Loi organique n° 96-103 du 25 novembre 1996, modifiant la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget (1)
Article premier. - Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 20, 21, 22, 23, 24 et 29 de la loi organique n° 67-53 du 8 décembre 1967 sont modifiées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 96-104 du 25 novembre 1996, modifiant la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles (1)
Article premier. - Les dispositions des articles 3, 8, 9, 13 et 14 et du troisième paragraphe de l'article 10 de la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 22 novembre 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat dans une école agréée à cet effet…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-2245 du 22 novembre 1996
Monsieur Mohamed Habib Zaied, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 1996
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 26 octobre 1996 Messieurs :
- Mokhtar Baltaji à la délégation de Mornag gouvernorat de Ben Arous,
- Tarek Mathlouthi au siège du gouvernorat de Béja,
- Moncef Gadi à la délégation de Mezzouna gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Mohamed Moncef Naggadh à la délégation de Hazoua gouvernorat de Tozeur.
MUTATIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 1996
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 26 octobre 1996 :
- Habib Moumen délégué au siège du gouvernorat de Tunis au siège du gouvernorat de Bizerte,
- Othman Gannouni délégué du gouvernorat de Bizerte au siège du gouvernorat de Tunis,
- Mohamed Ali Mokhtar délégué de Mornag, gouvernorat de Ben Arous à la délégation de Megrine du même gouvernorat
- Jilani Tayachi délégué au siège du gouvernorat de Béja à la délégation de Amdoun du même gouvernorat,
- Mabrouk dit Habib Ben Mahmoud délégué de Mezzouna gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Jerba Houmet Souk gouvernorat de Medenine,
- Taoufik Khaldi délégué de Hazoua gouvernorat de Tozeur à la délégation de Bou Arada gouvernorat de Siliana,
- Saïd Najjar délégué de Gabès-Ouest, gouvernorat de Gabès à la délégation de Gabès-Est du même gouvernorat,
- Soula Aoun Soula délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur à la délégation de Gabès-Ouest, gouvernorat de Gabès,
- Mustapha Ghachem délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur au siège du gouvernorat de Sousse.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
RECTIFICATIF
Journal Officiel de la République Tunisienne n° 82 du 11 octobre 1996. P.2021.
Décret n° 96-1797 du 30 septembre 1996 portant amendement du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
Article premier (dernier paragraphe).
Au lieu de :
300 jours par an à compter du 1er décembre 1998.
Lire :
300 jours par an à compter du 1er janvier 1998.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 1996, relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit
Article unique. - La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 novembre 1996 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Harmel Ben Youssef, sous-directeur par intérim de la gestion des ressources humaines est autorisée à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 novembre 1996
Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 93-2124 du 25 octobre 1993, est désigné, pour une durée de deux ans, en qualité de membre de la commission consultative de la formation professionnelle privée, Monsieur Mohamed Rekik, représentant le centre de formation des formateurs et d'ingénierie de formation, en remplacement de Monsieur Brahim Toumi.
Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 novembre 1996, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés
Article premier. - Le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse et conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 22 novembre 1996, portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "comité technique pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles".
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-2246 du 22 novembre 1996
Madame Faouzia Bouzouita épouse Saïdane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Bardo II).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2247 du 22 novembre 1996
Monsieur Belgacem Ben Hassine, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire de Hammam Chatt).
p. 2398En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2248 du 22 novembre 1996
Monsieur Taoufik Elloumi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ibn Jazzar à Sfax).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 novembre 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études supérieures d'une durée minimum de cinq (05) années après le baccalauréat sanctionné par le diplôme national…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 novembre 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat ayant satisfait aux examens de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-2249 du 22 novembre 1996
Monsieur Youssef Fellah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'agriculture.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1996, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.