Premier ministère
Décret n° 97-2015 du 15 octobre 1997, portant nomination et remplacement de membres du conseil économique et social
Article premier. - Sont nommés membres du conseil économique et social pour une période de six années les personnes ci-après désignées, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2041 du 20 octobre 1997, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie (type "1997 - 1418")
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 7 octobre 1997, annexée au présent décret, portant création et émission de nouvelles pièces de monnaie de un dinar, d'un demi dinar, de cent millimes, de cinquante millimes, de vingt millimes, de…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2042 du 20 octobre 1997, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission d'un nouveau billet de banque de trente dinars
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 7 octobre 1997, annexée au présent décret, portant création et émission d'un nouveau billet de banque de trente dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2014 du 15 octobre 1997
Monsieur Moncef Ben Salem, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de sous-directeur des greffes à la cour des comptes.
Ministère des finances
Décret n° 97-2018 du 15 octobre 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des fromages
Article premier. - Sont réduits à 27% les taux des droits de douane dus sur les fromages relevant du numéro de position 04.06 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services compétents du ministère du commerce et ce, dans la limite d'un contingent global de 1000 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2019 du 15 octobre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du cacao en fèves
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus sur le cacao en fèves relevant du numéro de position 18.01 du tarif des droits de douanes.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2020 du 15 octobre 1997
Monsieur Mahmoud M'tir, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 97-2021 du 15 octobre 1997
Madame Najet Bouattour épouse Choura, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
POSTES COMPTABLES
Par arrêté du ministre des finances du 15 octobre 1997
Sont classés dans les catégories suivantes les postes comptables ci-après :
- la recette municipale 1er bureau de Tunis : catégorie "A".
- la recette des finances rue de l'indépendance à Sousse : catégorie "B".
- la recette des finances rue Victor Hugo à Sousse : catégorie "B".
RECETTES DES FINANCES
Par arrêté du ministre des finances du 15 octobre 1997
Il est créé, à compter du 1er octobre 1997, une recette des finances à Djerba Ajim gouvernorat de Médenine.
La recette des finances à Djerba Ajim, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La gestion de la recette des finances à Djerba Ajim ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 15 octobre 1997
Il est créé, à compter du 1er octobre 1997, une recette des finances à route El Aïn à Sfax gouvernorat de Sfax.
La recette des finances à route El Aïn à Sfax, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La gestion de la recette des finances à route El Aïn à Sfax ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 97-2022 du 15 octobre 1997
Monsieur Maktouf Raouf, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 octobre 1997
Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de la commission nationale de formation, Monsieur Ahmed Essayes, représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat, en remplacement de Monsieur Mustapha Nasri.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-2023 du 15 octobre 1997
Monsieur Kammoun Mustapha, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières à l'hôpital Sahloul de Sousse.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 97-2024 du 15 octobre 1997
Monsieur Malek Smaoui, officier principal de troisième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale du littoral Nord au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 97-2025 du 15 octobre 1997
Monsieur Mounir Lajnef, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service du milieu urbain et du milieu industriel à la direction régionale du littoral Sud au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
p. 1946Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 octobre 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 octobre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 octobre 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux dans la spécialité suivante : - génie de communication.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 97-2026 du 15 octobre 1997
Monsieur Faouzi Belhassen, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de la coopération internationale, des relations extérieures et du partenariat au ministère des communications.
Par décret n° 97-2027 du 15 octobre 1997
Monsieur Habib Zgoli, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre des communications du 15 octobre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Jerbi, inspecteur central des PTT chargé de l'intérim des fonctions de receveur régional des postes de Kairouan est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 15 octobre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Zaâbi, inspecteur central des PTT chargé de l'intérim des fonctions de receveur régional des postes de Mahdia est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 97-2028 du 15 octobre 1997
Monsieur Mohamed Habib Boubakri, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Gafsa.
Par décret n° 97-2029 du 15 octobre 1997
Madame Fatma Souissi née Khélif, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Bizerte.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 97-2030 du 15 octobre 1997
Monsieur Rachid Melliti, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-2031 du 15 octobre 1997
Monsieur Mongi Zaguia, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir.
Par décret n° 97-2032 du 15 octobre 1997
Monsieur Ahmed Tijani Ben Lamine, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.
Par décret n° 97-2033 du 15 octobre 1997
Monsieur Mohamed Jalel Rouissi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kébili.
Par décret n° 97-2034 du 15 octobre 1997
Monsieur Belgacem Grioui, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine.
Par décret n° 97-2035 du 15 octobre 1997
Madame Zeineb Aouani née Ben Alaya, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 97-2036 du 15 octobre 1997
Monsieur Hassen Tounsi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Jendouba.
Par décret n° 97-2037 du 15 octobre 1997
Monsieur Mohamed Lazhar Dai, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Gafsa.
Par décret n° 97-2038 du 15 octobre 1997
Monsieur Mohamed Thameur Kouskoussi, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Gabès.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 97-2039 du 15 octobre 1997
Il est mis fin aux fonctions Monsieur Mohamed Moncef Abdi, inspecteur de la jeunesse et de sports du 1er degré, en qualité de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul à compter du 1er octobre 1997.
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