Loi n° 98-108 du 28 décembre 1998, relative à l'agence technique des transports terrestres (1)
Article premier. - L'agence technique des transports terrestres est chargée notamment des missions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports (1)
Article premier. - L'office de la marine marchande et des ports est chargé notamment des missions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports (1)
Article premier. - L'office de l'aviation civile et des aéroports est chargé notamment des missions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999 (1)
ARTICLE PREMIER :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 98-2536 du 22 décembre 1998
Monsieur Mouldi Baccari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau régional de contrôle des dépenses du Kef relevant du contrôle général des dépenses publiques au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1997, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
STATUTS
Ministère des affaires sociales
Ministère des finances
Décret n° 98-2535 du 28 décembre 1998, portant répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999
Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'État pour l'année 1999 sont répartis par article conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →