Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 3 du 9 janvier 1998

Journal Officiel · publié le 9 janvier 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 32 textes

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE DE LA REPUBLIQUE

Par décret en date du 12 juillet 1997.

L'ordre de la République est décerné à Messieurs :

Officier :

Monsieur Faouzi Elloumi.

Monsieur Ali Slama.

Monsieur Mongi Ben Brahem.

Madame Moufida Rzouga.

Monsieur Adel Tlili.

Monsieur Abderrahmane Ben Ezzeddine.

Monsieur Ahmed Tilouche.

Monsieur Lakhdhar Tlili.

RECTIFICATIF

Ministère de la justice

p. 107

Décret n° 97-2475 du 17 décembre 1997 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 2 du 6 janvier 1998 portant maintien en activité des magistrats

Lire :

Monsieur Abdelkader Dhayà, président de chambre à la cour de cassation, du 1er mars 1998 au 28 février 1999.

Au lieu du 1er mars 1998 au 28 février 1998.

p. 107

Arrêté du ministre de la justice du 31 décembre 1997, portant ouverture des opérations d'immatriculation foncière obligatoires au gouvernorat de Siliana

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 mars 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Saja" délégation de Siliana Sud gouvernorat de Siliana.

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Ministère des affaires étrangères

p. 107

Par décret n° 97-2518 du 25 décembre 1997

Monsieur Mustapha M'timet, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des études, de la recherche et de la documentation à l'institut diplomatique pour la formation et les études.

p. 107

Par décret n° 97-2519 du 25 décembre 1997

Monsieur Fethi Bdira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la formation, du perfectionnement et des stages à l'institut diplomatique pour la formation et les études.

p. 107

Par décret n° 97-2520 du 25 décembre 1997

Monsieur Mohamed Chahed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service de la recherche et de la planification à l'institut diplomatique pour la formation et les études.

p. 107

Par décret n° 97-2521 du 25 décembre 1997

Madame Fattouma Mattoussi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des publications à l'institut diplomatique pour la formation et les études.

p. 107

Par décret n° 97-2522 du 25 décembre 1997

Madame Neila Chebaâne née Chala, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de service des séminaires et des stages à l'institut diplomatique pour la formation et les études.

p. 107

Par décret n° 97-2523 du 25 décembre 1997

Mademoiselle Souad Gueblaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à l'institut diplomatique pour la formation et les études.

p. 107

Par décret n° 97-2524 du 25 décembre 1997

Monsieur Lassaâd M'hirsi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des études et du contentieux à la direction générale des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 107

Par décret n° 97-2525 du 25 décembre 1997

Madame Hend Seini née Ben Jâafar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 108

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 108

Par décret n° 97-2526 du 25 décembre 1997

Monsieur Lazhar Ben Jemaâ, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune du Fahs à compter du 1er octobre 1997.

p. 108

Par décret n° 97-2527 du 25 décembre 1997

Monsieur Abderrazak Belhadj Letaief, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 108

Par décret n° 97-2528 du 25 décembre 1997

Madame Daoulet Thabet, analyste, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 108

Par décret n° 97-2529 du 25 décembre 1997

Monsieur Fahem Othmani, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 108

Par décret n° 97-2530 du 25 décembre 1997

Monsieur Mohamed Hammami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain, des études et des nouveaux projets à la direction technique à la commune de Nabeul.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 108

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 décembre 1997

Sont désignés membres du conseil d'entreprise du centre de recherches et d'études de sécurité sociale pour une période de trois ans à compter du 10 décembre 1997, Messieurs :

  • Sayed Blel : représentant le ministère des affaires sociales.
  • Mohsen Thabet : représentant le ministère des finances.
  • Rachid Barouni : représentant le ministère du développement économique.
  • Docteur Mohamed Keireddine Khaled : représentant le ministère de la santé publique.
  • Hachemi Abid : représentant le secrétariat d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie.
  • Le président directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale.
  • Le président directeur général de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

Ministère des finances

p. 108

Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Ourir directeur des applications informatiques à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans…

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p. 108

Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalloul Jemili directeur de la perception à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

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p. 109

Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 1997, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Ghileb directeur de l'inspection des services comptables à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant…

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p. 109

Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 1997, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Touzi directeur des finances locales à la direction générale de trésor est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

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Ministère de l'éducation

p. 109

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 1997, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Chibani professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur des examens professionnels et des olympiades à la direction générale des…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 110

Par décret n° 97-2531 du 24 décembre 1997

Monsieur Abidi Lazhar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la santé publique

p. 110

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 décembre 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 28 septembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi tel que modifié par l'arrêté du 6 mars 1996

Article premier. - Sont abrogées les annexes n° 4-1 et 4-2 de l'arrêté du 28 septembre 1994 susvisé, relatives à l'autorisation sanitaire pour l'usage des eaux des puits dans des domaines industriel, commercial et de service et à l'autorisation sanitaire des sociétés de nettoyage et d'hygiène et remplacées par deux…

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Ministère des communications

p. 117

Arrêté du ministre des communications du 24 décembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Larif, administrateur conseiller chargé de l'intérim des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux, est autorisé à signer par délégation du…

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p. 118

Arrêté du ministre des communications du 24 décembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Younès Yousfi, inspecteur central des PTT, chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des centres financiers à la direction des services financiers, est autorisé à…

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p. 118

Arrêté du ministre des communications du 24 décembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir Elloumi, inspecteur central des PTT, chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du développement à la direction des services financiers, est habilité…

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Ministère du commerce

p. 118

Par décret n° 97-2532 du 25 décembre 1997

Monsieur Salah Chakroun, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction du développement et de la restructuration du commerce extérieur au ministère du commerce.

p. 118

Par décret n° 97-2533 du 25 décembre 1997

Madame Boutheina Boukemcha, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère du commerce.

p. 118

Par décret n° 97-2534 du 25 décembre 1997

Monsieur Nasreddine Jendoubi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres de commerce extérieur à la direction des échanges extérieurs au ministère du commerce.

Ministère de l'industrie

p. 118

Arrêté du ministre de l'industrie du 24 décembre 1997, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle d'Enfidha

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle d'Enfidha conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 119

Arrêté du ministre de l'industrie du 24 décembre 1997, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Megrine Erriadh

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Megrine Erriadh conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 119

Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 24 décembre 1997

Mademoiselle Kmar Chaibi, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Chaffar.