Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1999

Journal Officiel · publié le 12 janvier 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 22 textes

Premier ministère

p. 95

Décret n° 99-11 du 4 janvier 1999, portant modification du décret n° 94-536 du 10 mars 1994, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les activités de recherche-développement par les entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture et de la pêche et le décret n° 94-1191 du 30 mai 1994, fixant les conditions

Article premier. - Les dispositions du décret n° 94-536 du 10 mars 1994 susvisé sont étendues aux établissements et entreprises publics et privés ainsi qu'aux associations à caractère scientifique qui procèdent à la réalisation de projets de recherche et de développement technologique visés à l'article 16 de la loi…

Lire le texte intégral →
p. 96

Décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier. - Les grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, sont répartis en quatre catégories : A, B, C et D.

Lire le texte intégral →
p. 97

Par décret n° 99-13 du 4 janvier 1999

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion novembre 1998, option : administration générale) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 15 novembre 1998 :

  • Abdelhamid Gharbi,
  • Habib Haouala,
  • Hanen Tajouri,
  • Abdelkrim Dhouaifi,
  • Beligh Ghedira,
  • Imen Kalai,
  • Alaya Becheikh,
  • Mohamed El Hédi Oueslati,
  • Mourad Ben Mouelli,
  • Hamdi Ksiña,
  • Sabria Bnouni,
  • Insaf Gargouri,
  • Khaled Ben Abdallah,
  • Souhir Kaddachi épouse Karaouli,
  • Nejmeddine Naouar,
  • Habib Chemkhi,
  • Adel Ayari,
  • Faïza Boukadida épouse Frad,
  • Hédi Ben Ahmed,
  • Nabil Ourari,
  • Sonia Abassi,
  • Kermen Kilani Belaï,
  • Lotfi Ouerda,
  • Adel Gouider.
p. 97

Par décret n° 99-14 du 4 janvier 1999

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion novembre 1998, option : finances) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 15 novembre 1998 :

  • Karim Belhoussine,
  • Akram El Abed,
  • Nabil Zarrouk,
  • Hatem Achour,
  • Nômane Hamrouni,
  • Boutheina Thabet.
MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'intérieur

p. 97

Par décret n° 99-15 du 4 janvier 1999

Monsieur Hmida Trabelsi, conseiller à la cour des comptes chargé de mission au cabinet du président de la commune de Tunis pour faire fonction d'inspecteur général adjoint est maintenu en activité et ce, pour une troisième année à compter du 1er février 1999.

Ministère des finances

p. 97

Décret n° 99-16 du 4 janvier 1999, portant encouragement de l'acquisition de certains produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche

Article premier. - Est exonérée des droits de douane, l'importation des produits figurant sur la liste "A" annexée au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 99

Par décret n° 99-17 du 4 janvier 1999

Le sergent des douanes Naceur Baziouche (I.U. : 65698100) est promu à titre exceptionnel au grade de sergent major des douanes.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 99

Par décret n° 99-18 du 4 janvier 1999

Monsieur Saïd Habib, colonel-major des douanes à la direction générale des douanes est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1999.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 99

Par décret n° 99-19 du 4 janvier 1999

Sont nommés dans le grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef dont les noms suivent :

  • Mohamed Salah Arfaoui,
  • Belgacem Abdelli,
  • Abdelhak Bouzir,
  • Mahmoud Kharrat.
p. 100
p. 100

Par décret n° 99-20 du 4 janvier 1999

Monsieur Mohamed Ridha Darej et Madame Jalila Ouakaoui, architectes en chef sont nommés dans le grade d'architecte général.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 100

Par décret n° 99-21 du 4 janvier 1999

Monsieur Hédi Ben Romdhane, est nommé président directeur général du centre de promotion des exportations à partir du 4 décembre 1998.

p. 100

Par décret n° 99-22 du 4 janvier 1999

Monsieur Fethi Souissi, ingénieur en chef au ministère du commerce, est nommé en qualité d'ingénieur général.

p. 100

Par décret n° 99-23 du 4 janvier 1999

Monsieur Taieb Guetat, ingénieur en chef au ministère du commerce, est nommé en qualité d'ingénieur général.

p. 100

Par décret n° 99-24 du 4 janvier 1999

Monsieur El Arbi Ouertani, ingénieur en chef au ministère du commerce, est nommé en qualité d'ingénieur général.

p. 100

Par décret n° 99-25 du 4 janvier 1999

Monsieur Abdelaziz Ben Halima, inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce, est nommé en qualité d'inspecteur général des affaires économiques.

p. 100

Par décret n° 99-26 du 4 janvier 1999

Monsieur El Mechri Hadj Saïd, inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce, est nommé en qualité d'inspecteur général des affaires économiques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 100

Par décret n° 99-30 du 4 janvier 1999

Monsieur Béchir Karoui, administrateur en chef au ministère du tourisme et de l'artisanat, est maintenu en activité pour une année à compter du 19 février 1999.

Ministère du développement économique

p. 100

Décret n° 99-27 du 4 janvier 1999, fixant l'organigramme de l'office de développement du Sud

Article premier. - L'organigramme de l'office de développement du Sud est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 100

Décret n° 99-28 du 4 janvier 1999, fixant l'organigramme de l'office de développement du Centre Ouest

Article premier. - L'organigramme de l'office de développement du Centre Ouest est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 101

Décret n° 99-29 du 4 janvier 1999, fixant l'organigramme de l'office de développement du Nord Ouest

Article premier. - L'organigramme de l'office de développement du Nord Ouest est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 101

Décret n° 99-31 du 4 janvier 1999, fixant l'organigramme de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord Ouest

Article premier. - L'organigramme de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord Ouest est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 102

Par décret n° 99-32 du 4 janvier 1999

Monsieur Tahar Ennaifer, est nommé directeur général du centre national des études agricoles et ce, à compter du 1er août 1998.

Lire le texte intégral →