Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 21 du 14 mars 1997

Journal Officiel · publié le 14 mars 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 25 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 435

Par décret n° 97-458 du 5 mars 1997

Monsieur M'Barek Selmi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tataouine.

p. 435

Par décret n° 97-459 du 5 mars 1997

Monsieur Ali Tabassi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires générales à la commune du Bardo.

p. 435

Par décret n° 97-460 du 5 mars 1997

Monsieur Mahmoud Salhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 435

Par décret n° 97-462 du 5 mars 1997

Madame Néziha Kahouache épouse Rafrafi, animatrice de première catégorie, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations multilatérales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 435

Par décret n° 97-463 du 5 mars 1997

Madame Fadhila Abaab épouse Bouajila, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 435

Par décret n° 97-464 du 5 mars 1997

Monsieur Riadh Dorboz, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des affaires administratives générales à la commune de Bizerte.

p. 435

Par décret n° 97-465 du 5 mars 1997

Monsieur Fethi Ben Jemaâ, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des chaussées et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune de Gueremda.

p. 435

Par décret n° 97-466 du 5 mars 1997

Monsieur Adel Dekhil, commissaire de police, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation de l'informatique et des méthodes à la commune de l'Ariana.

p. 435

Par décret n° 97-467 du 5 mars 1997

Monsieur Habib Bhiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de M'Saken.

p. 435

Par décret n° 97-468 du 5 mars 1997

Monsieur Mohamed Hafedh Chérif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et des ouvriers à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 435

Par décret n° 97-461 du 5 mars 1997

Madame Malika Kchaou, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires générales à la commune de la Marsa à compter du 2 octobre 1996.

Ministère du transport

p. 435

Arrêté du ministre du transport du 3 mars 1997, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services centraux et régionaux du ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif y relevant

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services centraux et régionaux du ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif y relevant, est fixée comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 452

Décret n° 97-469 du 3 mars 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Lafem du gouvernorat de Gabès, (terre collective dite Henchir Khaddem El Gueblaoui, Ouled Ajala)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Lafem de la délégation de Matmata El Jadida, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Khaddem El Gueblaoui Ouled Ajala et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 14 avril 1996,

Lire le texte intégral →
p. 452

Décret n° 97-470 du 3 mars 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled M'Hamed (fraction Ababda) du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'Hamed de la délégation de Souk Djedid relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled M'Hamed (fraction Ababda) et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 19 novembre 1992,…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 453

Décret n° 97-471 du 3 mars 1997, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Soliman, du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Soliman du gouvernorat de Nabeul est délimité comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 453

Décret n° 97-472 du 3 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche d'En Najet de la délégation de Kerkennah, du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche d'En Najet de la délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 454

Décret n° 97-473 du 3 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche d'El Ataya de la délégation de Kerkennah, du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche d'El Ataya de la délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 454

Décret n° 97-474 du 3 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre Borj El Hassar El Kraten port En Najet El Ataya de la délégation de Kerkennah, du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer entre Borj El Hassar El Kraten port En Najet El Ataya de la délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 455

Décret n° 97-475 du 3 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre El Ataya - Er Ramla - El Kantara - Sidi Youssef Sud - Sidi Youssef Nord - El Kantara de la délégation de Kerkennah, du gouvernorat de Sfax

Art. 1 : premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer entre El Ataya - Er Ramla - El Kantara - Sidi Youssef Sud - Sidi Youssef Nord - El Kantara de la délégation de Kerkennah du gouvernement de Sfax est délimité comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 457

Décret n° 97-477 du 03 mars 1997, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du port de pêche d'Ajim de la délégation d'Ajim du gouvernorat de Medenine

Le Président de la République,

Lire le texte intégral →
p. 457

Décret n° 97-478 du 03 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre Khaoui El Ghazel Oued Maltine de la délégation de Maharès du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche d'Ajim de la délégation d'Ajim du gouvernorat de Médenine est délimité comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 458

Décret n° 97-480 du 03 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Sfax du gouvernorat de Sfax,

Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Sfax du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère du commerce

p. 458

Par décret n° 97-481 du 05 mars 1997

Ministre Anouar Zmerli, conseiller des services publics, est nommé en qualité de rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 96-1507 du 9 septembre 1996, l'intéressé a rang et avantages de directer la administration centrale.

p. 458

Par décret n° 97-482 du 05 mars 1997

Ministre Mahmoud Ben Mamis, conseiller des services publics, est nommé en qualité de rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 96-1507 du 9 septembre 1996, l'intéressé a rang et avantages de directer la administration centrale.

p. 458

Par décret n° 97-483 du 03 mars 1997

Ministre Fatma Lamine, administrateur, est nommé en qualité de rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

Lire le texte intégral →