Journal Officiel n° 23 du 20 mars 1998 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 98-22 du 16 mars 1998 — Modifiant le code de commerce maritime (1) p. 567

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 98-578 du 10 mars 1998 — Monsieur Abdallah El Maamoun Amami, grand reporter, à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne est maintenu en activité pour une… p. 569

Ministère des affaires religieuses

Décret n° 98-579 du 10 mars 1998 — Monsieur Khamaïes El Abed, inspecteur du culte, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er juillet 1998 p. 569

Ministère des affaires sociales

Décret n° 98-580 du 10 mars 1998 — Monsieur Sadok Bel Haj Dahmen, inspecteur régional de l'éducation sociale, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er… p. 569

Ministère des finances

Décret n° 98-581 du 10 mars 1998 — Monsieur Tahar Bourkhiss, directeur central à la Banque du Sud et président directeur général de la banque de l'habitat, est maintenu en activité… p. 569
Arrêté du ministre des finances du 10 mars 1998 — Le comité de direction de l'institut national des finances institue par l'article 9 du décret n° 92-1793 susvisé du 12 octobre 1992 se compose comme… p. 569

Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre du ministre de l'éducation du 10 mars 1998 — Portant délégation de signature p. 569

Ministère du transport

Décret n° 98-582 du 10 mars 1998 — Monsieur Hichem Fakhet, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service du transport terrestre à la direction régionale… p. 570
Décret n° 98-583 du 10 mars 1998 — Madame Zakia Toukabri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale et des relations publiques au ministère du… p. 570

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 98-584 du 10 mars 1998 — Monsieur Ben El Hadef Abderrazak, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la… p. 570
Décret n° 98-585 du 10 mars 1998 — Madame Najoua Monastiri épouse Chérif, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur… p. 570
Décret n° 98-586 du 10 mars 1998 — Madame Manoubia Ben Saïd, est nommée contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires… p. 570
Décret n° 98-587 du 10 mars 1998 — Monsieur Oueslati Mohamed, est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 20 octobre 1997. p. 570
Décret n° 98-588 du 10 mars 1998 — Monsieur Hadj Khelil Ali, est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 20 octobre 1997. p. 570
Décret n° 98-589 du 10 mars 1998 — Monsieur Faouzi Ben Mimoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expertises concernant les collectivités publiques… p. 570

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mars 1998 — Fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et des… p. 570

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 1998 — Portant création d'un centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Gafsa p. 572

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 98-590 du 10 mars 1998 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 572

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 98-591 du 10 mars 1998 — Monsieur Mohamed Kameleddine Gueddiche, ingénieur général, détaché auprès de la société des ciments de Gabès est maintenu en activité pour une… p. 572
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 mars 1998 — Portant délégation de signature p. 572
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 mars 1998 — Portant délégation de signature p. 573

Ministère des communications

Décret n° 98-592 du 10 mars 1998 — Monsieur Mohamed Larif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des… p. 573
Décret n° 98-593 du 10 mars 1998 — Monsieur Slaheddine Chaabane, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur régional des postes de Sfax. p. 573
Décret n° 98-594 du 10 mars 1998 — Monsieur Samir Jerbi, inspecteur central des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur régional des postes de… p. 573
Décret n° 98-595 du 10 mars 1998 — Monsieur Ameur El Askri, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Siliana. p. 573
Décret n° 98-596 du 10 mars 1998 — Monsieur Sami Elknani, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Sidi Bouzid. p. 573
Décret n° 98-597 du 10 mars 1998 — Monsieur Mahmoud Khedhri, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Gabès. p. 573
Décret n° 98-598 du 10 mars 1998 — Monsieur Noureddine Essid, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de l'Ariana. p. 574
Décret n° 98-599 du 10 mars 1998 — Monsieur Oussama Rouatbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du développement informatique à la direction… p. 574
Décret n° 98-600 du 10 mars 1998 — Monsieur Neji Arfaoui, inspecteur central des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Tunis Hached. p. 574
Décret n° 98-601 du 10 mars 1998 — Monsieur Salem Ounissi inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières, des… p. 574
Décret n° 98-603 du 10 mars 1998 — Monsieur Abdelhamid Manai, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur du tri et de la distribution à la direction du corrier au… p. 574
Décret n° 98-604 du 10 mars 1998 — Monsieur Tarek Kechida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau chargé du système… p. 574
Décret n° 98-605 du 10 mars 1998 — Monsieur Ammar Tayachi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'acheminement à la direction du courrier au ministère des… p. 574
Décret n° 98-606 du 10 mars 1998 — Monsieur Ali Belhaj Ali, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction du réseau postal au… p. 574
Décret n° 98-607 du 10 mars 1998 — Monsieur Habib Ben Soussia, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et de la qualité à la direction du… p. 574
Décret n° 98-608 du 10 mars 1998 — Monsieur Mohamed Faouzi El Borjini, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur des moyens à la direction des moyens… p. 574
Décret n° 98-609 du 10 mars 1998 — Madame Najiba Haouala épouse Dridi, inspecteur central des PTT, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et méthodes à la… p. 574
Décret n° 98-610 du 10 mars 1998 — Monsieur Abdessattar Baghdadi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des… p. 574
Décret n° 98-611 du 10 mars 1998 — Monsieur Ayed Snani, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de… p. 574
Décret n° 98-612 du 10 mars 1998 — Monsieur Habib Zgolli, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de… p. 574
Décret n° 98-613 du 10 mars 1998 — Monsieur Khaled Abid, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de division des colis et rapid-poste à la direction régionale… p. 574
Décret n° 98-614 du 10 mars 1998 — Monsieur Maher Gaddour, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de la subdivision territoriale de l'exploitation manuelle à la division du… p. 574
Décret n° 98-615 du 10 mars 1998 — Monsieur Béhir Gani, capitaine, est chargé des fonctions de chef de la subdivision technique au centre directeur de maintenance des moyens de… p. 574
Décret n° 98-616 du 10 mars 1998 — Monsieur Mahmoud Chahed, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de la subdivision d'exploitation postale au centre directeur… p. 574
Décret n° 98-617 du 10 mars 1998 — Monsieur Habib El Ayari, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service du budget d'équipement à la direction des affaires… p. 574
Décret n° 98-618 du 10 mars 1998 — Monsieur Jamel Meftah, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service acheminement à la direction du courrier au ministère des… p. 574
Décret n° 98-619 du 10 mars 1998 — Monsieur Mansour Aouay, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des affaires… p. 575
Décret n° 98-620 du 10 mars 1998 — Madame Chamsa ben Souf épouse larif, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des recettes postales à la… p. 575
Décret n° 98-621 du 10 mars 1998 — Monsieur Mohamed Habib Limam, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et des matériels roulants à la… p. 575
Décret n° 98-622 du 10 mars 1998 — Monsieur Kamel Boukhari, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au… p. 575
Décret n° 98-623 du 10 mars 1998 — Monsieur Abdellatif Ismail, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications… p. 575
Décret n° 98-624 du 10 mars 1998 — Monsieur Béchir Ben Lassoued, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des… p. 575
Arrêté du ministre des communications du 10 mars 1998 — Fixant les activités, les spécialités et les catégories dans lesquelles les entreprises de télécommunications peuvent être agréées ainsi que les… p. 575

Ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 98-625 du 10 mars 1998 — Monsieur Mahjoub Guerfali, administrateur général au ministère du tourisme et de l'artisanat, est maintenu en activité pour une année à compter du… p. 578

Ministère de la culture

Décret n° 98-626 du 10 mars 1998 — Monsieur Mustapha Chérif, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et recherches à la direction des musées et du… p. 578
Décret n° 98-627 du 10 mars 1998 — Monsieur Jameleddine Chebbi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au… p. 578
Décret n° 98-628 du 10 mars 1998 — Monsieur Mohamed Hédi Jouini, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la… p. 578
Décret n° 98-629 du 10 mars 1998 — Monsieur Ouajdi Guirati, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la… p. 578

Ministère de l'agriculture

Décret n° 98-630 du 10 mars 1998 — Monsieur Moncef Khorchani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au… p. 579
Décret n° 98-631 du 10 mars 1998 — Monsieur Mohamed Habib Ben Amor, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au… p. 579
Décret n° 98-632 du 10 mars 1998 — Monsieur Mohamed Ben Hammouda, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de coordinateur du pôle régional de… p. 579
Décret n° 98-633 du 10 mars 1998 — Monsieur Hamadi ben Fredj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses d'équipement à la direction… p. 579
Décret n° 98-634 du 10 mars 1998 — Il est mis fin au fonctions de Monsieur Abdelkrim Chemli, ingénieur général en qualité de chef de projet de mise en valeur du p. 579

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 98-635 du 10 mars 1998 — Monsieur Khemais Trabelsi, ingénieur des statistiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des recherches à la direction des études et des… p. 579
Décret n° 98-636 du 10 mars 1998 — Monsieur Mohamed Laidi Hajji, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Siliana. p. 579
Décret n° 98-637 du 10 mars 1998 — Monsieur Mohamed Nejib Beji, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et… p. 579
Décret n° 98-638 du 10 mars 1998 — Monsieur Kilani Ben Aissa, professeur, est chargé des fonctions de chef de service du transport et du matériel à la direction des affaires… p. 579

Lois p. 567

Loi n° 98-22 du 16 mars 1998, modifiant le code de commerce maritime (1)

Article unique. - Sont abrogés les articles 165, 166, 167, 168, 169, 170 et 234 du code de commerce maritime promulgué par la loi n° 62-13 du 24 avril 1962 et remplacés par les articles suivants :

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Premier ministère

p. 569

Par décret n° 98-578 du 10 mars 1998

Monsieur Abdallah El Maamoun Amami, grand reporter, à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 1998

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires religieuses

p. 569

Par décret n° 98-579 du 10 mars 1998

Monsieur Khamaïes El Abed, inspecteur du culte, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er juillet 1998

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires sociales

p. 569

Par décret n° 98-580 du 10 mars 1998

Monsieur Sadok Bel Haj Dahmen, inspecteur régional de l'éducation sociale, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1998.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des finances

p. 569

Par décret n° 98-581 du 10 mars 1998

Monsieur Tahar Bourkhiss, directeur central à la Banque du Sud et président directeur général de la banque de l'habitat, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 15 mai 1998.

p. 569

Par arrêté du ministre des finances du 10 mars 1998

Le comité de direction de l'institut national des finances institue par l'article 9 du décret n° 92-1793 susvisé du 12 octobre 1992 se compose comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 569

Arrêté du ministre du ministre de l'éducation du 10 mars 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de directeur des ressources humaines "par intérim" est habilité à signer par délégation du ministre de…

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Ministère du transport

p. 570

Par décret n° 98-582 du 10 mars 1998

Monsieur Hichem Fakhet, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service du transport terrestre à la direction régionale de transport du gouvernorat de Sidi Bouzid au ministère du transport.

p. 570

Par décret n° 98-583 du 10 mars 1998

Madame Zakia Toukabri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale et des relations publiques au ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 570

Par décret n° 98-584 du 10 mars 1998

Monsieur Ben El Hadef Abderrazak, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 92-1540 du 15 août 1992, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 570

Par décret n° 98-585 du 10 mars 1998

Madame Najoua Monastiri épouse Chérif, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 570

Par décret n° 98-586 du 10 mars 1998

Madame Manoubia Ben Saïd, est nommée contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 570

Par décret n° 98-587 du 10 mars 1998

Monsieur Oueslati Mohamed, est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 20 octobre 1997.

p. 570

Par décret n° 98-588 du 10 mars 1998

Monsieur Hadj Khelil Ali, est nommé contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 20 octobre 1997.

p. 570

Par décret n° 98-589 du 10 mars 1998

Monsieur Faouzi Ben Mimoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expertises concernant les collectivités publiques locales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 570

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mars 1998, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et les établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle, est fixée comme suit :

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Ministère de la santé publique

p. 572

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 1998, portant création d'un centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Gafsa

Article unique. - Il est créé un centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Gafsa. Sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble du gouvernorat de Gafsa.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 572

Par décret n° 98-590 du 10 mars 1998

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et Prénom	Affectation	Discipline	Date de Nomination
Néjib Ben Salem	Faculté des sciences Mathématiques	04/10/1997	de Tunis
Lakhdar Tannech Rachdi	Faculté des sciences Mathématiques	04/10/1997	de Bizerte
Mohamed Néjib Lazhari	Faculté des sciences Mathématiques	04/10/1997	de Bizerte
Ali Ben Hissi	Faculté des sciences Mathématiques	04/10/1997	de Monastir
Jilani Alaya	Faculté des sciences Mathématiques	04/10/1997	de Gabès
Mohamed Bagane	Ecole nationale des ingénieurs à Gabès	Génie chimique	07/10/1997
Henda Hadjami épouse Ben Ghezala	Ecole nationale des sciences de l'informatique	Informatique	08/09/1997

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 572

Par décret n° 98-591 du 10 mars 1998

Monsieur Mohamed Kameleddine Gueddiche, ingénieur général, détaché auprès de la société des ciments de Gabès est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er mai 1998.

p. 572

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 mars 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Ben Haddej, ingénieur en chef, sous directeur du patrimoine immobilier à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de…

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p. 573

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 mars 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Toumi, administrateur, sous directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère…

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Ministère des communications

p. 573

Par décret n° 98-592 du 10 mars 1998

Monsieur Mohamed Larif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des communications.

p. 573

Par décret n° 98-593 du 10 mars 1998

Monsieur Slaheddine Chaabane, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur régional des postes de Sfax.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 97-563 du 31 mars 1997, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 573

Par décret n° 98-594 du 10 mars 1998

Monsieur Samir Jerbi, inspecteur central des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur régional des postes de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 97-563 du 31 mars 1997, l'intéressé a rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 573

Par décret n° 98-595 du 10 mars 1998

Monsieur Ameur El Askri, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Siliana.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 573

Par décret n° 98-596 du 10 mars 1998

Monsieur Sami Elknani, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 573

Par décret n° 98-597 du 10 mars 1998

Monsieur Mahmoud Khedhri, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Gabès.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 574

Par décret n° 98-598 du 10 mars 1998

Monsieur Noureddine Essid, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 574

Par décret n° 98-599 du 10 mars 1998

Monsieur Oussama Rouatbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du développement informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-600 du 10 mars 1998

Monsieur Neji Arfaoui, inspecteur central des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Tunis Hached.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 574

Par décret n° 98-601 du 10 mars 1998

Monsieur Salem Ounissi inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-603 du 10 mars 1998

Monsieur Abdelhamid Manai, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur du tri et de la distribution à la direction du corrier au ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-604 du 10 mars 1998

Monsieur Tarek Kechida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau chargé du système opérationnel de secours communications au ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-605 du 10 mars 1998

Monsieur Ammar Tayachi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'acheminement à la direction du courrier au ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-606 du 10 mars 1998

Monsieur Ali Belhaj Ali, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction du réseau postal au ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-607 du 10 mars 1998

Monsieur Habib Ben Soussia, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et de la qualité à la direction du contrôle, de la qualité et de la sécurité au ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-608 du 10 mars 1998

Monsieur Mohamed Faouzi El Borjini, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur des moyens à la direction des moyens opérationnels et de la logistique de la poste au ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-609 du 10 mars 1998

Madame Najiba Haouala épouse Dridi, inspecteur central des PTT, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-610 du 10 mars 1998

Monsieur Abdessattar Baghdadi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Siliana relevant du ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-611 du 10 mars 1998

Monsieur Ayed Snani, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Gafsa relevant du ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-612 du 10 mars 1998

Monsieur Habib Zgolli, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Nabeul relevant du ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-613 du 10 mars 1998

Monsieur Khaled Abid, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de division des colis et rapid-poste à la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis-Carthage au ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-614 du 10 mars 1998

Monsieur Maher Gaddour, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de la subdivision territoriale de l'exploitation manuelle à la division du centre de tri de la direction régionale spécifique des services du complexe de Tunis Carthage relevant du ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-615 du 10 mars 1998

Monsieur Béhir Gani, capitaine, est chargé des fonctions de chef de la subdivision technique au centre directeur de maintenance des moyens de transports relevant du ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-616 du 10 mars 1998

Monsieur Mahmoud Chahed, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de la subdivision d'exploitation postale au centre directeur de tri postal de Jerba Zarzis relevant du ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-617 du 10 mars 1998

Monsieur Habib El Ayari, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service du budget d'équipement à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère des communications.

p. 574

Par décret n° 98-618 du 10 mars 1998

Monsieur Jamel Meftah, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service acheminement à la direction du courrier au ministère des communications.

p. 575

Par décret n° 98-619 du 10 mars 1998

Monsieur Mansour Aouay, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère des communications.

p. 575

Par décret n° 98-620 du 10 mars 1998

Madame Chamsa ben Souf épouse larif, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des recettes postales à la direction du réseau postal au ministère des communications.

p. 575

Par décret n° 98-621 du 10 mars 1998

Monsieur Mohamed Habib Limam, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et des matériels roulants à la direction des moyens opérationnels et de la logistique de la poste au ministère des communications.

p. 575

Par décret n° 98-622 du 10 mars 1998

Monsieur Kamel Boukhari, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

p. 575

Par décret n° 98-623 du 10 mars 1998

Monsieur Abdellatif Ismail, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

p. 575

Par décret n° 98-624 du 10 mars 1998

Monsieur Béchir Ben Lassoued, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions d'inspecteur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.

p. 575

Arrêté du ministre des communications du 10 mars 1998, fixant les activités, les spécialités et les catégories dans lesquelles les entreprises de télécommunications peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer

Article premier. - L'agrément provisoire et l'agrément des télécommunications sont actroyés pour habiliter l'entreprise à exercer dans les activités suivantes :

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 578

Par décret n° 98-625 du 10 mars 1998

Monsieur Mahjoub Guerfali, administrateur général au ministère du tourisme et de l'artisanat, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juillet 1998.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 578

Par décret n° 98-626 du 10 mars 1998

Monsieur Mustapha Chérif, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et recherches à la direction des musées et du patrimoine au ministère de la culture.

p. 578

Par décret n° 98-627 du 10 mars 1998

Monsieur Jameleddine Chebbi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Toseur.

p. 578

Par décret n° 98-628 du 10 mars 1998

Monsieur Mohamed Hédi Jouini, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Ben Arous.

p. 578

Par décret n° 98-629 du 10 mars 1998

Monsieur Ouajdi Guirati, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Sfax.

p. 579

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 579

Par décret n° 98-630 du 10 mars 1998

Monsieur Moncef Khorchani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

p. 579

Par décret n° 98-631 du 10 mars 1998

Monsieur Mohamed Habib Ben Amor, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 579

Par décret n° 98-632 du 10 mars 1998

Monsieur Mohamed Ben Hammouda, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de coordinateur du pôle régional de recherche développement agricole du Nord Est relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 579

Par décret n° 98-633 du 10 mars 1998

Monsieur Hamadi ben Fredj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses d'équipement à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 579

Par décret n° 98-634 du 10 mars 1998

Il est mis fin au fonctions de Monsieur Abdelkrim Chemli, ingénieur général en qualité de chef de projet de mise en valeur du

périmètre public irrigué de Gaâfour Laroussa du gouvernorat de Siliana relevant du ministère de l'agriculture à compter du 1er octobre 1997.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 579

Par décret n° 98-635 du 10 mars 1998

Monsieur Khemais Trabelsi, ingénieur des statistiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des recherches à la direction des études et des recherches au centre d'études, de recherche et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et de sport au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 579

Par décret n° 98-636 du 10 mars 1998

Monsieur Mohamed Laidi Hajji, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Siliana.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 579

Par décret n° 98-637 du 10 mars 1998

Monsieur Mohamed Nejib Beji, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan.

p. 579

Par décret n° 98-638 du 10 mars 1998

Monsieur Kilani Ben Aissa, professeur, est chargé des fonctions de chef de service du transport et du matériel à la direction des affaires administratives et financières au commissariat général au sport.

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