Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 4 mars 1997

Journal Officiel · publié le 4 mars 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 34 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 371

Par décret n° 97-413 du 25 février 1997

Mademoiselle Houda El Askri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 1996

  • Mnasser Hassen
  • Ben Fredj Abderrazak
  • Jebeniani Salah
  • Mosrati Mohamed Lotfi.
MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires religieuses

p. 371

Par décret n° 97-414 du 21 février 1997

Monsieur Khemaïes El Abed, inspecteur du culte, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juillet 1997.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 371

Par décret n° 97-415 du 25 février 1997

Monsieur Fethi Hassouna, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 371

Par décret n° 97-416 du 25 février 1997

Monsieur Mohamed Karker, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales.

p. 371

Par décret n° 97-417 du 25 février 1997

Monsieur Habib Ben Alaya, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Gafsa au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 371

Par décret n° 97-418 du 25 février 1997

Monsieur Habib Bourizgui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sfax au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 371

Par décret n° 97-419 du 25 février 1997

Monsieur Mohamed Chaïeb Salhi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à Tunis I à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 371

Par décret n° 97-420 du 25 février 1997

Monsieur M'barek Karimi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à M'jaz El Bab à la direction régionale des affaires sociales à Béja.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 371

Arrêté du ministre des finances du 19 février 1997, portant changement d'appellation et attributions nouvelles d'une recette des finances sise au gouvernorat de Gabès

Article unique. - La recette des finances rue Boulbeba Mrabet à Gabès est dénommée la recette municipale à Gabès.

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Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 372

Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 19 février 1997, portant publication du manuel des procédures du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

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p. 372

Par arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 25 février 1997

Monsieur Hédi Slim, est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au sein du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique en remplacement de Monsieur Aras Taoufik Ettourki.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 372

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 février 1997

Monsieur Nejib Ayed, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Mohamed Miled.

p. 372

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 février 1997

Monsieur Omrane Boukhari, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Mahmoud Masmoudi.

Ministère du transport

p. 372

Arrêté du ministre du transport du 22 février 1997, fixant la liste des pièces et attestations demandées par le ministère du transport, les établissements publics et les entreprises publiques sous tutelle et nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original

Article premier. - Les services du ministère du transport, les établissements publics et les entreprises publiques sous tutelle, peuvent exiger la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original dans les cas suivants :

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Ministère de la santé publique

p. 373

Par décret n° 97-421 du 21 février 1997

Le Docteur Ben Khelifa Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Habib Thameur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 1997.

p. 373

Par décret n° 97-422 du 21 février 1997

Le Docteur Triki Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1997.

p. 373

Par décret n° 97-423 du 21 février 1997

Le Docteur M'bazâa Abderraouf, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1997.

p. 373

Par décret n° 97-424 du 21 février 1997

Le Docteur Daghfous Jelloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1997.

p. 373

Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 février 1997, fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires

Article premier. - Toute demande d'obtention ou de cession d'un visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires importés doit être accompagnée de la justification du versement d'un droit fixe de six cent (600) dinars au profit du laboratoire national de contrôle des médicaments.

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p. 373

Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 février 1997, fixant le taux et les modalités de recouvrement du droit d'autorisation de mise sur le marché des médicaments destinés à la médecine humaine

Article premier. - Toute demande d'obtention ou de cession d'une autorisation de mise sur le marché d'une spécialité pharmaceutique importée doit être accompagnée de la justification du versement d'un droit fixe de mille deux cent (1200) dinars au profit du laboratoire national de contrôle des médicaments.

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p. 374

Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 février 1997

Madame Faouzia Doula, est nommée membre au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa représentant du corps paramédical en remplacement de Monsieur Mohamed Magtouf Bekey.

p. 374

Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 février 1997

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir :

  • docteur Aïcha Gassab : président du comité médicale,
  • docteur Ali El Kamel : chef de service,
  • docteur Amor Gannouni : chef de service,
  • docteur Fekri Abroug : chef de service,
  • docteur Bergaoui Naceur : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • docteur Mohamed Allagui : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement,
  • Monsieur Mohamed Fredj Hadhri : représentant du collège du personnel paramédical.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 374

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 février 1997, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat est fixée comme suit :

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Ministère des communications

p. 376

Arrêté du ministre des communications du 25 février 1997, fixant le programme des émissions de timbres-poste au titre de l'année 1997

Article premier. - Seront émises au courant de l'année 1997, neuf séries commémoratives et cinq séries courantes de timbres postes détaillés comme suit :

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Ministère du commerce

p. 377

Par décret n° 97-425 du 25 février 1997

Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et du contrôle du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières au ministère du commerce.

p. 377

Par décret n° 97-426 du 25 février 1997

Monsieur Lotfi Theiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières au ministère du commerce.

p. 377

Par décret n° 97-427 du 25 février 1997

Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère du commerce.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 377

Par arrêté du ministre de l'industrie du 22 février 1997

Monsieur Hassen Ziadi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Amor Srasra.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du développement économique

p. 377

Par décret n° 97-428 du 21 février 1997

Monsieur Mohamed Fakhreddine Zarrouk, administrateur général au ministère du développement économique est maintenu pour une deuxième période d'une année à compter du 1er août 1997.

p. 377

Arrêté du ministre du développement économique du 19 février 1997, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier - Les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études supérieures d'une durée minimum de cinq (05) années après le baccalauréat dans une école agréée à cet effet ou…

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p. 379

Arrêté du ministre du développement économique du 19 février 1997, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le bacalauréat dans une école agréée à cet effet…

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Ministère de l'agriculture

p. 381

Par décret n° 97-429 du 25 février 1997

Monsieur Lotfi Ghozi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la formation à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 382
p. 382

Par décret n° 97-430 du 25 février 1997

Monsieur Jilani Naffati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation à la direction générale du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture.

p. 382

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 février 1997, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaâfrana III de la délagation de Bou-Hajla au gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaâfrana III de la délégation de Bou-Hajla au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.

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