Monsieur Ezzeddine Jelidi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie de l'intermédiaire de gestion administrative et financière.
Par décret n° 96-1752 du 23 septembre 1996
Monsieur Maouloud Sari, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie de l'intermédiaire de gestion administrative et financière.
Par décret n° 96-1753 du 23 septembre 1996
Monsieur Mahmoud Bellallouna, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Jendouba à compter du 17 août 1996.
Par décret n° 96-1754 du 23 septembre 1996
Monsieur Khaled Younsi, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Béja à compter du 17 août 1996.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 96-1755 du 23 septembre 1996, relatif à la couverture sociale au profit des agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique
Article premier. - La couverture sociale du personnel engagé dans le cadre de la coopération technique, se trouvant en position de détachement est déterminée selon les modalités fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1757 du 23 septembre 1996
Monsieur Abdallah Hadroug, administrateur général, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 96-1756 du 23 septembre 1996
Monsieur Abdallah Hadroug, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 septembre 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de professeurs
Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de vingt (20) professeurs est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 septembre 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur adjoint
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance pour le recrutement d'un (01) ingénieur adjoint.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 96-1758 du 23 septembre 1996, accordant à la société tunisienne des marchés de gros les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société tunisienne des marchés de gros bénéficie de l'exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus au titre de l'importation de 6200 m² de panneaux modulaires d'une épaisseur de 110 à 120 mm…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1759 du 23 septembre 1996, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de petits pois de semence
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus sur les petits pois de semence relevant du numéro 071310.0 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services compétents du ministère de l'agriculture et ce, dans la limite d'un contingent global de 1000 tonnes.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-1760 du 23 septembre 1996, relatif au déclassement d'une parcelle de terre du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public des chemins de fer pour être incorporée au domaine privé de l'Etat une parcelle de terre dépendant de l'ancienne voie ferrée reliant Tunis aux deux mines d'El Oudiane et Oum Dhouil, délégation d'El Mida gouvernorat de Nabeul, couvrant 4875 mètres carrés, sise à…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1761 du 23 septembre 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à imadat de Boulaába, délégation de Bousalem, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued El-Meguttla
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre nues non immatriculées, sises à imadat de Boulaába, délégation de Bousalem,…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1762 du 25 septembre 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective dite Khaoui Lajrad et relevant de la collectivité Ouled Aoun du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Aoun de la délégation de Smar,
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 96-1763 du 23 septembre 1996, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre Karboub Boughrara El Ayati de la délégation de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer entre Karboub, Boughrara, El Ayati, de la délégation de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1764 du 23 septembre 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre El Kantara-Ersifet-Karboub de la délégation de Zarzis du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer entre El Kantara, Ersifet, Karboub de la délégation de Zarzis du gouvernorat de Médenine est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 septembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) ingénieurs principaux dans la spécialité de génie civil.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 septembre 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) ingénieurs des travaux dans la spécialité de génie civil.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 septembre 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints
Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints aura lieu à Tunis le 30 novembre 1996 et jours suivants selon les conditions fixées par l'arrêté du 17 février 1987 sus visé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 25 septembre 1996
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1996 et notamment son article 6.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 25 septembre 1996
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique du textile conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1996 et notamment son article 6.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 96-1765 du 23 septembre 1996, complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé les articles suivants :
Lire le texte intégral →