Premier ministère
Décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national des sciences et technologies de la Mer
Article premier. - L'institut national des sciences et technologies de la Mer, ci-après désigné "l'institut", est organisé conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2410 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national de recherches scientifique et technique
Article premier. - La dénomination en langue arabe de l'institut national de recherche scientifique et technique est modifiée ainsi qu'il est spécifié dans la version originale du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2411 du 30 novembre 1998, portant organisation du centre de biotechnologie de Sfax
Article premier. - Le centre de biotechnologie de Sfax, ci-après désigné le "Centre" est organisé conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2412 du 30 novembre 1998, portant organisation du centre d'études et de recherches économique et sociales
Article premier. - Le centre d'études et de recherches économiques et sociales, ci-après désigné le "Centre" est organisé conformément au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2413 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques
Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation scientifique, administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques, ci-après désigné "l'Institut".
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2414 du 3 décembre 1998
Monsieur Khaled Zaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au Premier ministère.
p. 2418NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 98-2415 du 3 décembre 1998
Monsieur Mohamed Ben Larbi Benzarti, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la justice.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 98-2416 du 3 décembre 1998
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lamjed Ben Mahmoud, professeur de l'enseignement technique en qualité de chef de service des ouvertures des crédits à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation et ce, à compter du 29 octobre 1998.
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Bouchareb, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Frej, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 décembre 1998
Docteur Latrous Habib, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, représentant des médecins de libre pratique en remplacement du docteur Abdallah Bachouch.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-2417 du 3 décembre 1998
Mademoiselle Sihem Bouras, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 98-2418 du 3 décembre 1998
Mademoiselle Kaouthar Charradi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 3 décembre 1998
Monsieur Béchir Ben Mansour, est nommé membre du conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 3 décembre 1998, modifiant l'arrêté du 10 septembre 1996, relatif à la fixation du montant minimum et du mode de calcul des ventes à l'exportation de marchandises et de produits d'origine tunisienne et de la valeur du solde des opérations de négoce international et de courtage
Article premier. - Est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1996 susvisé, le paragraphe suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 3 décembre 1998, fixant le taux de réduction minimum dans le cas des soldes périodiques ou saisonniers
Article premier. - Dans le cas des soldes périodiques ou saisonniers, le taux de réduction appliqué à chaque produit ne doit pas être inférieur à 20% par rapport au prix de référence tel que défini par l'article 21 de la loi n° 98-40 susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 décembre 1998, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin"
Article premier. - Est accordée une extension de 544 km², soit 136 périmètres élémentaires de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second dit permis "Cap Bon Marin" portant la surface totale dudit permis à 4580 kilomètres carrés, soit 1145 périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêtés des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 3 décembre 1998
Le colonel-major Majid Ounis, est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation et ce, en remplacement du colonel-major Mohamed Chedly Ben Latifa.
Monsieur Belgacem Ayed, est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce en remplacement de Monsieur Mokhtar Hammami.
Par arrêtés des ministres du développement économique et du transport du 3 décembre 1998
Monsieur Abdennasser Ben Hmida, est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société du Métro Léger de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Salem Miladi.
Monsieur Salem Miladi, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Kechrid.
Monsieur Mustapha Béhia, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Boudaya.
Par arrêtés du ministre du développement économique du 3 décembre 1998
Monsieur Mohamed Salah Lahsini, est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'office national des pêches.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 98-2419 du 3 décembre 1998
Monsieur Abdeljelil Ben Hassen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Béja.
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