Journal Officiel n° 102 du 22 décembre 1998

Lire :

Les dettes hypothécaires grevant le bien commun ne sont pas considérées comme telles, à moins qu'elles ne remplissent les conditions prévues aux deux paragraphes précités et celles du titre IV de cette loi.

NOMINATION

Madame Boutheina Gribaă née Hattab, documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de la planification et de l'évaluation à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines, aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Tekali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux des chaussées et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune de Kélibia.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Mohamed Kalboussi, administrateur conseiller du service social, est déchargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de la Goulette à compter du 1er décembre 1998.

RECTIFICATIF

Au JORT n° 92 du 17 novembre 1998.

Au lieu de : Lazhar Trabelsi.

Lire : Nozha Trabelsi.

Le reste demeure sans changement.

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 12 novembre 1998 :

• Rafik Ghorbel délégué de Carthage gouvernorat de Tunis à la délégation d'El Bouhaira du même gouvernorat,
• Hédi Magroun délégué d'El Bouhaira gouvernorat de Tunis à la délégation de Carthage du même gouvernorat.

RECETTE DES FINANCES

La recette des finances à Moularès est chargée à compter du 12 novembre 1998 de la débite des produits monopolisés.

Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 93-2124 du 25 octobre 1993, est désigné, pour une durée de deux ans, en qualité de membre de la commission consultative de la formation professionnelle privée, Monsieur Mohamed Rekik, représentant le centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.

NOMINATION

Monsieur Kamel Omran, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, représentant le ministère des affaires sociales, en remplacement de Monsieur Ali Bel Haj.

NOMINATIONS

Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef, les ingénieurs principaux dont les noms suivent :

• Mohamed Chokri Ben Younes,
• Kamel Charaabi,
• Mohamed Selmene,
• Hedi Yekhlef,
• Salah Mejri.

NOMINATIONS

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office national des postes, les personnes dont les noms suivants :

• Monsieur Mohamed Hedi Touati, représentant du Premier ministère,
• Monsieur Hassen Selim, représentant du ministère de l'intérieur,
• Monsieur Adel Saïdene, représentant du ministère des finances,
• Monsieur Hamadi Belhadj Aïssa, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
• Monsieur Rejeb Khouaja, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
• Monsieur Fethi Larbi, représentant du ministère des communications,
• Madame Saïda Hchicha, représentante du ministère du commerce,
• Monsieur Youssef Bouhlel, représentant du ministère du développement économique,
• Monsieur Belgacem El Borji, représentant de la banque centrale de Tunisie,
• Monsieur Ahmed Mahjoub, représentant de l'office national des télécommunications.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Boubaker, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole en sa qualité de coordinateur du pôle régional de recherche-développement agricole du centre-ouest relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et ce, à compter du 3 octobre 1998.