Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 20 octobre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Harbaoui, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur général des services communs au Premier ministère, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 20 octobre 1998, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la justice délègue à Monsieur Noureddine Mrabet, directeur général des services communs, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 98-2007 du 19 octobre 1998
Le sous-lieutenant Ben Abdallah Mounir, officier du corps de la justice militaire, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, à compter du 1er septembre 1998.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-2009 du 20 octobre 1998
Monsieur Mohamed Abdelaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-2008 du 20 octobre 1998
Monsieur Abdelaziz M'rabet, administrateur, est chargé des fonctions d'de secrétaire général de troisième classe à la commune de Dar Chaâbane El Fehri.
Ministère des finances
Décret n° 98-2010 du 19 octobre 1998, fixant le régime de rémunération des différentes catégories du personnel enseignant à l'institut national des finances
Article premier. - Les enseignants aux différents cycles de formation et de perfectionnement de l'institut national des finances sont rémunérés selon les taux fixés ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 98-2011 du 20 octobre 1998
Monsieur Belgacem Zaidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article premier du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2012 du 19 octobre 1998
Madame Nozha Abdelkefi épouse Zalila, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des sciences humaines à la direction de l'inspection des écoles préparatoires et des lycées secondaires à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 98-2013 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de l'éducation physique relevant des ministères de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur
Article premier. - Il est créé un corps interdépartemental entre le ministère de la jeunesse et de l'enfance et le ministère de l'enseignement supérieur dénommé "corps des enseignants de l'éducation physique".
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2014 du 19 octobre 1998, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps interdépartemental des enseignants de l'éducation physique relevant des ministères de la jeunesse et de l'enfance et de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps interdépartemental des enseignants de l'éducation physique et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Il est créé un corps interdépartemental entre le ministère de l'éducation et le ministère de l'enseignement supérieur dénommé "corps des enseignants de langue anglaise et d'informatique".
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2016 du 19 octobre 1998, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2017 du 20 octobre 1998
Madame Fatma Ben Amar épouse Ktari, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs à Sfax.
Par décret n° 98-2018 du 20 octobre 1998
Monsieur Mounir Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération et de la relation avec l'environnement à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis.
p. 2110Par décret n° 98-2019 du 20 octobre 1998
Monsieur Mohamed Zelfani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service des bibliothèques à la sous-direction de gestion pédagogique à l'université Ezziouna.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 octobre 1998, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 1998, à partir du 12 décembre 1998 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 octobre 1998, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 1998, à partir du 12 décembre 1998 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 98-2020 du 20 octobre 1998
Monsieur Mohamed Refai, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la culture
Par décret n° 98-2021 du 19 octobre 1998
Il est accordé à Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation d'exercer après atteinte de l'âge légal de la retraite et ce pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1998.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-2022 du 19 octobre 1998, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins vétérinaires
Article premier. - Il est institué quatre conseils régionaux de l'ordre des médecins vétérinaires, appelés ci-après conseils régionaux, répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2023 du 20 octobre 1998
Madame Jalila Benzarti, chargée de recherche agricole et de pêche à l'institut national de recherches agronomiques de Tunisie
p. 2114est nommée dans le grade de maître de recherche agricole et de pêche à compter du 31 octobre 1997.
Par décret n° 98-2024 du 20 octobre 1998
Madame Kaouthar Laâtiri Souki, chargée de recherche agricole et de pêche à l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts, est nommée dans le grade de maître de recherche agricole et de pêche à compter du 31 octobre 1997.
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 octobre 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports
Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de quarante (40) conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 octobre 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports du premier degré
Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de vingt et un (21) inspecteurs de la jeunesse et des sports du premier degré est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
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