Loi n° 97-70 du 3 novembre 1997, portant ratification de la convention de transport aérien conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Lituanie (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention de transport aérien, annexée à la présente loi et conclue à Moscou le 29 avril 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Lituanie.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-2069 du 27 octobre 1997
Monsieur Saïd Blel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-2070 du 27 octobre 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Sidi Alouane, Chabba, Malloulech et Ksour Essaf)
Article premier. - sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Sidi Alouane, Chabba, Malloulech et Ksour Essaf), indiqués aux plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2071 du 27 octobre 1997, portant homologation des deux procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana (délégations de l'Ariana Nord, et l'Ariana Ville)
Article premier. - sont homologués les deux procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de l'Ariana (délégations de l'Ariana Nord et l'Ariana ville), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2072 du 27 octobre 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de Tunis la Médina, Bab Souika, Sidi El Béchir, Sedjoumi, Le Lac, Carthage et la Marsa)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations de Tunis la Médina, Bab Souika, Sidi El Bechir, Sedjoumi, le Lac, Carthage et la Marsa), indiqués aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2073 du 27 octobre 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan (délégations du Kairouan Nord, Oueslatia et Nasrallah)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord, Oueslatia et Nasrallah), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2074 du 27 octobre 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Hergla, Enfidha, Sousse Ville, Kalaâ Kobra et M'saken)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Hergla, Enfidha, Sousse Ville, Kalaâ Kobra et M'saken) indiqués aux plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-2075 du 28 octobre 1997
Le docteur Skhiri Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1998.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-2068 du 27 octobre 1997
Monsieur Ridha Ben Jerad, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur à compter du 19 octobre 1997.
Par décret n° 97-2076 du 27 octobre 1997
Monsieur Mouldi Chaâbani, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis à compter du 19 octobre 1997.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 97-2077 du 27 octobre 1997, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - Il est ajouté à la liste des établissements publics fixée par l'article premier du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985 et dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 97-2078 du 28 octobre 1997
Sont désignés membres de la commission consultative pour l'attribution du "prix du 7 novembre pour la création" pour l'année 1997.
Président :
- Monsieur Ali Bousnina, professeur hospitalo-universitaire en médecine.
Membres :
Messieurs :
- Mongi Ben Hmida, professeur hospitio-universitaire en médecine,
- Zoubeir Turki, artiste plasticien,
- Hassouna Mzabi, membre de la commission constitutive de l'académie "Beit El Hekma",
- Rached Limam, professeur universitaire,
- Mohamed Souissi, professeur universitaire,
- Habib Slim, professeur universitaire.
Par décret n° 97-2079 du 28 octobre 1997
Sont désignés membres de la commission consultative pour l'attribution du "prix maghrebin de la culture" pour l'année 1997.
Messieurs :
- Khelifa Chater, professeur universitaire, directeur général de la bibliothèque nationale (Tunisie).
- Salah Kharfi, chercheur universitaire et poète, ancien directeur de la culture à l'ALECSO (Algérie).
- Ahmed Ibrahim Fkih, écrivain et chercheur (Lybie).
- Sayed Ould Ebba, chercheur en sociologie et professeur universitaire (Mauritanie).
- Mohamed Bennis, poète, professeur universitaire et directeur des éditions Tobkal (Maroc).
Par décret n° 97-2080 du 27 octobre 1997
Monsieur Khelifa Chater, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la bibliothèque nationale au ministère de la culture à compter du 4 septembre 1997.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 97-2081 du 27 octobre 1997, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1996
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1996 au gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2082 du 27 octobre 1997, fixant les conditions d'exercice de l'activité de forages d'eau
Article premier. - L'exercice de l'activité de forage d'eau superficiel et profond est soumis au code des eaux et aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2083 du 28 octobre 1997
Monsieur Hamda Ben Hassine, ingénieur en chef au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1997.
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