Journal Officiel n° 50 du 23 juin 1998

Décret n° 98-1290 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des services publics prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1998, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1291 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er juillet 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1292 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité de gestion et d'exécution au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité de gestion et d'exécution prévue par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er juillet 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1293 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité d'ingénierie allouée aux ingénieurs de l'administration, au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité d'ingénierie allouée au profit des ingénieurs de l'administration, à l'exclusion de toutes autres catégories d'agents, prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1294 du 15 juin 1998, portant majoration des taux des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets, au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets prévues par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er juillet 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1295 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité de risque de contagion prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1998, conformément aux indications du tableau ci-après :

Arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche

Article premier. - Les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements publics de recherche scientifique rattachés au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie, sont fixés conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

Arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche

Article premier. - Les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche dans les établissements d'enseignement

Décret n° 98-1296 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire au titre de l'année 1998

Article premier. - Sont majorés, à compter du 1er juillet 1998, les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1297 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer au titre de l'année 1998

Article premier. - Sont majorés, à compter du 1er juillet 1998, les taux de l'indemnité de risque militaire, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1298 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion aux personnels militaires au titre de l'année 1998

Article premier. - Sont majorés, à compter du 1er juillet 1998, les taux de l'indemnité de risque de contagion, attribuée aux personnels militaires, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1299 du 15 juin 1998, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er juillet 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1300 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique allouée aux corps des délégués à la protection de l'enfance prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er juillet 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 98-1278 du 11 juin 1998

Par décret n° 98-1279 du 11 juin 1998

Monsieur Kamel Arbi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service d'orientation à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.