Journal Officiel n° 61 du 31 juillet 1998

Par décret n° 98-1513 du 17 juillet 1998

L'ordre national du mérite de quatrième classe au titre du secteur de l'éducation et sciences est décerné à Mesdames et Messieurs :

Par décret n° 98-1515 du 20 juillet 1998

Par décret n° 98-1516 du 20 juillet 1998

Par décret n° 98-1517 du 20 juillet 1998

Par décret n° 98-1518 du 20 juillet 1998

Par décret n° 98-1519 du 20 juillet 1998

Par décret n° 98-1520 du 20 juillet 1998

Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juillet 1998, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 juillet 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 juillet 1998, modifiant et complétant l'arrêté du 11 mai 1994, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

Article premier. - Les dispositions des articles 1 (nouveau) et 5 (nouveau) de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé sont complétées et modifiées ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de technicien de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de technicien de laboratoire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 juillet 1992.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe.

Arrêté du ministre des communications du 20 juillet 1998, portant modification de l'arrêté du 4 mai 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère des communications

Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 4 mai 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de l'industrie du 20 juillet 1998, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal

Article premier. - Les analystes principaux sont recrutés dans la limite de 50% des emplois à pourvoir par voie d'examen professionnel ouvert aux analystes titulaires qui à la date de l'examen ont au moins huit (8) années d'ancienneté dans ce grade.

Arrêté du ministre de l'industrie du 20 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal

Article premier. - est ouvert au ministère de l'industrie un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyse principal conformément aux conditions fixées par le décret n° 88-217 du 16 février 1988.

Arrêté du ministre du développement économique du 20 juillet 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint (spécialité : statistique) à l'école de la statistique de Tunis

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement économique le 20 octobre 1998 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'adjoint technique de la statistique un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade…

Arrêté du ministre du développement économique du 20 juillet 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale d'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de la statistique de Tunis

Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale d'adjoint technique (spécialité : statistique) aura lieu à l'école de la statistique de Tunis le 26 septembre 1998 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 10 août 1995.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1998, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extension du périmètre public irrigué de Sidi Shili - Sidi Ali Jbini, des délégations de Béja Sud et Bousalem, aux gouvernorats de Béja et Jendouba

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans l'extension du périmètre public irrigué de Sidi…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1998, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extension du périmètre public irrigué de Medjez El Bab Tébourba, des délégations de Medjez El Bab et Tébourba, aux gouvernorats de Béja et de l'Ariana

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans l'extension du périmètre public irrigué de…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1998, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued M'Liz, de la délégation d'Oued M'Liz au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oued M'Liz de la…