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NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-458 du 5 mars 1997
Monsieur M'Barek Selmi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tataouine.
Par décret n° 97-459 du 5 mars 1997
Monsieur Ali Tabassi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires générales à la commune du Bardo.
Par décret n° 97-460 du 5 mars 1997
Monsieur Mahmoud Salhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-462 du 5 mars 1997
Madame Néziha Kahouache épouse Rafrafi, animatrice de première catégorie, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations multilatérales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 97-463 du 5 mars 1997
Madame Fadhila Abaab épouse Bouajila, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-464 du 5 mars 1997
Monsieur Riadh Dorboz, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des affaires administratives générales à la commune de Bizerte.
Par décret n° 97-465 du 5 mars 1997
Monsieur Fethi Ben Jemaâ, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des chaussées et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune de Gueremda.
Par décret n° 97-466 du 5 mars 1997
Monsieur Adel Dekhil, commissaire de police, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation de l'informatique et des méthodes à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 97-467 du 5 mars 1997
Monsieur Habib Bhiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de M'Saken.
Par décret n° 97-468 du 5 mars 1997
Monsieur Mohamed Hafedh Chérif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et des ouvriers à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 97-461 du 5 mars 1997
Madame Malika Kchaou, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires générales à la commune de la Marsa à compter du 2 octobre 1996.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 3 mars 1997, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services centraux et régionaux du ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif y relevant
Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services centraux et régionaux du ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif y relevant, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-469 du 3 mars 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Lafem du gouvernorat de Gabès, (terre collective dite Henchir Khaddem El Gueblaoui, Ouled Ajala)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Lafem de la délégation de Matmata El Jadida, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Khaddem El Gueblaoui Ouled Ajala et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 14 avril 1996,
Lire le texte intégral →Décret n° 97-470 du 3 mars 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled M'Hamed (fraction Ababda) du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'Hamed de la délégation de Souk Djedid relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled M'Hamed (fraction Ababda) et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 19 novembre 1992,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 97-471 du 3 mars 1997, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Soliman, du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Soliman du gouvernorat de Nabeul est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-472 du 3 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche d'En Najet de la délégation de Kerkennah, du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche d'En Najet de la délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-473 du 3 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche d'El Ataya de la délégation de Kerkennah, du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche d'El Ataya de la délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-474 du 3 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre Borj El Hassar El Kraten port En Najet El Ataya de la délégation de Kerkennah, du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer entre Borj El Hassar El Kraten port En Najet El Ataya de la délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-475 du 3 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre El Ataya - Er Ramla - El Kantara - Sidi Youssef Sud - Sidi Youssef Nord - El Kantara de la délégation de Kerkennah, du gouvernorat de Sfax
Art. 1 : premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer entre El Ataya - Er Ramla - El Kantara - Sidi Youssef Sud - Sidi Youssef Nord - El Kantara de la délégation de Kerkennah du gouvernement de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-477 du 03 mars 1997, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du port de pêche d'Ajim de la délégation d'Ajim du gouvernorat de Medenine
Le Président de la République,
Lire le texte intégral →Décret n° 97-478 du 03 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre Khaoui El Ghazel Oued Maltine de la délégation de Maharès du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche d'Ajim de la délégation d'Ajim du gouvernorat de Médenine est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-480 du 03 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Sfax du gouvernorat de Sfax,
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Sfax du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 97-481 du 05 mars 1997
Ministre Anouar Zmerli, conseiller des services publics, est nommé en qualité de rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 96-1507 du 9 septembre 1996, l'intéressé a rang et avantages de directer la administration centrale.
Par décret n° 97-482 du 05 mars 1997
Ministre Mahmoud Ben Mamis, conseiller des services publics, est nommé en qualité de rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 96-1507 du 9 septembre 1996, l'intéressé a rang et avantages de directer la administration centrale.
Par décret n° 97-483 du 03 mars 1997
Ministre Fatma Lamine, administrateur, est nommé en qualité de rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
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