Premier ministère
Décret n° 98-2072 du 23 octobre 1998, portant désignation du président et des membres du conseil des conflits de compétence
Article premier. - Sont désignés membres du conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1998, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'archivistes
Article premier. - Les archivistes sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 29 octobre 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'archivistes
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère (archives nationales) un concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux (2) archivistes, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-494 du 20 octobre 1973 et celles de l'arrêté du 29 octobre 1998 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 98-2073 du 23 octobre 1998
Monsieur Mohamed Salah Ben Khemaies Chakroun, identifiant unique 13724183, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er novembre 1998.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 98-2089 du 28 octobre 1998, modifiant le décret n° 98-868 du 20 avril 1998, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévue à l'article 43 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Les dispositions du dernier paragraphe de l'article 4 du décret susvisé n° 98-868 du 20 avril 1998 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2074 du 19 octobre 1998
La médaille du travail est attribuée aux travailleurs dont les noms sont fixés dans la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 98-2090 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2091 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 97-2512 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pommes de terre
Article premier. - Est porté à 48.500 tonnes le contingent global des semences de pommes de terre relevant du numéro 070110.0 du tarif des droits de douane bénéficiant de la suspension des droits de douane dus à l'importation conformément à l'article premier du décret n° 97-2512 du 29 décembre 1997 sus-indiqué.
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2075 du 26 octobre 1998
Mademoiselle Aïcha Karafi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 98-2076 du 26 octobre 1998
Monsieur Habib Nahdi, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la vulgarisation des cultures de tabacs dans le Nord.
Par décret n° 98-2077 du 26 octobre 1998
Monsieur Jalel Kechich, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur des ventes.
Par décret n° 98-2078 du 26 octobre 1998
Monsieur Zouheir Sfaxi, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur des approvisionnements.
Par décret n° 98-2079 du 26 octobre 1998
Monsieur Slah Chidmi, administrateur conseiller à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives.
p. 2170Par décret n° 98-2080 du 26 octobre 1998
Monsieur Fethi Gara, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité analytique.
Par décret n° 98-2081 du 26 octobre 1998
Monsieur Sami Mekki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 98-2082 du 26 octobre 1998
Monsieur Jalel Tebib, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts indirects à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 98-2083 du 26 octobre 1998
Madame Moufida Romdhane, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 98-2084 du 26 octobre 1998
Madame Kalthoum Ben Rejeb épouse Guezzah, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée chef de service de la formation et du recyclage à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 98-2085 du 26 octobre 1998
Mademoiselle Aziza Mokhtar, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 98-2086 du 26 octobre 1998
Monsieur Seifeddine Mrayeh, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-2087 du 26 octobre 1998
Monsieur Romdhane Bouhouche, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 98-2088 du 26 octobre 1998
Monsieur Abderrazak Toumi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 98-2092 du 28 octobre 1998, fixant la liste des grandes agglomérations urbaines et des zones sensibles qui nécessitent l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement
Article premier. - La liste des grandes agglomérations urbaines qui nécessitent l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 98-2093 du 28 octobre 1998, modifiant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
Article premier. - Les dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 susvisé, tels que modifiés respectivement par le décret n° 93-1720 du 16 août 1993 et le décret n° 95-789 du 2 mai 1995 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 98-2094 du 28 octobre 1998, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Le tableau figurant à l'article 4 du décret n° 94-492 du 28 février 1994 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 décembre 1998 et jours suivants un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture
Article premier. - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et l'arrêté susvisé du 17 juin 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 décembre 1998 et jours suivants un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996.
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