Présidence de la République
Décret n° 99-375 du 19 février 1999, portant nomination du ministre de l'éducation
Article premier. - Monsieur Abderrahim Zouari est nommé ministre de l'éducation.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 99-376 du 19 février 1999
Monsieur Ridha Ferchiou, est nommé conseiller auprès du Premier ministre à compter du 16 février 1999.
Il bénéficie en cette qualité du rang et des avantages de ministre.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 1999
- Slim Hentati
- Zakaria Oueslati.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1997
Monsieur Farhat Hefdhi (commune de Zaghouan)
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1997
Monsieur Rabhi Hédi (commune de Jerba Midoun)
Liste des commis d'administration exerçant aux communes sous tutelle du gouvernorat de Nabeul à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1997
Monsieur Ayad El Kamel (commune de Nabeul)
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 99-377 du 16 février 1999
Monsieur Fethi Bakir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.
Par décret n° 99-378 du 16 février 1999
Mademoiselle Saoussen Bouslama, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université du centre.
Par décret n° 99-379 du 16 février 1999
Monsieur Jalel Memmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel d'enseignement et de recherche à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université du centre.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 février 1999, portant modification de l'arrêté du 26 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 26 juin 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 16 février 1999, fixant le programme d'émission de timbres-poste au titre de l'année 1999
Article premier. - Le programme d'émission de timbres-poste au titre de l'année 1999 est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 16 février 1999, portant approbation du manuel des procédures de vérification des recettes particulières des postes
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de vérification des recettes particulières des postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 16 février 1999, portant approbation du manuel des procédures du contrôle des recettes régionales des postes
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures du contrôle des recettes régionales des postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 99-380 du 16 février 1999
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Boubaker Khlouj, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur du théâtre et des arts scéniques au ministère de la culture à compter du 1er janvier 1999.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 1999, modifiant et complétant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba
Article premier. - Il est ajouté, aux cellules territoriales de vulgarisation agricole relevant du commissariat régional au développement agricole de Sfax prévues au tableau n° 1 figurant à l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé, une cellule territoriale de vulgarisation agricole à Kerkenah…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Foum Edhfa de la délégation de Hidra, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Foum Edhfa, de la délégation de Hdira au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Brahim Ezzahar de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Brahim Ezzahar, de la délégation de Sbiba au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué du Henchir J'mal de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué du Henchir J'mal, de la délégation de Foussana au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'Ettouta (première tranche) relevant du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab de la délégation de Medjez-El-Bab au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier d'Ettouta (première tranche) relevant du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab, de la délégation de Medjez-El-Bab au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 16 février 1999, complétant l'arrêté du 7 juillet 1995, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est complété par les grades suivants relatifs aux commissions administratives paritaires ci-après :
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