Premier ministère
Décret n° 99-1788 du 23 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. - Le statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1789 du 23 août 1999
Monsieur Abdelbaki Daly, conservateur général de documentation, est chargé des fonctions de directeur général aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
Par décret n° 99-1790 du 23 août 1999
Monsieur Ghazi Jribi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire général d'Etat.
Par décret n° 99-1791 du 23 août 1999
Madame Raoudha Mechichi épouse Sahli, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire général d'Etat.
Par décret n° 99-1792 du 23 août 1999
Monsieur Habib Jaballah, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret n° 99-1793 du 23 août 1999
Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret n° 99-1794 du 23 août 1999
Monsieur Ahmed Ben Hamida, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre consultative.
Par décret n° 99-1795 du 23 août 1999
Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 99-1796 du 23 août 1999
Monsieur Mohamed Othmen Moussa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 99-1797 du 23 août 1999
Monsieur Ahmed Souab, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 99-1798 du 23 août 1999
Monsieur Hammadi Zribi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de section consultative.
Par décret n° 99-1799 du 23 août 1999
Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret n° 99-1800 du 23 août 1999
Monsieur Adel Ben Hammouda, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret n° 99-1801 du 23 août 1999
Madame Amel Bouzid, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat
p. 1576Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 août 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit des municipalités de Tunis et de l'Ariana
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 19 octobre 1999 et jours suivants, un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit des municipalités de Tunis et de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 août 1999, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps au ministère de l'intérieur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 22 octobre 1999 et jours suivants un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 août 1999, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement d'un médecin vétérinaire exerçant à plein temps au profit de la municipalité de Kairouan
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 22 octobre 1999 et jours suivants un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement d'un médecin vétérinaire exerçant à plein temps au profit de la municipalité de Kairouan.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 99-1802 du 23 août 1999
Monsieur Ali Zakhama, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des services administratifs au ministère de l'agriculture bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 99-1803 du 23 août 1999, modifiant et complétant le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités
Article premier. – Les dispositions des articles 12, 22, 30 et 38 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1804 du 23 août 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants chercheurs des universités et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades du corps des enseignants chercheurs des universités et les niveaux de rémunération tels que cités par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé est fixée conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 99-1805 du 23 août 1999, portant modification du décret n° 92-1158 du 15 juin 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Soliman gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la construction d'un canal d'évacuation des eaux pluviales tel que rectifié par le tableau parcellaire publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n°75 du 23 septembre 1994
Article premier. – Sont modifiées, les indications correspondants aux lignes portant les numéros d'ordre 1, 2, 4, 5, 6 au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 92-1158 du 15 juin 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Soliman gouvernorat de Nabeul et…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 99-1806 du 23 août 1999
Monsieur Abdelkarim Zeramdini est nommé amine des fabricants d'objets en cuivre martelé.
Sa compétence territoriale s'étend à la délégation de Kairouan.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 99-1807 du 23 août 1999
Monsieur Chedli Aissa, administrateur général, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 99-1808 du 23 août 1999
Le colonel major Habib Said est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 99-1809 du 23 août 1999
Monsieur Mohsen Taleb, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 99-1810 du 23 août 1999
Monsieur Chedli Aissa, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des finances.
Par décret n° 99-1811 du 23 août 1999
Le colonel major Habib Said, est nommé directeur général des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 99-1812 du 23 août 1999
Monsieur Mohsen Taleb, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur général du financement.
Par décret n° 99-1813 du 23 août 1999
Monsieur Mohsen Thabet, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur général des participations.
Par décret n° 99-1814 du 23 août 1999
Monsieur Abdellatif Chaâbane, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur général des assurances.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 99-1815 du 23 août 1999
Monsieur Youssef Feki, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignements supérieur conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →