Autres publications de ce numéro
Maintien en activité
Présidence de la République
Par décret n° 97-1824 du 12 septembre 1997
Il est accordé à Monsieur Ahmed Ghezal, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 1997.
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 97-1827 du 15 septembre 1997
Monsieur Salah Hajji, professeur principal d'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission au cabinet du président de la chambre des députés à compter du 1er septembre 1997.
Premier ministère
Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif
Article premier - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des établissements publics à caractère administratif, relevant des corps ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1829 du 15 septembre 1997
Monsieur Abdelkhalek Boujnah, conseiller à la cour des comptes est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 97-1828 du 18 septembre 1997
Monsieur Skander Ounabis, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques et de planification à la direction des études, de la planification et des agréments à la direction générale de la stratégie et de la planification aux services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'informatique.
Arrêté du Premier ministre du 16 septembre 1997 portant délégation de signature,
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhak Affen, chargé des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des services communs, aux…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 97-1825 du 13 septembre 1997
Monsieur Mongi Lakhdar, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1998.
Par décret n° 97-1826 du 13 septembre 1997
Monsieur Ridha Derouiche, magistrat de troisième grade est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1998.
Par décret n° 97-1830 du 16 septembre 1997
Monsieur Jamel Chrigui, conseiller des services publics est chargé des fonctions de secrétaire permanent de la commission départementale des marchés du ministère de la défense nationale. Dans cette position, l'interessé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administrateur centrale.
NOMINATION
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 97-1831 du 15 septembre 1997
Monsieur Hammouda Hamdi, ingénieur principal est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Ministère du transport
Arrêté des ministres du transport et du commerce du 5 septembre 1997 portant homologation des tarifs maxima de la manutention portuaire
Les Ministres du transport et du commerce,
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-1821 du 3 septembre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises au secteur d'Azmour, délégation de Kelibia, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Melloul
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture des parcelles de terre, sises au secteur d'Azmour délégation de Kelibia, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1822 du 3 septembre 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Ben Arous (délégations de Hammam-lif et de Mornag)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Ben Arous (délégations de Hammam-lif et de Mornag) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 17 septembre 1997, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 9 décembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de Maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 17 septembre 1997, portant ouverture d'un concours de résidanat en biologie
Article premier. - un concours de résidanat en biologie est ouvert, à Monastir le 19 décembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 décembre 1980.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 9 septembre 1997, fixant les conditions d'utilisation du cryptage dans l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications
Article premier. - On entend par cryptage l'utilisation des codes ou signaux non usuels qui permettent la conversion des informations que l'on veut transmettre en des signaux incompréhensibles aux tiers, ou l'utilisation des codes et des signaux sans les quels on ne peut lire l'information.
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