Présidence de la République
Décret n° 97-795 du 9 mai 1997, portant nomination d'un Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires maghrébines et africaines
Article premier. - Monsieur Sadok Fayala est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires maghrébines et africaines.
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Arrêté du ministre de la justice du 13 mai 1997, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 15 juillet 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Essoudan" et "El Manar", délégation de "El Gharaiba" gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-746 du 3 mai 1997
Monsieur Samir Lâarif, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Korbous.
Par décret n° 97-747 du 3 mai 1997
Monsieur Chokri Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kalaâ Ebira.
Par décret n° 97-748 du 3 mai 1997
Monsieur Mounir Arfa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la direction technique à la commune de Gafsa.
Par décret n° 97-749 du 3 mai 1997
Monsieur Jameleddine Issaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des analyses politiques intérieures à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 97-750 du 3 mai 1997
Madame Souad Marzouki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des impôts et du recouvrement à la direction des affaires administratives générales à la commune de Ben Arous.
Par décret n° 97-751 du 3 mai 1997
Madame Sonia Ghmigui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des études à la direction technique à la commune de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 97-752 du 3 mai 1997
Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 97-753 du 3 mai 1997
Madame Camilla H'mila épouse Mabrouk, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation et de l'exécution du budget et de la dette à la direction des affaires municipales à la commune de Sousse.
Par décret n° 97-772 du 3 mai 1997
Monsieur Kamel Azaïez, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de circonscription de Tunis-Sud des voiries à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis avec rang et avantages de chef de service.
MUTATION D'UN DELEGUE
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mai 1997
Monsieur Ridha Hamzaoui, délégué au siège du gouvernorat du Kef, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Jerissa du même gouvernorat à compter du 4 avril 1997.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 97-754 du 3 mai 1997
Monsieur Mohamed Béchir Chouchane, administrateur au ministère des finances, est nommé directeur de l'aide au développement à la direction générale des dépenses de capital.
Par décret n° 97-755 du 3 mai 1997
Monsieur Ben Larbi Tarek, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale des participations.
Par décret n° 97-756 du 3 mai 1997
Monsieur Mohieddine Kallel, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
p. 844Par décret n° 97-757 du 3 mai 1997
Monsieur Habib Lahouij, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 97-758 du 3 mai 1997
Madame Noura Kammoun épouse Chakroun, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-759 du 3 mai 1997
Monsieur Lotfi Sassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-760 du 3 mai 1997
Monsieur Chaker Drissi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-761 du 3 mai 1997
Monsieur Khaled Taya, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-762 du 3 mai 1997
Monsieur Mahmoud Glenza, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts rue Ammar Ibn Yasser El Menzah VI au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-763 du 3 mai 1997
Madame Souad Farhat, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la surveillance de l'exécution de la mission de recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale à l'Ariana.
Par décret n° 97-764 du 3 mai 1997
Monsieur Ammar Hamdaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la confection du bordereau mensuel de comptabilité et du compte de gestion et de ses documents annexes à la paierie générale.
Par décret n° 97-765 du 3 mai 1997
Madame Noura Hmida, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des études de la comptabilité matière à la direction générale de la comptabilité publique.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-766 du 3 mai 1997
Madame Naïma Sellami épouse Sayadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Ibn Khaldoun).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-767 du 3 mai 1997
Monsieur Abderraouf Ben Boubaker, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres à Manouba.
Par décret n° 97-768 du 3 mai 1997
Mademoiselle Salwa Ben Ellefi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et du perfectionnement à la sous-direction des concours et des examens à la direction des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 97-769 du 3 mai 1997
Madame Soundes Beji épouse Kraiem, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 97-770 du 3 mai 1997
Monsieur Ameur Frigui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 3 mai 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Zaâbi, inspecteur central des PTT, chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Mahdia à la direction…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalel Mhiri, inspecteur central des PTT chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Monastir à la direction…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hédia Ben Slama épouse Najjar, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Sousse à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 mai 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zina Belgacem épouse Chabbi, inspecteur des PTT chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de l'Ariana à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 mai 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fayçal Bayouli, conseiller des PTT, chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des postes de Tunis à la direction régionale spécifique…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ben Romdhane, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Sidi Bouzid à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 mai 1997, portant délégation de signature
Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Yahia, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Gafsa à la direction régionale des…
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Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Dhib, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Tataouine à la direction régionale des…
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Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mabrouk Kilani, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Medenine à la direction régionale…
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chef de service administratif et comptable de la division des communications de Gabès à la direction régionale des communications de Gabès relevant du ministère des communications,
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Article. premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Zgolli, inspecteur des PTT chargé de l'intérim des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Kairouan à la direction…
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Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Béchir Haidri, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Jendouba à la direction…
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Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 mai 1997, portant délégation de signature
Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Samia Sanakli, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Béja à la direction régionale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 mai 1997, portant délégation de signature
Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Elloumi, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale des communications de Sfax est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 mai 1997, portant délégation de signature
Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Guermazi, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Kasserine à la direction régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 mai 1997, portant délégation de signature
Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Tligene, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Zaghouan à la direction régionale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 mai 1997, portant délégation de signature
Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Hédi Challougui, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Ben Arous à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 mai 1997, portant délégation de signature
Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Hlaoui, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service d'exploitation des postes de la division des communications de Tozeur à la direction régionale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 mai 1997, portant délégation de signature
Article. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Monom Mimita, inspecteur des PTT chargé des fonctions de chef de service d'exploitation des postes de la division des communications de Kebili à la direction régionale des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement économique du 3 mai 1997
Conformément aux dispositions des articles 15 et 17 (nouveau) de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, Monsieur Larbi Rabhi est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat auprès de la société régionale de transport de Kairouan à compter du 20 décembre 1996.
MINSTERE DE L'AGRICULTURE
NOMINATION
Par décret n° 97-771 du 3 mai 1997
Monsieur Mohamed Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
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