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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 97-1852 du 26 septembre 1997
Monsieur Mohamed Nouri Jouini, est nommé conseiller auprès du Président de la République.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 97-1914 du 29 septembre 1997
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés administrateurs généraux :
- Kaâbi Abdallah Férid,
- Karoui Chedli,
- Baouandi Rafiâa,
- Chouchène Mongi.
Par décret n° 97-1915 du 29 septembre 1997
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés administrateurs en chef :
- Aouini Mohamed
- El Euch Mohamed Ridha
- Sebaï Youssef
- Lahsini Mohamed Salah
- Khémiri Algia
- Bennani Mohamed
- Zghidi Hayet
- Ayari Souad
- Mediouni Mustapha
- Sallem Abdeljélil
- Lâarif Mohamed
- Chaouch Mohamed
- Hachicha Lotfi
- Ben Dhaou Hédi
- Tebourbi Férid.
Par arrêté du Premier ministre du 24 septembre 1997
Monsieur Abdelkader Miladi, est nommé président de la commission supérieure de liquidation des habous.
p. 1823DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 97-1916 du 29 septembre 1997
La démission de Monsieur Mustapha Tayari, conseiller à la cour d'appel de Tunis, est acceptée à compter du 16 septembre 1997.
Par décret n° 97-1917 du 29 septembre 1997
La démission de Monsieur Sami Chemili, juge cantonal de Souassi, est acceptée à compter du 16 septembre 1997.
Par décret n° 97-1918 du 29 septembre 1997
La démission de Monsieur Noureddine El Orf, juge cantonal de Médenine, est acceptée à compter du 16 septembre 1997.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 septembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mzoughi Belkhiria administrateur général chargé de mission, directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 septembre 1997
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 7 août 1997 :
- Mohamed Fethi Bedda délégué de la Medina, gouvernorat de Tunis.
- Khaled Atig délégué de la Manouba, gouvernorat de l'Ariana.
- Abdellatif Ghraba délégué de Siliana-Sud, gouvernorat de Siliana.
- Lazhar Haddaoui délégué de Degache, gouvernorat de Tozeur.
- Mohamed Nefzaoui délégué de Kalâa-Soghra, gouvernorat de Sousse.
Ministère des affaires sociales
Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 17 septembre 1997, portant approbation des statuts de la mutuelle du personnel de la banque de l'habitat
Article unique. - Sont approuvés les statuts de la mutuelle du personnel de la banque de l'habitat annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 septembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Harmel Ben Youssef, sous-directeur de la gestion des ressources humaines est autorisée à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 septembre 1997, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des établissements publics de santé
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de gestion des affaires des établissements publics de santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 septembre 1997, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires d'inspection et de contrôle au ministère de la santé publique
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de gestion des affaires d'inspection et de contrôle au ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 septembre 1997, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de promotion immobilière
Article premier. - Est approuvé le guide des investisseurs et des promoteurs privés relatif au secteur de promotion immobilière et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière telle que modifiée et complétée par les lois suivantes
* Loi n° 91-76 du 2 août 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 septembre 1997, portant approbation du manuel de procédures de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures de la direction générale des bâtiments civils.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 septembre 1997, portant approbation du manuel de procédures de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 23 septembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Masmoudi, inspecteur des PTT chargé de l'intérim des fonctions de receveur régional des postes de Gafsa, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 97-1919 du 29 septembre 1997
Monsieur Ali Chaâli, contrôleur en chef des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat à compter du 1er septembre 1997.
p. 1828Par décret n° 97-1920 du 29 septembre 1997
Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 15 novembre 1997 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 23 septembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur titres et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire est ouvert le 15 novembre 1997 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-1217 du 21…
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