Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 22 août 1997

Journal Officiel · publié le 22 août 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 61 textes

Premier ministère

p. 1540

Arrêté du Premier ministre du 14 août 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Les analystes sont recrutés :

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p. 1542

Arrêté du Premier ministre du 14 août 1997, portant ouverture de deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de trois (03) analystes sont ouvert au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'informatique) conformément aux dispositions du décret susvisé" n° 88-217 du 16 février 1988 tel que modifié par le décret n° 95-307 du 20…

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p. 1542

Arrêté du Premier ministre du 14 août 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :

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p. 1545

Arrêté du Premier ministre du 14 août 1997, portant ouverture des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de sept (07) ingénieurs principaux en informatique sont ouverts au premier ministère

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p. 1545

Arrêté du Premier ministre du 14 août 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs des travaux (spécialité informatique) est ouvert au premier ministère (secrétariat d'Etat à l'informatique) conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, et celles de l'arrêté…

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p. 1545

Arrêté du Premier ministre du 14 août 1997, modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de psychologues principaux

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 16 octobre 1995 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1546

Arrêté du Premier ministre du 14 août 1997, modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 16 octobre 1995 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1546

Arrêté du Premier ministre du 14 août 1997, modifiant l'arrêté du 25 juin 1985, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 25 juin 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1547

Arrêté du premier ministre du 14 août 1997, modifiant l'arrêté du 4 juin 1985, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 4 juin 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1547

Arrêté du premier ministre du 14 août 1997, modifiant l'arrêté du 15 août 1985 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 15 août 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

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p. 1548

Arrêté du Premier ministre du 14 août 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article premier. - Les secrétaires d'administration sont recrutés:

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p. 1550

Arrêté du Premier ministre du 14 août 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration

Article premier. - Les commis d'administration sont recrutés :

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p. 1551

Arrêté du Premier ministre du 14 août 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes

Article premier. - Les Dactylographes sont recrutés :

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p. 1553

Arrêté du premier ministre du 14 août 1997 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires de direction

Article premier. - Les Secrétaires de direction sont recrutés :

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p. 1555

Arrêté du Premier ministre du 14 août 1997, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes adjoints

Article premier. - Les Dactylographes adjoints sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente-cinq (35) ans au plus à la date du concours et : - qui ont poursuivi avec succès le cycle de l'enseignement primaire et trois (3) années au moins de l'enseignement secondaire et…

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p. 1556

Arrêté du premier ministre du 14 août 1997, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'accueil

Article premier. - Les agents d'accueil sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus à la date du concours et qui :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1557

Par décret n° 97-1536 du 14 août 1997

Monsieur Ahmed Ayadi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays européens non-communautaires à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1558

Ministère de l'intérieur

p. 1558

Décret n° 75-1559 du 18 août 1997, portant convocation du corps électoral de la deuxième circonscription électorale du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Les électeurs de la deuxième circonscription électorale du gouvernorat de Sfax sont convoqués le dimanche 12 octobre 1997 pour l'élection d'un membre de la chambre des députés, et ce, en vue de combler la vacance enregistrée aux sièges affectés à la dite circonscription électorale.

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p. 1558

Par décret n° 97-1537 du 14 août 1997

Madame Khadija El Gharbi épouse Rizghui bibliothécaire documentaliste est chargée des fonctions de sous-directeur des études juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 1558

Par décret n° 97-1538 du 14 août 1997

Monsieur Ali Saâdaoui inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1558

Par décret n° 97-1539 du 14 août 1997

Monsieur Mohamed Laâbidi administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au

gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1558

Par décret n° 97-1540 du 14 août 1997

Monsieur Sahbi Souaissa inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1558

Par décret n° 97-1541 du 14 août 1997

Monsieur M'barek Mediouni, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1558

Par décret n° 97-1542 du 14 août 1997

Monsieur Bechir Attia administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des budgets à la direction générale de collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1558

Par décret n° 97-1543 du 14 août 1997

Monsieur Alaâeddine Ben Youssef administrateur est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1558

Par décret n° 97-1544 du 14 août 1997

Monsieur Béchir medini, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1558

Par décret n° 97-1545 du 14 août 1997

Monsieur Abdelwahed Kamoun professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1558

Par décret n° 97-1546 du 14 août 1997

Monsieur Abdellatif Abrouz administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune d'El Mourouj.

p. 1558

Par décret n° 97-1547 du 14 août 1997

Madame Sonia Ben Aleya administrateur est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de menzel Témime.

p. 1559
p. 1559

Par décret n° 97-1548 du 14 août 1997

Monsieur Hichem Kamoun ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des travaux des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune de Sakiet Eddeyer.

p. 1559

Par décret n° 97-1549 du 14 août 1997

Madame najoua bahloul ingénieur des travaux est chargée des fonctions de chef de service des acquisitions et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1559

Par décret n° 97-1550 du 14 août 1997

Monsieur Habib Bekkay administrateur conseiller est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Tunis.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1559

Par décret n° 97-1551 du 14 août 1997

Monsieur Bedoui Faouzi Ben Ahmed est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1559

Par décret n° 97-1552 du 14 août 1997

Monsieur Abdeljelil Boubaker, administrateur conseiller, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1559

Par décret n° 97-1553 du 14 août 1997

Monsieur Noureddine Hmida, administrateur conseiller, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi au Kef.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1559

Par décret n° 97-1554 du 14 août 1997

Monsieur Houcine Kahlaoui, administrateur conseiller, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1559

Par décret n° 97-1555 du 14 août 1997

Monsieur Taïeb zarai, administrateur conseiller, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Siliana.

En application de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1559

Par décret n° 97-1556 du 14 août 1997

Monsieur Bouakazine Medhioub, ingénieur principal, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1559

Par décret n° 97-1557 du 14 août 1997

Monsieur Mokhtar Aguerbi, administrateur conseiller, est nommé en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Kebili.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1559

Par décret n° 97-1558 du 14 août 1997

Monsieur Mohamed Salah Ounissi, est nommé en qualité de chef de division de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la santé publique

p. 1559

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 14 août 1997 reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital de Nabeul

Article unique. - Le service d'Oto-Rhino-Laryngologie de l'hôpital de Nabeul est reconnu à caractère universitaire.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1560

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1997 portant approbation du manuel de procédures de la direction générale et de la planification de la coopération de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures de la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

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p. 1560

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1997 modifiant l'arrêté du 14 février 1995, fixant la liste des autorisations administratives délivrées par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat, nécessitant une motivation en cas de refus

Article unique. - L'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 février 1995 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère des communications

p. 1560

Arrêté du ministre des communications du 14 août 1997 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hamadi Belhaj Hassine, inspecteur en chef des PTT chargé des fonctions de receveur régional des postes de Tunis est habilité à signer par délégation du ministre des

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p. 1561

Arrêté du ministre des communications du 14 août 1997 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mokhtar Tijani Elayeb, inspecteur en chef des PTT chargé des fonctions de receveur régional des postes de Médenine est habilité à signer par délégation du ministre des…

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p. 1561

Arrêté du ministre des communications du 14 août 1997 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Slaheddine Chaâbane, inspecteur des PTT chargé de l'intérim des fonctions de receveur régional des postes de Sfax, est habilité à signer par délégation du ministre des…

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p. 1561

Arrêté du ministre des communications du 14 août 1997 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ammar Tligene, inspecteur des PTT chargé de l'intérim des fonctions de receveur régional des postes de Zaghouan est habilité à signer par délégation du ministre des…

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p. 1562

Arrêté du ministre des communications du 14 août 1997 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Naceur Mraïhi, inspecteur central des PTT chargé de l'intérim des fonctions de receveur régional des postes de Kasserine est habilité à signer par délégation du ministre des…

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p. 1562

Arrêté du ministre des communications du 19 août 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 15 octobre 1997 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade de programmeur un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste et ce en application des dispositions…

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p. 1562

Arrêté du ministre des communications du 19 août 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade de programmeur

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 15 octobre 1997 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'opérateur un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur et ce en application des dispositions…

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p. 1563

Arrêté du ministre des communications du 19 août 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade d'opérateur

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications le 15 octobre 1997 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade de mécanographe un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'opérateur et ce en application des dispositions…

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Ministère de l'industrie

p. 1563

Arrêté du ministre de l'industrie du 14 août 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et l'arrêté susvisé. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (03).

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p. 1563

Arrêté du ministre de l'industrie du 14 août 1997 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et l'arrêté susvisé. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (03).

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Ministère du développement économique

p. 1563

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 14 août 1997

Monsieur M'hamed Ayed, est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque arabe Tuniso-Lybienne du développement et de commerce extérieur, et ce, à compter du 16 juin 1997.

p. 1563

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 14 août 1997

Monsieur Mounir Boumessouer, est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque de Tunisie et des Émirats Arabes Unies d'investissement, et ce, à compter du 26 mai 1997.

p. 1564
p. 1564

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 14 août 1997

Monsieur Abdelhamid Zanzouri, est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque du Sud, et ce, à compter du 2 juin 1997.

p. 1564

Par arrêté des ministres des communications et du développement économique du 14 août 1997

Monsieur Ounis Mahmoud, conseiller de presse général, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de monsieur Hdiji Salah.

p. 1564

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 14 août 1997

Monsieur Ibrahim Saâda est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Libyenne de développement et de commerce extérieur.

p. 1564

Par arrêté des ministres des finances et du développement économiques du 14 août 1997

Monsieur Ibrahim Saâda est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Internationale de l'Afrique du Nord.

p. 1564

Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 14 août 1997

Monsieur Fethi Bennour, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office des ports nationaux tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Hamzaoui.

Ministère de l'agriculture

p. 1564

Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 1997 complétant l'arrêté du 8 janvier 1996 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article unique. - Est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 8 janvier 1996 susvisé, la spécialité suivante :

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