Journal Officiel N°003 — 1999
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1999, en version française , 62 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 ramadan 1419 - 8 janvier 1999 142ème année N° 3 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pommes de terre 31 Décret n° 99-2 du 4 janvier 1999, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de certains engrais 31 Décret n° 99-3 du 4 janvier 1999, fixant les avantages fiscaux accordés à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes et les conditions d'octroi de ces avantages 31 Décret n° 99-4 du 4 ja…