Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 97-413 du 25 février 1997
Mademoiselle Houda El Askri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 1996
- Mnasser Hassen
- Ben Fredj Abderrazak
- Jebeniani Salah
- Mosrati Mohamed Lotfi.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 97-414 du 21 février 1997
Monsieur Khemaïes El Abed, inspecteur du culte, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juillet 1997.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-415 du 25 février 1997
Monsieur Fethi Hassouna, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-416 du 25 février 1997
Monsieur Mohamed Karker, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 97-417 du 25 février 1997
Monsieur Habib Ben Alaya, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Gafsa au ministère des affaires sociales.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-418 du 25 février 1997
Monsieur Habib Bourizgui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sfax au ministère des affaires sociales.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-419 du 25 février 1997
Monsieur Mohamed Chaïeb Salhi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à Tunis I à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-420 du 25 février 1997
Monsieur M'barek Karimi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à M'jaz El Bab à la direction régionale des affaires sociales à Béja.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 19 février 1997, portant changement d'appellation et attributions nouvelles d'une recette des finances sise au gouvernorat de Gabès
Article unique. - La recette des finances rue Boulbeba Mrabet à Gabès est dénommée la recette municipale à Gabès.
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 19 février 1997, portant publication du manuel des procédures du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 25 février 1997
Monsieur Hédi Slim, est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au sein du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique en remplacement de Monsieur Aras Taoufik Ettourki.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 février 1997
Monsieur Nejib Ayed, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Mohamed Miled.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 février 1997
Monsieur Omrane Boukhari, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Mahmoud Masmoudi.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 22 février 1997, fixant la liste des pièces et attestations demandées par le ministère du transport, les établissements publics et les entreprises publiques sous tutelle et nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original
Article premier. - Les services du ministère du transport, les établissements publics et les entreprises publiques sous tutelle, peuvent exiger la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original dans les cas suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-421 du 21 février 1997
Le Docteur Ben Khelifa Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Habib Thameur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 1997.
Par décret n° 97-422 du 21 février 1997
Le Docteur Triki Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1997.
Par décret n° 97-423 du 21 février 1997
Le Docteur M'bazâa Abderraouf, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1997.
Par décret n° 97-424 du 21 février 1997
Le Docteur Daghfous Jelloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1997.
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 février 1997, fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires
Article premier. - Toute demande d'obtention ou de cession d'un visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires importés doit être accompagnée de la justification du versement d'un droit fixe de six cent (600) dinars au profit du laboratoire national de contrôle des médicaments.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 février 1997, fixant le taux et les modalités de recouvrement du droit d'autorisation de mise sur le marché des médicaments destinés à la médecine humaine
Article premier. - Toute demande d'obtention ou de cession d'une autorisation de mise sur le marché d'une spécialité pharmaceutique importée doit être accompagnée de la justification du versement d'un droit fixe de mille deux cent (1200) dinars au profit du laboratoire national de contrôle des médicaments.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 février 1997
Madame Faouzia Doula, est nommée membre au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa représentant du corps paramédical en remplacement de Monsieur Mohamed Magtouf Bekey.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 février 1997
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir :
- docteur Aïcha Gassab : président du comité médicale,
- docteur Ali El Kamel : chef de service,
- docteur Amor Gannouni : chef de service,
- docteur Fekri Abroug : chef de service,
- docteur Bergaoui Naceur : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- docteur Mohamed Allagui : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement,
- Monsieur Mohamed Fredj Hadhri : représentant du collège du personnel paramédical.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 février 1997, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 25 février 1997, fixant le programme des émissions de timbres-poste au titre de l'année 1997
Article premier. - Seront émises au courant de l'année 1997, neuf séries commémoratives et cinq séries courantes de timbres postes détaillés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 97-425 du 25 février 1997
Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et du contrôle du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières au ministère du commerce.
Par décret n° 97-426 du 25 février 1997
Monsieur Lotfi Theiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières au ministère du commerce.
Par décret n° 97-427 du 25 février 1997
Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère du commerce.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 1997
Monsieur Hassen Ziadi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Amor Srasra.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du développement économique
Par décret n° 97-428 du 21 février 1997
Monsieur Mohamed Fakhreddine Zarrouk, administrateur général au ministère du développement économique est maintenu pour une deuxième période d'une année à compter du 1er août 1997.
Arrêté du ministre du développement économique du 19 février 1997, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études supérieures d'une durée minimum de cinq (05) années après le baccalauréat dans une école agréée à cet effet ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 19 février 1997, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le bacalauréat dans une école agréée à cet effet…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 97-429 du 25 février 1997
Monsieur Lotfi Ghozi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la formation à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
p. 382Par décret n° 97-430 du 25 février 1997
Monsieur Jilani Naffati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation à la direction générale du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 février 1997, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaâfrana III de la délagation de Bou-Hajla au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaâfrana III de la délégation de Bou-Hajla au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →