Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 97-2016 du 16 octobre 1997
Monsieur Tahar Montassar, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près la cour de cassation.
Par décret n° 97-2017 du 16 octobre 1997
Monsieur Mohamed Fatnassi, magistrat de troisième classe, est nommé procureur général à la cour d'appel de Tunis.
MINISERE DES FINANCES
Décret n° 97-2043 du 20 octobre 1997, portant modification du décret n° 96-2473 du 30 décembre 1996 portant réduction des droits de douane dus à l'imputation de certains produits agricoles
Article premier. - Sont relevés les contingents des poussins et des œufs à couver ou à incuber relevant des numéros 010511.0 et 040700.1 du tarif des droits de douane désignés à l'article premier du décret n° 96-2473 du 30 décembre 1996 susvisé respectivement à un million de poussins et 7 millions d'œufs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2044 en date du 20 octobre 1997
Le colonel des douanes Béchir Ben Abdelkader Berkhaïes au ministère des finances est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 1997.
Par décret n° 97-2045 en date du 20 octobre 1997
Monsieur Saïd Habib, colonel-major des douanes à la direction générale des douanes est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1998.
Arrêté du ministre des finances du 21 octobre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers
Article premier. - Deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves sont ouverts au ministère des finances pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-2046 du 20 octobre 1997, portant fixation des conditions de transaction en matière civile et administrative
Article premier. - Le chef du contentieux de l'Etat est habilité à transiger en matière civile et administrative ou adhérer à un concordat amiable ou judiciaire après avis de la commission du contentieux lorsque le montant de l'objet du litige est égal ou supérieur à cent mille dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-2049 du 22 octobre 1997
Monieur Ghazi Boulila, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 octobre 1997, relatif à l'approbation du manuel de procédures de la direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives au ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Le manuel de procédures de la direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 octobre 1997, relatif à l'approbation du manuel de procédures de la direction des instituts supérieurs de formation de maîtres au ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Le manuel de procédures de la direction des instituts supérieurs de formation de maîtres est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 octobre 1997, relatif à l'approbation du manuel de procédures de l'université des sciences, techniques et de médecine au ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Le manuel de procédures de l'université des sciences, techniques et de médecine est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté du Premier ministre du 21 octobre 1997
La commission de suivi de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la cité olympique "7 novembre 1987" à Radès est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 97-2047 en date du 20 octobre 1997
Monsieur Mohamed Naceur Ammar, Maître de conférences de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
p. 1962Ministère de la culture
Décret n° 97-2048 du 20 octobre 1997, modifiant le décret n° 86-542 du 7 mai 1986 fixant le statut particulier aux personnels du ministère des affaires culturelles
Article premier. - Les dispositions des articles 6, 10 et 12 du décret n° 86-542 du 7 mai 1986 fixant le statut particulier aux personnels du ministère des affaires culturelles sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
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