Premier ministère
Décret n° 98-2395 du 30 novembre 1998, modifiant le décret n° 78-560 du 22 juillet 1978 portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier ministère
Article premier. - Les dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et 8 du décret susvisé n° 78-660 du 22 juillet 1978 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2396 du 30 novembre 1998, fixant la concordance entre les échelons des agents du corps de contrôle relevant du Premier ministère et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des agents du corps de contrôle relevant du Premier ministère et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2397 du 30 novembre 1998
Monsieur Belgacem N'siri, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à ladite cour.
Par décret n° 98-2398 du 26 novembre 1998
Monsieur Otheman Khemir, administrateur conseiller de greffe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la cour des comptes.
p. 2389Arrêté du Premier ministre du 26 novembre 1998, modifiant la date des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers à la cour des comptes
Article unique. - Les épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de greffiers à la cour des comptes ouverts par l'arrêté du 25 août 1998, se dérouleront le 27 décembre 1998 et jours suivants au lieu du 13 décembre 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 3 décembre 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 10 février 1999 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Ezzarkine I" délégation de Merth gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de la justice du 26 novembre 1998
Monsieur Khaled Bel Mabrouk, huissier de justice à Menzel Bouzelfa circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est révoqué de ses fonctions.
Monsieur Mohamed Tahar Zouaghi, huissier de justice à Béja circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
Monsieur Mohamed Hatem Ben Chaâbane, huissier de justice à Ariana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
DEMISSION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du ministre de la justice du 26 novembre 1998
La démission de Monsieur Mustapha Ben Hamza El Arbi, notaire à Menzel Bourguiba, circonscription du tribunal de première instance du Bizerte est acceptée.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 98-2399 du 30 novembre 1998
Monsieur Anouar Berraies, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 1999.
Par décret n° 98-2400 du 30 novembre 1998
Monsieur Belkacem Salah, est maintenu en activité jusqu'au 31 juillet 1999.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 novembre 1998, portant approbation du guide consulaire
Article premier. - Est approuvé le guide consulaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-2401 du 26 novembre 1998
Monsieur Mehrez Gasmi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Somâa.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-2402 du 30 novembre 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délegation de Amdoun)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délegation de Amdoun) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2403 du 26 novembre 1998
Sont nommés au grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat à compter du 2 juillet 1998, Medames et Messieurs :
- Nagaoui Hamed,
- Ayari Jamel,
- Hanchi Moez,
- Ben Ayed Mohamed,
- Wahbi Souad,
- Chebbi Imen,
- Chtourou Sami,
- Zemzemi Younès,
- Aïdi Monia,
- Ben Rhouma Mohamed.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 98-2404 du 30 novembre 1998
Monsieur Rachdi Kamel Snoussi, administrateur général, est maintenu en activité au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une deuxième année après atteinte de l'âge de la retraite à compter de 1er juin 1999.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 98-2405 du 30 novembre 1998
Monsieur Mohamed Naceur Ben Abdesselem, ingénieur des travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er mai 1999.
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 26 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Jerbi, inspecteur central des PTT, receveur régional des postes de Sousse est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 98-2406 du 30 novembre 1998
Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah, directeur à la BDET, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie.
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 26 novembre 1998, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la culture et aux établissements publics administratifs sous sa tutelle
Article premier. - La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la culture et aux établissements publics administratifs sous sa tutelle, est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 98-2407 du 30 novembre 1998
Madame Faten Hambli née Ghattas, professeur, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 98-2408 du 30 novembre 1998
Monsieur Mahmoud Metahni, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.
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