Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 45 du 5 juin 1998

Journal Officiel · publié le 5 juin 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 58 textes

Lois p. 1232

Loi n° 98-41 du 1er juin 1998 portant approbation d'une convention de crédit acheteur conclue le 2 mai 1998 entre la République Tunisienne et Banco Exterior de Espana S.A pour la contribution au financement de la réalisation du stade de football à la cité olympique 7 novembre 1987 de Radès (1)

Article unique. - Est approuvée la convention annexée à la présente loi conclue à Tunis le 2 mai 1998 entre la République Tunisienne et Banco Exterior de Espana S.A et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de vingt quatre millions cinq cent quatorze mille six cent cinquante sept (24.514.657) dollars…

Lire le texte intégral →
Lois p. 1232

Loi n° 98-42 du 1er juin 1998 portant approbation d'une convention de crédit conclue le 2 mai 1998 entre la République Tunisienne et l'Union Tunisienne de Banques (Agence de Tunis) pour la contribution au financement de réalisation du stade olympique 7 novembre 1987 de Radès (1)

Article unique. - Est approuvée la convention annexée à la présente loi conclue à Tunis le 2 mai 1998 entre la République Tunisienne et l'Union Tunisienne de Banques (Agence de Tunis) et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt de quatre millions cinq cent mille (4.500.000) dollars US pour la contribution au…

Lire le texte intégral →
Lois p. 1232

Loi n° 98-43 du 1er juin 1998 portant approbation d'une convention de financement conclue le 17 avril 1998 entre la République Tunisienne et la "General Bank Nederland N.V" pour le financement des études relatives à la réalisation du stade olympique 7 novembre 1987 de Radès (1)

Article unique. - Est approuvée la convention de financement annexée à la présente loi conclue à Rotterdam le 17 avril 1998 entre la République Tunisienne et "General Bank Nederland NV" et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt de six millions huit cent quarante mille (6.840.000) dollars US pour le financement…

Lire le texte intégral →

Chambre des députés

p. 1233

Par décret n° 98-1178 du 26 mai 1998

Monsieur Mustapha Bouchendira, conseiller 3ème ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des débats à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1233

Par décret n° 98-1179 du 30 avril 1998

Monsieur Mohamed Harbaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

p. 1233

Par décret n° 98-1180 du 26 mai 1998

Monsieur Mourad Kaouel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous directeur au bureau de contrôle des dépenses du ministère du tourisme et de l'artisanat relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 1233

Par décret n° 98-1181 du 26 mai 1998

Melle Ilhem Ghribi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous directeur au bureau de contrôle des dépenses du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

p. 1233

Par décret n° 98-1182 du 26 mai 1998

Madame Sabah Ismail, administrateur, est chargée des fonctions de sous directeur du personnel à la direction des affaires administratives et financières au tribunal administratif.

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 1233

Par décret n° 98-1183 du 26 mai 1998

Monsieur Khélifa Jaoua, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1233

Par décret n° 98-1184 du 14 mars 1998

Monsieur Mongi Attig, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division du Moyen Orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères à compter du 1er mars 1998.

p. 1233

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 mai 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs financiers centraux des affaires étrangères

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement d'inspecteurs financiers centraux des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 1233

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 mai 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs financiers des affaires étrangères

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement d'inspecteurs financiers des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 1234

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 mai 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 1234

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 mai 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires étrangères

Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 1234

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 mai 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur des affaires étrangères

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 1234

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 mai 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché administratif des affaires étrangères

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché administratif des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 1235

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 mai 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis des affaires étrangères

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de commis des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 1235

Par décret n° 98-1185 du 26 mai 1998

Monsieur Mohamed Belhadj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1235

Par décret n° 98-1186 du 26 mai 1998

Monsieur Abdessalem Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hammam Ghezaz.

p. 1235

Par décret n° 98-1187 du 26 mai 1998

Monsieur Issam Seghir, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tebourba.

p. 1235

Par décret n° 98-1188 du 26 mai 1998

Monsieur Abderrazak Zouaghi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1235

Par décret n° 98-1189 du 26 mai 1998

Madame Héla Madhbouh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les organisations territoriales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1235

Par décret n° 98-1190 du 26 mai 1998

Monsieur Sami Soufi, architecte principal au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du parc roulant à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.

p. 1235

Par décret n° 98-1191 du 26 mai 1998

Monsieur Abdelbasset Smida, ingénieur des travaux au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la construction à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1235

Par décret n° 98-1192 du 26 mai 1998

Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi Bouzid.

p. 1236
p. 1236

Par décret n° 98-1193 du 26 mai 1998

Monsieur Mohamed Lazhar Bakini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.

p. 1236

Par décret n° 98-1194 du 26 mai 1998

Monsieur Mouldi Rebai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.

p. 1236

Par décret n° 98-1195 du 26 mai 1998

Monsieur Sassi Ismail, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1236

Décret n° 98-1196 du 26 mai 1998, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Debabe du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Jarjar)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Debabe de la délégation de Tataouine Sud relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Jarjar et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 23 avril 1996, approuvé par le conseil de tutelle…

Lire le texte intégral →

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1236

Par décret n° 98-1197 du 26 mai 1998

Monsieur Maher Kammoun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la direction de la coopération internationale relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1237

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1237

Par décret n° 98-1198 du 26 mai 1998

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 1237

Par décret n° 98-1199 du 26 mai 1998

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 1238

Par décret n° 98-1200 du 26 mai 1998

Madame Rachida Remadi épouse Chapoutot, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages pour les lettres et les sciences humaines à l'école normale supérieure.

p. 1238

Par décret n° 98-1201 du 26 mai 1998

Monsieur Mohamed Lamine Aouassa, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut de presse et des sciences de l'information.

p. 1238

Par décret n° 98-1202 du 26 mai 1998

Monsieur Mabrouk Hatira, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1238

Par décret n° 98-1203 du 26 mai 1998

Monsieur Mahmoud Gdoura, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1238

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mai 1998 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Hamdi, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les…

Lire le texte intégral →
p. 1238

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mai 1998 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, chef de l'unité de réalisation chargée du contrôle, du suivi des études et de l'exécution du projet de réalisation de la cité olympique 7 novembre à Radès relevant du…

Lire le texte intégral →

Ministère des communications

p. 1238

Par décret n° 98-1204 du 26 mai 1998

Monsieur Naceur Allagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des entreprises publiques au ministère des communications.

p. 1239
p. 1239

Par décret n° 98-1206 du 26 mai 1998

Monsieur Ali Khalfaoui, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des communications.

p. 1239

Par décret n° 98-1205 du 26 mai 1998

Monsieur Abdesselem Barhoumi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de mandataires chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Sidi Bouzid relevant du ministère des communications.

p. 1239

Arrêté du ministre des communications du 26 mai 1998, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :

Lire le texte intégral →
p. 1242

Arrêté du ministre des communications du 26 mai 1998, portant ouverture de deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux. (spécialité informatique)

Article premier. - Deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux auront lieu à Tunis le 5 juillet 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 1242

Arrêté du ministre des communications du 26 mai 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des postes télégraphes et téléphones

Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des PTT aura lieu à Tunis le 12 juillet 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 octobre 1987.

Lire le texte intégral →
p. 1243

Arrêté du ministre des communications du 26 mai 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. - Deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des PTT auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gafsa, à Gabès, à Médenine, à Kairouan et au Kef le 19 juillet 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 octobre 1987.

Lire le texte intégral →
p. 1243

Arrêté du ministre des communications du 26 mai 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des postes, télégraphes et téléphones

Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des PTT aura lieu à Tunis, le 12 juillet 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 octobre 1987.

Lire le texte intégral →
p. 1243

Arrêté du ministre des communications du 26 mai 1998, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade d'opérateur chef des télécommunications

Article premier. - Un examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade d'opérateur chef des télécommunications aura lieu à Tunis le 12 juillet 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 1244

Arrêté du ministre des communications du 26 mai 1998, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade d'agent principal d'exploitation

Article premier. - Un examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade d'agent principal d'exploitation aura lieu à Tunis le 12 juillet 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 1244

Arrêté du ministre des communications du 26 mai 1998, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade de vérificateur

Article premier. - Un examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade de vérificateur aura lieu à Tunis le 12 juillet 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 1244

Arrêté du ministre des communications du 26 mai 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de facteurs

Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de facteurs aura lieu à Tunis et éventuellement dans les villes siège de gouvernorat le 19 juillet 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 2 mai 1996.

Lire le texte intégral →

Ministère du commerce

p. 1244

Par décret n° 98-1207 du 26 mai 1998

Monsieur Mohamed Salah Belmufti, ingénieur principal au ministère du commerce est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 1244

Par décret n° 98-1208 du 26 mai 1998

Monsieur Lotfi Khedhir, ingénieur principal au ministère du commerce est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 1244

Par décret n° 98-1209 du 26 mai 1998

Monsieur Zakaria H'mad, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement de l'agro-alimentaire à la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'industrie.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 1244

Par décret n° 98-1210 du 26 mai 1998

Madame Amel Zribi Hachana, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des corps particuliers à la direction générale des services communs au ministère de la culture.

p. 1245

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1245

Par décret n° 98-1211 du 26 mai 1998

Monsieur Ali Melki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Goubellat du gouvernorat de Béja.

p. 1245

Par décret n° 98-1212 du 26 mai 1998

Monsieur Mohamed Sehili Jallali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts "Ain Draham" au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1245

Par décret n° 98-1213 du 26 mai 1998

Monsieur Amor Mlaouhi, chargé de recherche agricole et de pêche est chargé des fonctions de sous-directeur de la liaison recherche vulgarisation à la direction de la diffusion des innovations et de la liaison entre la recherche et la vulgarisation relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1245

Par décret n° 98-1214 du 26 mai 1998

Monsieur Ali Bouzaiene, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification, des statistiques et du budget à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

Lire le texte intégral →